Changements importants concernant les importations au Mexique

Changements importants concernant les importations au Mexique

En décembre 2024, le gouvernement du Mexique a apporté des changements temporaires aux droits d’importation et aux processus de dédouanement. Ces changements touchent les produits du textile et les vêtements, ainsi que le dédouanement des envois express. Les nouvelles réglementations auront une incidence sur les entreprises canadiennes et les particuliers qui exportent des marchandises vers le Mexique.

Qu’est-ce qui a changé?

À compter du 20 décembre 2024
 

Augmentation temporaire des droits d’importation

Le Mexique a augmenté temporairement les droits d’importation pour certains produits du textile et des vêtements. Ces nouveaux tarifs seront en vigueur jusqu’en avril 2026 et toucheront surtout les produits suivants :
 

Vêtements

  • Manteaux, costumes, vestes, pantalons, robes, t-shirts et chandails
  • Accessoires en textile comme les gants, les ceintures et les cravates

Produits du textile

  • Articles pour la maison (p. ex., literie, couvertures, taies d’oreiller, rideaux, serviettes)
  • Tentes, auvents, produits d’artisanat à l’aiguille, chiffons

Incidence sur les tarifs :

  • Vêtements : Augmentation des droits de 20 % à 35 %
  • Produits du textile : Augmentation des droits de 10 % à 15 %

Pour connaître la liste complète des marchandises touchées, classées par code du système harmonisé, consultez la Mexico’ Official Federal Gazette (Diario Oficial de la Federación) ou cliquez ici pour une version anglais.

À compter du 1er janvier 2025
 

Changements apportés au dédouanement simplifié pour les envois express

Plusieurs changements ont été apportés au processus de dédouanement des envois express et de faible valeur (valeur maximale de 2 500 $ US) qui entrent au Mexique. Voici les principaux changements : 

Retrait de l’exemption de minimis pour la plupart des envois

  • Les envois de moins de 2 500 $ US ne bénéficieront plus d’une exemption des droits et taxes.
  • Une taxe à l’importation générale de 19 % s’appliquera désormais aux envois à faible valeur.

Avantages maintenus pour les envois en provenance du Canada
Certains envois en provenance du Canada continueront de bénéficier des tarifs de minimis et préférentiels :

  • Envois d’une valeur de 50 $ US ou moins : aucuns droits ni de taxes.
  • Envois dont la valeur se situe entre 50 $ US et 117 $ US : aucuns droits, mais une taxe de 17 % s’appliquera.

Mises à jour sur le dédouanement de l’importation simplifié

  • Disponible pour les envois d’une valeur de moins de 2 500 $ US.
  • Pour les envois dont la valeur se situe entre 1 000 $ et 2 500 $ US, le destinataire au Mexique doit être inscrit au Padrón de Importadores (registre des importateurs) du service d’administration des taxes (www.sat.gob.mx).
  • Marchandises qui ne sont plus admissibles au dédouanement de l’importation simplifié (processus formel de dédouanement requis) :
    • Véhicules et pièces (chapitre 87 SH) : Véhicules autres que les appareils ferroviaires et leurs pièces et accessoires, y compris les poussettes pour bébés, les vélos, les fauteuils roulants et les accessoires des voitures motorisées, entre autres.
    • Marchandises sujettes aux droits antidumping et compensateurs

Principales exigences pour les envois vers le Mexique

Renseignements requis Détails
Descriptions du produit Les descriptions génériques (exemples : échantillons commerciaux, cadeaux non sollicités, articles divers) ne sont plus acceptées. Utilisez des descriptions claires et précises pour vos produits.
Renseignements sur le destinataire
  • Pour les envois de plus de 1 000 $ US : assurez-vous que le destinataire au Mexique est inscrit au Padrón de Importadores (registre des importateurs).
  • Assurez-vous que tous les renseignements sur le destinataire sont exacts, notamment : le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel.
  • ID taxes du Mexique : Registre fédéral des contribuables (RFC) et le code unique du registre de la population (CURP).
Pour les non-mexicains
(ressortissants étrangers)
 Si le destinataire n’est pas mexicain, les numéros d’identification suivants sont acceptables :
  • Numéro de sécurité sociale
  • ID taxes (p. ex., numéro d’identification d’employeur)
  • Numéro de passeport

Les renseignements requis doivent être indiqués dans les champs correspondants de la solution d’envoi FedEx Express utilisée ou de la lettre de transport aérien internationale de FedEx. Si les renseignements requis ne sont pas fournis, les envois pourraient être soumis à un contrôle supplémentaire aux douanes mexicaines et subir des retards de dédouanement, un rejet aux douanes et un abandon ou un renvoi à l’expéditeur, aux frais de ce dernier.
 

Besoin d’assistance?

Si vous avez des questions ou besoin d’aide, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de FedEx Mexico au 55.5228.9904.