Banque de connaissances
Trouvez des réponses aux questions fréquentes relatives au dédouanement et aux expéditions internationales.
Les envois sont retenus le temps de s’assurer qu’ils respectent les règlementations douanières à l’exportation ou à l’importation. Cette mise en retenue peut survenir lorsque des documents ou des instructions de dédouanement sont manquants ou incomplets ou lorsque les autorités nécessitent des informations supplémentaires pour dédouaner les marchandises. Le dédouanement ne peut avoir lieu tant que ces informations ne nous sont pas transmises. Consultez nos 10 conseils pour éviter les retards.
Le « numéro EORI » (« Economic Operators Registration and Identification Number » - numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques) est une référence unique utilisée par les autorités douanières dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Il s’obtient sur le site Internet des services douaniers de votre pays et doit figurer sur votre facture commerciale.
Les droits de douane et taxes doivent être payés aux autorités. Pour garantir le dédouanement rapide de vos envois, FedEx peut s’en acquitter en votre nom et ce, via notre propre compte de report. Si vous choisissez cette option, l’ensemble de ces frais vous seront facturés et s’accompagneront de frais administratifs, également appelés frais de débours (lesquels sont considérés comme des frais accessoires). Apprenez-en davantage sur les frais accessoires de votre pays de destination.
L’expéditeur est généralement la personne ou l’entreprise qui fournit les marchandises expédiées. Il porte également le nom de consignataire. Le destinataire correspond quant à lui à la personne qui reçoit l’envoi. Il s’agit généralement du propriétaire des marchandises. Les informations relatives à l’expéditeur et au destinataire doivent figurer sur la facture commerciale.
Le transport d’effets personnels peut être restreint à certains pays et soumis à des exigences strictes. L’importation d’effets personnels peut faire l’objet d’une exonération des droits de douane et taxes. Il est recommandé d’indiquer sur votre facture commerciale et sur le bordereau d’expédition la mention « effets personnels » et d’y faire figurer la raison de l’exportation, vos coordonnées ainsi qu’une description précise des marchandises. Notre équipe de dédouanement est susceptible de contacter le destinataire afin de confirmer les informations et d’appliquer l’exonération des droits et taxes à l’importation qui convient, le cas échéant.
Une procuration est une autorisation écrite de représenter ou d’agir au nom d’une autre personne à des fins professionnelles, privées ou dans tout autre cadre juridique. Dans le contexte du dédouanement des importations et des exportations, les procurations nous permettent d’agir au nom de nos clients lors des déclarations douanières.
De nombreux pays appliquent le régime dit de perfectionnement actif (IPR). Celui-ci permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération des droits de douane et taxes sur les marchandises importées pour transformation ou réparation et qui sont ensuite réexportées. Ce régime, qui nécessite une autorisation préalable, profite aux expéditeurs réguliers en les exonérant des droits de douane et taxes. Vérifiez auprès des autorités du pays dans lequel vous importez si l’IPR s’applique à votre entreprise ou à vos produits, les processus concernés ainsi que les autres règles et règlementations en vigueur.
Un échantillon est un produit conçu pour déterminer ce à quoi un produit final ressemblera, notamment en termes de qualité, de couleur et de normes dans le cadre de futures ventes potentielles. Les échantillons sont des prototypes de fabrication qui ne peuvent pas être revendus et qui sont souvent identifiés comme tels. Ils peuvent par exemple être déchirés, découpés ou être présentés seuls plutôt que sous forme de paire, comme dans le cas de gants ou de chaussures. Les échantillons sont généralement exonérés de droits de douane et taxes, sauf s’ils ne satisfont pas aux exigences fixées par le pays d’importation ou si celui-ci ne reconnaît ni n’accepte les échantillons.
L’importation temporaire permet de suspendre sur une période donnée les droits de douane et taxes applicables à un envoi. Les droits de douane et taxes en question peuvent être réclamés une fois que les marchandises ont quitté le pays d’importation.