Conditions générales : programme de remise FedEx Online Account Discount Registration (OADR) dédié aux Membres

Les présentes Conditions générales s'appliquent au Programme FedEx OADR (le « Programme de Remise »). Ce Programme de Remise est valable uniquement dans certains pays (les « Pays Éligibles »), pour les envois au départ et à destination desdits Pays Éligibles, tels que répertoriés ci-dessous.

1. Description : le Programme de Remise est un programme spécialement conçu pour aider les membres OADR à atteindre leurs objectifs commerciaux en leur proposant des solutions d'expédition assorties d'une remise spéciale par rapport aux tarifs publics FedEx. Les titulaires de comptes FedEx éligibles peuvent s'inscrire au Programme de Remise depuis le 4 mai 2022.

2. Conditions : pour bénéficier du Programme de Remise, les comptes FedEx nouvellement créés doivent répondre aux critères suivants :

     a. L'adresse de facturation associée au compte FedEx est l'adresse de facturation d'un compte payeur local basé dans un Pays Éligible.

     b. Le compte FedEx ne présente pas d'incident de paiement. Si le compte bénéficie déjà d'une remise, cette dernière ne peut se cumuler à la réduction consentie dans le cadre du Programme de Remise. FedEx appliquera le taux de remise le plus avantageux.

3. Modalités d'inscription : tout compte créé via la procédure OADR sur fedex.com bénéficie automatiquement du Programme de Remise.

4. Services : la remise s'applique uniquement aux services répertoriés ci-dessous pour les envois expédiés depuis/vers les Pays Éligibles à destination/au départ de plus de 220 pays et territoires à travers le monde.

1. FedEx International Priority®
2. FedEx International Priority Express®
3. FedEx International Economy® 
4. FedEx International Priority® Freight
5. FedEx International Economy® Freight

5. Pays Éligibles : Argentine, Aruba, Bonaire, Brésil, Chili, Curaçao, Grenade, Guadeloupe, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Panama, Sint Maarten, Martinique, Uruguay, Saint-Vincent, Costa Rica, République dominicaine et Guatemala. FedEx est susceptible de mettre à jour cette liste de pays et territoires à sa seule discrétion.

6. Exclusion : les remises ne s'appliquent pas aux surcharges carburant, droits de douane et taxes, frais de manutention spéciale, surcharges, suppléments, frais accessoires et autres frais.

Les comptes FedEx inactifs depuis 12 mois consécutifs seront désactivés et perdront le bénéfice de la remise. FedEx se réserve le droit de résilier tout compte avec effet immédiat dans les cas suivants : communication d'informations inexactes ou incomplètes relativement au compte par son titulaire ou utilisation frauduleuse du compte.

7. Pourcentage de remise : 20 % de réduction sur tous les services susmentionnés pour les envois au départ et à destination des pays éligibles.

8. Modifications : FedEx se réserve le droit d'annuler ou de modifier sans préavis ce Programme de Remise ainsi que les présentes conditions générales. Les éventuelles modifications seront communiquées aux titulaires des comptes FedEx inscrits au Programme de Remise.

9. Acceptation des conditions générales : l'inscription au Programme de Remise vaut acceptation des présentes conditions générales par le Membre du Programme. Les Conditions générales de transport FedEx s'appliquent à tous les envois.