Assistance concernant les documents de douane
Comment remplir une facture commerciale
La facture commerciale est le principal document utilisé par la plupart des services de douane étrangers pour réaliser les contrôles à l’importation, estimer la valeur des marchandises et calculer les droits de douane applicables. Téléchargez ci-dessous notre modèle de facture commerciale dans un format pdf éditable.
Suivez les étapes suivantes pour compléter la facture commerciale :
1. Bordereau d’expédition international
Saisissez le numéro du bordereau d’expédition international FedEx, notre principale référence pour votre envoi.
2. Références d'exportation (c.-à-d. le numéro de commande, le numéro de facture, etc.)
Les douanes exigent systématiquement un numéro de facture
3. Expéditeur / Exportateur
Saisir les nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d'identification fiscale
4. Destinataire / Importateur
Saisir les nom, adresse, numéro de téléphone et le numéro d'identification fiscale de l'importateur
5. Importateur – si différent du destinataire
Si l'envoi est traité par un importateur qui n'est pas le destinataire, veuillez indiquer ses nom, adresse et numéro de téléphone.
6. Description détaillée des marchandises
La description doit répondre aux questions suivantes :
- De quoi s'agit-il ?
- Quelle est la quantité ?
- Quelle est la composition ?
- Quelle est l'utilisation prévue ?
- Exemples :
- Deux ressorts en acier pour une machine à bois
- Documents juridiques (30 pages)
- Denrée alimentaire — une boîte de conserve de pêches en tranches
7. Pays/territoire de fabrication
Renseignez le pays/territoire dans lequel chacune des marchandises de votre envoi a été fabriquée ou produite à l'origine. Si votre envoi contient de multiples marchandises fabriquées dans divers pays/territoires, veuillez indiquer chaque pays/territoire de fabrication en regard de la description de chaque produit.
8. Valeur unitaire
Une valeur unitaire exacte doit être indiquée, même si les marchandises expédiées n'ont aucune valeur transactionnelle. Si votre envoi contient de multiples marchandises ayant des valeurs différentes, veuillez indiquer la valeur correspondante en regard de la description de chaque produit.
9. Signature
Avant de signer la déclaration, assurez-vous que toutes les informations correspondent à celles mentionnées sur le bordereau d’expédition. Veuillez placer la facture commerciale originale et deux exemplaires dûment signés sur le colis ainsi que le bordereau d’expédition.
Comment compléter votre bordereau d’expédition en ligne et télécharger vos documents de douane avec FedEx Ship Manager® sur fedex.com
Connectez-vous à FedEx Ship Manager sur fedex.com
- Cliquez sur « Préférences » au-dessus de la rubrique Détails de la facturation.
- Cochez la case « Activer les documents électroniques commerciaux ».
- Cliquez sur « Enregistrer les modifications » et voilà. C'est terminé !
Informations sur l'expéditeur
Veillez à renseigner votre adresse complète et votre numéro de téléphone.
Informations sur le destinataire
Saisissez l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire.
Informations sur le payeur
Complétez les informations relatives au payeur pour les besoins du transport et le paiement des taxes et droits de douane
Saisissez les informations relatives au produit/à la marchandise
Pour les envois nécessitant des documents de douane, une nouvelle fenêtre s'ouvrira afin de vous permettre de renseigner toutes les informations relatives à vos marchandises
Informations sur les marchandises
Pour chacune des marchandises de votre envoi, indiquez :
- Une description complète des marchandises en anglais
- De quoi s'agit-il ?
- Quelle est la composition ?
- Quelle est la quantité ?
- Quelle est l'utilisation prévue ?
- Valeur douanière : une valeur douanière doit être indiquée, même si les marchandises expédiées n'ont aucune valeur transactionnelle (une valeur égale à zéro n'est pas acceptable).
- Pays/territoire de fabrication : si votre envoi contient de multiples marchandises fabriquées dans divers pays/territoires, veuillez indiquer chaque pays/territoire de fabrication pour chaque description de produit
- Une description complète des marchandises en anglais
Choisissez les documents de douane que vous souhaitez télécharger ou créer
- Facture commerciale
- Nos conseils : utilisez votre propre facture commerciale
- Assurez-vous d'avoir activé Electronic Trade Documents pour charger une version électronique de vos documents
- Vérifiez que les informations figurant dans la facture commerciale correspondent aux données du bordereau d’expédition
- Facture pro forma
- Pour les envois de marchandises gratuites comme les échantillons, les catalogues ou les produits non destinés à la vente
- Toutefois, tous les pays/territoires n'acceptent pas les factures pro forma. Par conséquent, nous vous conseillons de préparer systématiquement une facture commerciale. Cette précaution ne vous demandera aucun effort et pourra se révéler très utile.
- Autres documents commerciaux
- Joignez à votre envoi tous les autres documents commerciaux obligatoires pour votre marchandise / destination
- Facture commerciale
Imprimez les étiquettes et documents
La dernière étape de la procédure consiste à vérifier et imprimer votre bordereau d’expédition
Documents joints
Vous avez la possibilité de visualiser les documents qui sont joints à votre envoi
Instructions après impression
Pliez la page imprimée au niveau de la ligne horizontale
Placez l'étiquette dans la pochette d'expédition, puis fixez-la à votre envoi.
Remarque : si vous n'avez pas téléchargé votre facture commerciale dans FedEx Ship Manager®, veuillez en imprimer trois exemplaires, les signer et les fixer sur votre envoi avec le bordereau d’expédition
