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Votre non-respect des lois ou réglementations applicables concernant fedex.com, son Contenu ou l’un des Services ;
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Les conditions d’utilisation des services de livraison FedEx et services associés figurent dans la dernière version du Guide des services FedEx, disponible sur fedex.com. En cas de conflit entre toute information relative au service de livraison FedEx ou service associé sur fedex.com et toute information relative à la livraison ou à un service associé figurant dans la dernière version du Guide des services FedEx, la dernière version du Guide des services de FedEx prévaudra.
Pour chaque envoi que vous effectuez ou demandez à l’aide de produits ou de services de livraison FedEx, vous acceptez que les conditions générales et les limitations énoncées dans les « Conditions générales » du Guide des services FedEx applicables à l’envoi s’appliquent à cet envoi, sauf autrement prévu dans un accord écrit entre Vous et FedEx. Tous les envois et toutes les réclamations sont soumis aux conditions générales et aux limitations du contrat de transport, y compris les « Conditions générales » du Guide des services FedEx applicables à l’envoi, qui peuvent être modifiées de temps à autre par FedEx sans préavis.
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Dans tous les cas où FedEx collecte, transfère des données personnelles (y compris entre les juridictions) ou traite de toute autre manière vos données personnelles sur et/ou via fedex.com ou toute application mobile FedEx, ces activités sont régies par les Avis et politique de confidentialité FedEx applicables. Si Votre consentement est requis, Vous fournissez expressément ce consentement à FedEx en accédant, utilisant et/ou transmettant des données sur et/ou via fedex.com ou toute application mobile FedEx.
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Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’exporterez ni n’importerez aucune partie du Contenu ni n’utiliserez aucune partie du Contenu dans le cadre de transactions impliquant un pays vers lequel l’exportation ou l’importation est restreinte en vertu de la loi américaine ou de toute juridiction soumise à un Embargo (qui, aux fins des présentes conditions générales, désignent un pays ou un territoire contre lequel les États-Unis ont imposé un embargo de temps à autre, actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie ou la Crimée) ; (ii) vous n’êtes pas une personne identifiée sur les listes de parties non autorisées des États-Unis ou d’autres gouvernements applicables avec lesquelles les transactions sont interdites, y compris, mais sans s’y limiter, la liste des ressortissants spécifiquement désignés (« SDN ») de l’OFAC ou la liste des personnes ou des entités refusées de l’EAR (collectivement, les « Parties interdites »), ou toute personne agissant au nom d’une telle partie.
Les présentes Conditions générales et Votre utilisation de fedex.com ou de son Contenu ou de n’importe quel Service sont régies et interprétées selon le droit des États-Unis et de l’État du Tennessee, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Dans l’éventualité où tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales serait déclarée inapplicable par un tribunal compétent, ladite stipulation sera appliquée dans toute la mesure permise.
Toute action en justice relative à fedex.com ou à son Contenu ou aux présentes Conditions d’utilisation doit être introduite au plus tard un an après la survenance de la réclamation ou du fondement de l’action et portée devant un tribunal compétent du comté de Shelby, Tennessee, étant entendu que, passé ce délai d’un an, l’action sera prescrite.
Le client convient que le transport national et international par FedEx de tous envois soumis à FedEx à l’aide de SHIP MANAGER et/ou SHIP MANAGER LITE respectera les conditions d’utilisation, conditions et limitations de responsabilité figurant sur le bordereau d’expédition, l’étiquette, le manifeste ou le manifeste Ground NON NÉGOCIABLES (collectivement les « Documents d’expédition »), tout accord de transport applicable conclu entre le Client et FedEx couvrant ledit envoi, ainsi que dans tout barème, Guide des services ou Conditions de transport standard FedEx applicables, dont les copies sont disponibles sur demande, et qui sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation par référence. En cas de contradiction entre les Documents d’expédition et ledit document en vigueur ou les présentes Conditions d’utilisation, l’accord de transport, le barème, le Guide des services, les Conditions de transport standard ou les présentes Conditions d’utilisation prévaudront, dans cet ordre de priorité. En cas d’envoi remis depuis un pays autre que les États-Unis, le contrat de transport est conclu avec la filiale, l’affilié, la branche ou le sous-traitant indépendant de FedEx ayant initialement accepté l’envoi. L’utilisation de Global Trade Manager ne vous exonère pas de Votre responsabilité au titre de la préparation et de l’exactitude des documents d’expédition, y compris les formulaires d’importation/d’exportation.
Si le Client utilise SHIP MANAGER ou SHIP MANAGER LITE pour traiter des envois soumis à FedEx en vue d’une livraison en dehors des États-Unis ou du pays d’origine de l’envoi, le Client s’assurera, à ses seuls frais, que les conditions générales de transport international fournies, le cas échéant, par FedEx (et qui pourront être changées ou modifiées de temps à autre à la seule discrétion de FedEx) seront apposées, selon les instructions de FedEx, sur les Documents d’expédition desdits envois internationaux. Le client défendra, indemnisera et garantira FedEx, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute perte, tout dommage, toute réclamation et autres éléments de coûts et dépens découlant d’un manquement du Client à son obligation d’apposer les conditions de transport international sur les Documents d’expédition desdits envois internationaux, y compris, de manière non limitative, contre toute réclamation de la part du destinataire de tout envoi, et contre tout manquement du Client à suivre les instructions de FedEx concernant l’apposition des conditions sur les Documents d’expédition desdits envois internationaux.
Signature imprimée. Le Client reconnaît que, en cas d’utilisation de SHIP MANAGER ou de SHIP MANAGER LITE pour le traitement d’envois vers des destinations en dehors des États-Unis ou du pays d’origine de l’envoi, le Client est tenu d’indiquer le nom de la personne remplissant les Documents d’expédition, étant entendu que ce nom sera imprimé en lieu et place de sa signature manuelle sur les Documents d’expédition applicables à tous les envois soumis par le client à FedEx en utilisant SHIP MANAGER ou SHIP MANAGER LITE. En outre, le Client reconnaît que ledit nom imprimé vaudra signature du Client et acceptation des conditions générales de transport de FedEx contenues dans l’accord de transport, les barèmes, le Guide des services, les Conditions standard ou les Documents d’expédition applicables, en vertu desquels l’envoi est accepté par FedEx ou par son sous-traitant indépendant.
Sauf indication contraire, l’adresse de l’expéditeur figurant au recto de tout Document d’expédition constitue le lieu d’exécution et de départ, et l’adresse du destinataire figurant au recto des Documents d’expédition est le lieu de destination. Sauf indication contraire sur les documents d’expédition, le premier transporteur de toutes les expéditions est FedEx Express, 3610 Hacks Cross Road, Bldg A, Memphis, TN 38125. L’adresse de FedEx Ground est 1000 FedEx Drive, Moon Township, PA 15108.
Vous ne pouvez pas céder Vos droits ni déléguer Vos devoirs en vertu des présentes Conditions d’utilisation. L’incapacité ou le retard de FedEx à exercer tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Pour être effective, la renonciation doit être écrite et signée par la partie qui fait la renonciation. Une renonciation écrite à un défaut ne constitue pas une renonciation ultérieure à tout autre défaut ou au même type de défaut.
Ni FedEx ni Vous ne devez publier de communiqué de presse ou d’annonce contenant le nom de l’autre partie sans l’approbation écrite préalable de l’autre partie et seulement après que l’autre partie a examiné et approuvé le texte spécifique du communiqué de presse ou de l’annonce. Vous acceptez que FedEx puisse utiliser la ou les adresses e-mail que vous fournissez lors de votre inscription sur fedex.com, tel que mises à jour, pour communiquer avec vous concernant FedEx.com, son Contenu et les Services.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord complet des parties en ce qui concerne l’objet et remplacent toutes les discussions, déclarations, ententes, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l’objet. Aucun amendement ou modification du présent Accord ne liera FedEx sans le consentement écrit de FedEx.
FedEx vous donne la possibilité, via SHIP MANAGER, d'utiliser FedEx ShipAlert pour envoyer au destinataire un message l'informant de Votre envoi. Cette fonctionnalité est gratuite. FedEx peut modifier ou mettre fin à l'utilisation de FedEx ShipAlert à tout moment.
FedEx ne s'engage pas à respecter le caractère privé ou confidentiel de Votre message. En utilisant FedEx ShipAlert, Vous reconnaissez que FedEx fournit uniquement la fonctionnalité technique, et que Vous êtes seul responsable du contenu de Vos messages. FedEx n'applique aucune mesure de surveillance des messages que Vous envoyez. Cependant, FedEx, à sa seule discrétion, peut choisir, sans y être tenu, de consulter Vos messages dans le but de se protéger.
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Nous vous conseillons de conserver une copie de sauvegarde de Vos données, y compris de Vos adresses, dans la mesure où FedEx ne saurait être tenu pour responsable de la perte de Vos données. Vos données ne seront conservées par FedEx que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été conservées. Veuillez noter que FedEx peut être amené à conserver certaines données (par exemple à des fins de conformité, fiscales, comptables ou d’audit) pendant une période limitée, après quoi elles seront supprimées.
Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, veuillez noter les périodes de conservation des données suivantes, qui peuvent être sujettes à modification par FedEx à tout moment pour quelque raison que ce soit et sans préavis :
Si Vous n’utilisez pas SHIP MANAGER pendant une période de six mois, Vos adresses dans Votre SHIP MANAGER seront supprimées.
Les adresses récemment utilisées dans le cadre d’expéditions seront conservées pendant une période de 90 jours après la création de l’envoi dans Votre Carnet d’adresses récemment expédiées SHIP MANAGER LITE, et seront supprimées par la suite.
Pour éviter toute ambiguïté, le Carnet d’adresses est une fonctionnalité fournie gratuitement par FedEx. Nous vous conseillons de conserver une copie de sauvegarde de Vos adresses, dans la mesure où FedEx ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’adresses enregistrées dans le Carnet d’adresses. FedEx peut modifier ou mettre fin à cette fonctionnalité à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
Le tarif indiqué, le cas échéant, dans l’Estimation de FedEx Ship Manager ou de FedEx Ship Manager Lite peut différer des frais effectivement facturés pour Votre envoi. Des différences peuvent apparaître selon le poids réel, les dimensions réelles ou d’autres facteurs. Consultez le Guide des services FedEx ou les Grilles tarifaires FedEx applicables pour connaître les détails du calcul des frais d’envoi.
Outre les Conditions d’utilisation de fedex.com, les conditions générales suivantes régissent votre accès à la Preuve de livraison avec signature et l’utilisation que vous en faites. En accédant à la Preuve de livraison avec signature et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes l’expéditeur, le destinataire ou un payeur tiers, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de l’expéditeur, du destinataire ou d’un payeur tiers, afin de retrouver l’image de la signature pour l’envoi que vous essayez de suivre. Vous garantissez et acceptez, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes pour qui vous agissez quant à l’accès à et à l’utilisation de la Preuve de livraison avec signature, que vous n’utiliserez pas l’image de la signature à d’autres fins que la confirmation de la livraison d’un envoi. Vous reconnaissez et acceptez également, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes pour qui vous agissez quant à l’accès à et à l’utilisation de la Preuve de livraison avec signature, (i) de défendre (au gré de FedEx), d’indemniser et de tenir à couvert FedEx, sa maison mère et les filiales de sa maison mère (appelés collectivement « FedEx » aux fins du présent paragraphe) de et contre toute plainte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’accès à et de l’utilisation de la Preuve de livraison avec signature, et de la réception, de l’utilisation et de la diffusion par e-mail de toute signature retrouvée ; (ii) que la Preuve de livraison avec signature est fournie « TELLE QUELLE » et vous assumez tout risque lié à l’accès à et à l’utilisation de la Preuve de livraison avec signature ; (iii) que FedEx DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LA PREUVE DE SIGNATURE DE LA LIVRAISON ; (iv) d’envoyer par e-mail la Preuve de livraison avec signature de l’envoi recherché uniquement à l’expéditeur, au destinataire ou à un payeur tiers ; (v) qu’en aucune circonstance, FedEx ne peut être tenu responsable de toute perte financière ou de dommage résultant de l’accès à et de l’utilisation de la Preuve de livraison avec signature, et que FedEx rejette par les présentes la responsabilité pour de tels dommages ; et (vi) que vos actions et envois soient régis par les conditions générales reprises dans le Guide des services FedEx ou dans l’accord de transport, auxquelles vous adhérez.
Outre les conditions d’utilisation de fedex.com, les conditions générales supplémentaires suivantes régissent l’accès cette demande d’inscription et l’utilisation que vous en faites pour obtenir des états de suivi (« États de suivi »). FedEx Vous autorise à demander des États de suivi pour un envoi dont Vous êtes l’expéditeur, le destinataire ou un tiers payeur, et Vous acceptez de ne demander des États de suivi que pour un envoi dont Vous êtes l’expéditeur, le destinataire ou un tiers payeur assujetti à ces conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez le fait que les États de suivi sont la propriété privée de FedEx, Vous sont fournis gratuitement, et que l’utilisation des informations contenues dans les États de suivi est à Votre seul risque. Les États de suivi sont fournis « EN L’ÉTAT », et FedEx décline toute garantie ou condition, explicite ou implicite.
Afin de faciliter la livraison ou la libération d’un envoi, FedEx peut, à sa seule discrétion, proposer certaines options et fonctionnalités de livraison aux Destinataires en zones résidentielles par le biais de FedEx Delivery Manager. Comme condition d’approbation de l’inscription et de l’utilisation de FedEx Delivery Manager, le Destinataire accepte les conditions suivantes :
Le Destinataire déclare et garantit qu’il : réside à l’adresse fournie pour l’inscription ; est autorisé à s’inscrire et à recevoir des envois à l’adresse ; ne s’inscrira que pour lui-même. Pour chaque envoi, le Destinataire déclare et garantit qu’il est autorisé par l’Expéditeur à utiliser ou à demander les options et fonctionnalités de FedEx Delivery Manager.
Le contrat de transport régi par les Conditions générales de FedEx Express dans le Guide de service FedEx demeure en tout temps la propriété de l’Expéditeur, tel que défini dans le Guide de service FedEx, et rien dans les présentes Conditions générales de FedEx Delivery Manager ne peut être interprété comme créant un contrat de transport avec le Destinataire. Les options et fonctionnalités de FedEx Delivery Manager, y compris celles proposées moyennant des frais pour le Destinataire, sont régies uniquement par les conditions énoncées dans la présente section de FedEx Delivery Manager des Conditions d’utilisation de fedex.com.
En aucun cas FedEx, y compris, mais sans s’y limiter, les agents, les sous-traitants, les employés et les affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages spéciaux, annexes ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou de revenus, que FedEx ait eu connaissance ou non que ces dommages puissent être subis, du fait d’avoir honoré ou non une demande d’instructions de livraison, de préférences, de suspension, d’instructions d’acheminement ou d’une autre demande de livraison du Destinataire. Néanmoins, le remboursement des frais de FedEx Delivery Manager, tel qu’indiqué ci-dessous, constitue le recours exclusif dans le cas où FedEx n’honorerait pas la demande du Destinataire concernant les options de FedEx Delivery Manager.
Si le Destinataire fournit des instructions de livraison, des préférences ou des demandes de suspension relatives à son adresse, le Destinataire dégage FedEx de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’application des instructions de livraison, des préférences ou des demandes de suspension de livraisons de FedEx.
Les informations du Destinataire, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone portable, sont collectées et traitées par FedEx via FedEx Delivery Manager, qui agit en tant que responsable du traitement des données, pour gérer et améliorer la livraison des envois au Destinataire et l’envoi de communications non commerciales au Destinataire en lien avec ces expéditions. Ces finalités incluent toute autre finalité autorisée par le Destinataire, ou autrement requise ou autorisée par la loi. Dans tous les cas où FedEx collecte, transfère des données personnelles (y compris entre juridictions) ou traite de toute autre manière les données personnelles du Destinataire, celles-ci sont soumises à des garanties appropriées, conformément aux lois applicables, et lorsque le consentement du Destinataire est requis, le Destinataire donne expressément ce consentement à FedEx en soumettant les données à FedEx Delivery Manager. Pour plus d’informations, FedEx se réfère à son Avis et politique mondiaux de confidentialité de FedEx, ainsi qu’à la Politique de confidentialité locale de FedEx accessibles sur la page Web de FedEx à l’emplacement du Destinataire.
Les demandes d’application de l’une des options de livraison alternatives détaillées sur FedEx Delivery Manager à la livraison à effectuer par FedEx annuleront la Garantie de remboursement FedEx (le cas échéant).
Les options de livraison sont sujet à disponibilité à l'emplacement du Bénéficiaire. FedEx ne garantit pas la disponibilité des options de livraison.
Une demande de modification des options de livraison ne s’appliquera qu’à la livraison programmée particulière pour laquelle FedEx contacte le Destinataire. La modification des instructions de livraison ne s’appliquera pas aux futures livraisons du Destinataire pouvant être gérées par FedEx Delivery Manager.
Une Signature directe peut être requise pour les envois FedEx livrés dans certains pays, y compris les envois livrés conformément aux options de livraison alternatives détaillées sur FedEx Delivery Manager. FedEx tentera d’obtenir la signature d’une personne présente à l’adresse de livraison. Si personne n’est disponible pour signer à l’adresse, FedEx tentera de procéder à une nouvelle livraison ultérieurement.
À l’exception des demandes de retrait de votre envoi dans un FedEx World Service Center (« WSC ») ou dans un point de vente au détail, le Destinataire est seul responsable d’assurer la sûreté et la sécurité de l’envoi du Destinataire après la livraison par FedEx au lieu de livraison alternatif désigné par le Destinataire, ainsi que de tous les frais supplémentaires imposés par le fournisseur du lieu de livraison en raison d’une occupation prolongée. FedEx s’exonère de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement résultant d’une livraison conforme aux instructions du Destinataire.
Le Destinataire est responsable de vérifier que les informations fournies sont suffisamment détaillées pour permettre au coursier FedEx de localiser le lieu de livraison indiqué par le Destinataire. Dans l’éventualité où FedEx ne parviendrait pas à localiser le lieu de livraison ou le considèrerait comme inadéquat (à son entière discrétion), FedEx pourra refuser de livrer le colis du Destinataire comme demandé. La responsabilité de FedEx ne saurait être engagée en cas de refus d’effectuer une livraison de ce fait.
Pour les envois « Livraison à mon adresse à une date ultérieure » :
a. Les dates de livraison indiquées sur FedEx Delivery Manager sont fournies à titre indicatif uniquement. FedEx confirmera la date de livraison estimée révisée par e-mail ou par SMS après réception de la modification demandée.
Pour les envois « Livraison à un voisin » :
a. L’adresse du voisin désigné doit être située à proximité immédiate de l’adresse de livraison de l’envoi. Le non-respect de cette exigence affectera la livraison et pourrait entraîner des retards.
b. En soumettant le nom et l’adresse du voisin désigné du Destinataire à FedEx, le Destinataire confirme qu’il a fourni aux personnes nommées des informations relatives à la collecte, au transfert et au traitement de ces données, y compris, sans s’y limiter, en lui confirmant que le Destinataire fournira ses informations personnelles à FedEx pour permettre à FedEx de traiter ses données personnelles dans le cadre de la livraison d’un envoi à son adresse. Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins telles que le marketing direct. Le Destinataire garantit par les présentes à FedEx que le nouveau destinataire a donné au Destinataire son consentement explicite à la fourniture de ses données personnelles à FedEx pour qu’elles soient utilisées comme décrit ci-dessus.
Pour les envois « Livraison en point relais » :
a. Les demandes de modification du lieu de livraison ou de retrait au FedEx WSC ou dans un point de vente au détail soumises via FedEx Delivery Manager peuvent entraîner une modification de la date de livraison estimée de l’envoi du Destinataire. FedEx confirmera la date de livraison estimée par e-mail ou par SMS après réception de la demande.
b. En soumettant les données personnelles du nouveau destinataire à FedEx, le Destinataire confirme qu’il a fourni au nouveau destinataire des informations relatives à la collecte, au transfert et au traitement de ces données, y compris, sans s’y limiter, en lui confirmant que le Destinataire fournira ses données personnelles à FedEx pour permettre à FedEx de traiter ses données personnelles dans le cadre de la livraison d’un envoi et, lorsque FedEx l’exige, de les contacter par e-mail et/ou SMS concernant cet envoi. Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins telles que le marketing direct. Le Destinataire garantit par les présentes à FedEx que le nouveau destinataire a donné au Destinataire son consentement à la fourniture de ses données personnelles à FedEx pour qu’elles soient utilisées comme décrit ci-dessus.
c. Pour utiliser ce service, le numéro du bordereau d’expédition et les coordonnées pertinentes doivent être fournis. FedEx enverra un SMS ou un e-mail au destinataire comme preuve pour que celui-ci puisse récupérer l’envoi au point de retrait sélectionné. Un SMS ou un e-mail de FedEx doit être présenté, et la signature du client est requise lors de la collecte des envois au point de retrait sélectionné.
d. Les destinataires doivent faire preuve de prudence avant de supprimer le SMS ou l’e-mail de FedEx. Tout partage involontaire du SMS ou de l’e-mail de FedEx avec d’autres personnes peut potentiellement entraîner la perte de l’envoi.
Afin de faciliter le suivi et les analyses associées relatives à vos envois envoyés et reçus, FedEx peut, à sa seule discrétion, proposer certaines fonctionnalités et analyses aux clients approuvés via InSight ou FedEx Advanced Tracking. Pour obtenir l’autorisation de vous inscrire et d’utiliser FedEx InSight ou FedEx Advanced Tracking, vous devez accepter les conditions suivantes :
Informations.
a. Vous demandez à FedEx de compiler et de formater les informations concernant les expéditions pour lesquelles Vous êtes l’expéditeur, le destinataire ou un tiers payeur (« Informations InSight ») et, sous réserve des termes et conditions du présent Accord, FedEx vous accorde le droit et la licence non exclusifs et libres de redevances d’utiliser les Informations InSight fournies par FedEx.
b. FedEx fournira les Informations InSight par Internet, par e-mail, par dispositif d’automatisation FedEx ou par d’autres moyens, à sa seule discrétion. Vous comprenez que les Informations InSight seront basées sur des informations mises à la disposition de FedEx, qu’elles peuvent être limitées, estimées ou incomplètes (résultant, en partie, mais pas complètement, de la demande de l’expéditeur que FedEx bloque certaines informations d’expédition des Informations InSight qui vous sont fournies) et que ces informations peuvent changer ou être modifiées.
Utilisation.
Vous pouvez utiliser les Informations InSight à Vos propres fins commerciales internes, pour faciliter la livraison, le dédouanement ou la communication avec l’expéditeur, le destinataire, le courtier, le tiers payeur ou le transporteur d’un envoi, à condition que ces utilisations soient légales et ne violent aucune disposition fédérale, étatique. ou les lois locales. Cependant, vous acceptez de ne pas utiliser ou permettre à toute autre partie d’utiliser InSight, FedEx Advanced Tracking ou les Informations InSight (ou toute partie de celles-ci) en votre nom à toute autre fin, y compris, sans s’y limiter, pour vérifier l’exactitude des performances de FedEx, pour obtenir des ajustements ou des remboursements des frais d’expédition dans le cadre des Garanties de remboursement FedEx ou autre, ou comme facture à des fins de versement pour les envois remis à FedEx. Vous acceptez que FedEx a le pouvoir de refuser toute demande de Garantie de remboursement formulée ou déposée sur la base d’InSight, de FedEx Advanced Tracking ou d’Informations InSight. Vous reconnaissez également que FedEx détient et conserve tous les droits, titres et intérêts mondiaux, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, relatifs à InSight et FedEx Advanced Tracking. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, traduire, transmettre, distribuer, adapter, reproduire, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler InSight, FedEx Advanced Tracking ou toute Information InSight.Maintenance et mises à jour.
FedEx, à sa seule discrétion, peut modifier à tout moment, sans préavis, la nature et la quantité des Informations InSight fournies, le service InSight, qui comprend les fonctionnalités et services d’InSight, tels que modifiés et mis à jour, ou le service FedEx Advanced Tracking, qui comprend les fonctionnalités et services de FedEx Advanced Tracking, tels que modifiés et mis à jour.
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2. Accord sur l’utilisation de documents commerciaux électroniques au lieu de documents papier.
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4. Exactitude des informations.
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