Dans la section Détails de l’envoi, sélectionnez le type de colis dans le menu déroulant. Si vous utilisez votre propre emballage, veuillez sélectionner Votre emballage.

La valeur déclarée pour le transport de tout colis représente notre responsabilité maximale relative à l’envoi de ce colis, notamment, mais pas exclusivement pour les pertes, les dégâts, les retards, les erreurs de livraison, les défauts de livraison, les informations erronées ou l’incapacité à fournir ou erreur dans la fourniture des informations relatives à l’envoi. Il appartient à l’expéditeur de prouver tout dommage effectivement encouru. Le risque encouru et le risque de perte supérieure à la valeur déclarée pour le transport sont assumés par l’expéditeur. Vous pouvez transférer ce risque à une compagnie d’assurance de votre choix en souscrivant une police d’assurance. Contactez un agent ou un courtier en assurance si vous désirez bénéficier d’une couverture d’assurance.
 

La valeur déclarée pour le transport doit être identique sur le document d’expédition de FedEx Ship Manager® et sur la facture commerciale, le cas échéant. La valeur déclarée pour le transport ne peut pas dépasser la valeur douanière.
 

Si votre envoi contient plusieurs colis, saisissez la valeur par colis.

Saisissez le poids de votre envoi. Si votre envoi contient plusieurs colis, saisissez le poids par colis.
FedEx se réserve le droit de peser et de mesurer à nouveau votre ou vos colis. Le tarif applicable peut changer en fonction du poids et des dimensions réels.

Les dimensions de colis minimales sont de 1 po/1 cm pour toutes les mesures : longueur (L), largeur (l) ou hauteur (H). Les dimensions de colis maximales sont de 108 po/274 cm pour toutes les mesures. Les dimensions maximales pour la longueur et la circonférence sont de 130 po/330 cm pour FedEx Express et de 165 po/419,1 cm pour FedEx Ground.

Dans la section Détails de l’envoi, il vous est demandé ce que vous expédiez.

Sélectionnez Documents si votre envoi international contient des lettres, des déclarations, des demandes ou d’autres types de correspondance non destinés à la revente.

Type de document : sélectionnez dans le menu déroulant une description qui correspond le mieux à votre document, ou cliquez sur Autre et saisissez votre description dans la zone de texte.

Saisissez une valeur douanière à votre document le cas échéant.

Dans la section Détails de l’envoi, il vous est demandé ce que vous expédiez.

Si vous avez sélectionné Éléments, il vous est demandé d’indiquer le but de l’envoi. Cette information est imprimée sur la facture commerciale.
 

• Commercial
  Tout envoi vendu ou envoyé sans frais, d’une entité commerciale à une autre, dans un but de revente ou pour une autre consommation dans le cadre des activités commerciales de cette entité.
• Cadeau
  Tout envoi contenant des articles à offrir d’un particulier à un autre à titre de cadeau non sollicité et non envoyé par une entreprise ni à une entreprise.
• Échantillon
  Tout envoi contenant des articles envoyés sans frais, qui sont marqués, détériorés ou impropres à la vente ou à l’utilisation sauf comme échantillons commerciaux et qui sont envoyés en vue d’une proposition de commande ou comme maquette pour renouveler une commande existante auprès de l’entité étrangère.
• Retour et réparation
  Articles expédiés pour réparation, ou articles exportés auparavant pour réparation et retournés après ladite réparation.
• Effets personnels
  Tout envoi contenant des articles personnels utilisés tels que des bagages non accompagnés ou des objets ménagers expédiés pour raison de déménagement.
• Utilisation personnelle
  Tout envoi contenant des biens de consommation personnelle achetés à l’étranger et renvoyés à un particulier.

La saisie d’un code harmonisé approprié permet à FedEx de vous aider à déterminer la documentation douanière nécessaire ainsi qu’une estimation plus précise des droits de douane et taxes. Le Système de codification et de description des articles harmonisé est un système international normalisé mis au point et tenu à jour par l’Organisation mondiale des douanes (WCO) pour classer uniformément les produits commercialisés.

Saisissez la valeur totale attribuée à tous les articles ou documents de l’envoi. Certains pays ont établi une limite de valeur acceptable. La valeur douanière correspond au prix transactionnel ou prix de vente du contenu de l’envoi si celui-ci fait l’objet d’une vente. Si l’envoi ne fait pas l’objet d’une vente, la valeur douanière correspond à la juste valeur marchande. La juste valeur marchande est le prix qu’un vendeur obtiendrait d’un acheteur pour le contenu de l’envoi si celui-ci devait être vendu sur le marché ouvert. La valeur nominale n’est pas acceptable aux fins de dédouanement ; son application peut entraîner l’imposition d’amendes douanières et/ou la saisie de l’envoi.

La rubrique « Conseils » fournit une aide importante pour le dédouanement ou quant aux réglementations spécifiques à un ou plusieurs des articles que vous expédiez. Tous les avis affichés sont basés sur les informations que vous avez fournies.

La facture commerciale est le document le plus courant requis pour dédouaner vos envois. Elle est généralement requise pour les envois de marchandises autres que des documents, mais cela varie selon le pays, la taille, le poids, la quantité et la valeur.

Une facture pro forma est fournie par un fournisseur avant l’expédition de la marchandise. La facture informe l’acheteur des types et des quantités de marchandises à expédier, de leur valeur et de toute spécification (poids, taille, etc.). Une facture pro forma est souvent utilisée comme une offre de vente ou une demande de lettre de crédit ou de permis d’importation.

Les conditions de vente permettent d’établir dans quelle mesure le vendeur a rempli ses obligations et dans quelle mesure les marchandises sont considérées comme livrées à l’acheteur.
 

• Free carrier (FCA/FOB)
  Franco transporteur à un port d’exportation désigné. Le vendeur propose à l’acheteur un prix comprenant tous les coûts jusqu’à (et y compris) la livraison des marchandises à bord d’un moyen de transport international (un avion, par exemple).
• Carriage Insurance Paid (CIP/CIF)
  Port payé assurance comprise vers un port de débarquement étranger désigné (importation, par exemple). Le vendeur propose un prix pour les marchandises comprenant les assurances ainsi que tous les frais de transport et frais divers encourus jusqu’au point de débarquement du moyen de transport.
• Carriage Paid To (CPT/C&F)
  Transport payé jusqu’à un port étranger de débarquement désigné (importation, par exemple). Le vendeur propose un prix pour les marchandises comprenant le coût du transport jusqu’au point d’importation désigné. Le coût de l’assurance reste à la charge de l’acheteur.
• Ex Works (EXW)
  Le prix proposé s’applique uniquement au point de départ, et le vendeur s’engage à mettre les marchandises à la disposition de l’acheteur à un endroit précis pour une période fixée. Tous les autres frais sont à la charge de l’acheteur.
• Delivered at Place (DAP)
  La livraison est effectuée par le vendeur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport à l’arrivée et prêtes à être déchargées au lieu de destination désigné. Nous conseillons aux parties de spécifier aussi clairement que possible l’endroit visé au sein du lieu de destination convenu, car c’est à cet endroit que les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.
• Delivered at Terminal (DAT)
  Le vendeur effectue la livraison lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport à l’arrivée, sont mises à la disposition de l’acheteur au terminal, au port ou au lieu de destination désigné. « Terminal » comprend les notions de quai (débarcadère), entrepôt, route ou parc à conteneurs, terminal ferroviaire ou aérien. Les deux parties doivent se mettre d’accord quant au terminal choisi et, si possible, déterminer l’endroit précis au sein de ce terminal où les risques seront transférés du vendeur à l’acheteur.
• Delivered Duty Paid (DDP)

  Le vendeur a rempli son obligation de livraison dès la mise à disposition des marchandises au lieu désigné dans le pays d’importation. Le vendeur doit prendre en charge les risques et les coûts, y compris les droits de douane, taxes et autres frais, associés à la livraison des marchandises.