Code des Douanes de l'Union (CDU)
Code des Douanes de l'Union (CDU)
Découvrez les mesures que nous adoptons pour que vos marchandises continuent à traverser les frontières sans encombre.
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Regardez notre guide vidéo de 3 minutes sur le CDU
Veuillez noter que certains pays continueront d’utiliser le document administratif unique (DAU), tandis que d’autres recevront à la place la Déclaration sommaire export ou la Déclaration sommaire import de la part de FedEx.
Bon à savoir
Au sein de l’UE, des millions de déclarations sont traitées chaque année par plus de 2 000 bureaux des douanes. La gestion des informations relatives aux douanes est donc complexe et coûteuse. Par conséquent, l’Union européenne a mis en place le code des douanes de l’Union (CDU), qui constitue le cadre juridique pour les règlementations douanières au sein de l’UE. L’objectif : moderniser, simplifier et accélérer les procédures douanières.
Parmi les objectifs du CDU figurent le passage à un environnement douanier entièrement électronique, une plus grande sécurité juridique pour les entreprises, ainsi que le renforcement de la compétitivité des entreprises européennes. Pour y parvenir, un vaste programme de travail est nécessaire. L’objectif global est de permettre une mise en œuvre harmonisée des règlementations et procédures douanières dans l’UE.
Chronologie
La plupart des règlementations du CDU sont officiellement entrées en vigueur en mai 2016. Toutefois, une période de transition a été mise en œuvre afin de laisser aux administrations douanières et du commerce des pays le temps nécessaire pour préparer les systèmes informatiques et les mettre à niveau. Ce processus doit s’achever à la fin de l’année 2025. Une série de mises à jour de la règlementation est actuellement mise en œuvre.
Vous avez peut-être déjà remarqué certains changements. Cependant, vous n’avez pas à vous en préoccuper. Ils font tous partie du processus global de renforcement des douanes.
| 2016 | Entrée en vigueur des actes délégués et d’exécution | |
| 2017 | Mises à jour du Système de renseignements tarifaires contraignant (BTI) (Phase 1) Système d’exportateur enregistré (REX) |
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| 2018 | Début des mises à jour du Statut d’opérateur économique agréé | |
| 2019 | Automated Export System (AES, système d’exportation automatisé) Échange normalisé d’informations (INF) pour les procédures spéciales |
Pour obtenir plus de détails sur les programmes de travail individuels, consultez le Programme de travail du CDU de la Commission européenne.
Quelles formalités faut-il effectuer pour être en conformité ?
Les nouvelles réglementations s’appliqueront à toutes les entreprises important ou exportant à destination, en provenance ou au sein de l’UE. Toutefois, en raison des changements de systèmes nécessaires à leur mise en œuvre, elles concerneront principalement FedEx et les autres courtiers en douane qui réalisent des formalités douanières en votre nom*. Il est possible que vous deviez vous-même prendre des mesures supplémentaires : plus d’informations ci-dessous.
Nous nous efforçons de mettre en œuvre les changements nécessaires dans nos systèmes afin de permettre à vos marchandises de continuer à traverser les frontières sans encombre.
Une chose est certaine : si vous devez effectuer des changements à une date ultérieure, nous veillerons à ce que vous soyez dûment informés et disposiez du temps nécessaire pour adapter vos processus en fonction des changements requis.
* Si vous faites appel à vos propres courtiers en douane afin de réaliser les formalités douanières, vous devrez vous assurer que ceux-ci sont prêts à mettre en œuvre les changements nécessaires.
Quels sont changements pour les procédures de dédouanement ?
Dans le cadre du CDU, plusieurs évolutions règlementaires sont mises en place. Parmi les principales évolutions, le CDU a fait le choix de se débarrasser des documents papier. Par conséquent, certains documents de déclaration, comme le document administratif unique (DAU), ne seront plus disponibles. Pour les remplacer, nous vous fournirons les informations nécessaires dans un format légèrement différent de celui du formulaire DAU. Celui-ci s’appellera Résumé des données importées ou Résumé des données exportées.
Voici d’autres changements à souligner :
Cette mise à niveau a pour but d’instaurer un système entièrement automatisé pour les procédures d’exportation et les formalités de sortie présentées dans le CDU, y compris des procédures simplifiées, des expéditions fractionnées et un dédouanement centralisé pour les exportations.
Les systèmes nationaux seront mis à niveau afin qu’ils puissent mettre en œuvre les exigences du CDU relatives aux processus et aux données. Celles-ci comprennent la validation, le traitement, la comptabilisation des droits et dédouanements des déclarations douanières.
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Version 1 : tous les envois entrant dans l’UE doivent désormais fournir aux autorités certaines données relatives à la sécurité avant le chargement de l’avion. Déjà en vigueur. | |
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Version 2 : à compter du 1er mars 2023, toutes les marchandises expédiées par voie aérienne vers l’UE ou l’Irlande du Nord, la Norvège et la Suisse devront disposer d’un code du système harmonisé (code SH) de 6 chiffres au minimum, ainsi que d’une description détaillée des marchandises pour chaque article de l’envoi et du numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques* (EORI) du destinataire s’il est connu. Ces règles s’appliquent à l’intégralité des marchandises (à l’exception des documents), quelle que soit leur valeur. Pour chaque envoi, voici ce que vous devez faire : |
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Vérifiez que l’expéditeur fournisse un code SH de 6 chiffres au minimum pour chaque article de l’envoi. L’expéditeur trouvera les codes à renseigner pour ses marchandises en se rendant sur le site officiel des autorités de son pays. | |
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Vérifiez que votre expéditeur fournisse une description détaillée et précise de chacune des marchandises qui vous sont expédiées. La description doit répondre aux questions suivantes :
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Vérifiez que l’expéditeur fournisse les codes SH et les descriptions des marchandises dans les champs prévus à cet effet sur l’application d’expédition ainsi que sur la facture commerciale. Si ces données apparaissent uniquement sur la facture commerciale, il se peut que les marchandises subissent des retards de transport et de livraison. | |
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Fournissez votre numéro EORI : vous (le destinataire) devez transmettre à l’expéditeur votre numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques* (EORI). Il devra le faire figurer sur la facture commerciale et dans le champ de l’identifiant fiscal du destinataire dans son application d’expédition (le cas échéant). | |
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Version 3 : les exigences de la Version 2 pour les transports par voie aérienne seront étendues aux envois routiers, ferroviaires et maritimes en 2024. Consultez notre page dédiée pour plus d’informations sur le Système de contrôle des importations (ICS2). |
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Le Nouveau Système de Transit Informatisé, ou NSTI, est un système dédié aux déclarations électroniques que les courtiers en douane doivent utiliser pour soumettre leurs déclarations de transit. Le NSTI traite la déclaration et contrôle les mouvements de transit. Ce système est utilisé par tous les États membres de l’Union européenne ainsi que par les signataires de la Convention de transit commun, soit l’Islande, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
Suite à la mise à jour du système, FedEx doit désormais obligatoirement fournir au minimum le code SH à six chiffres*, une description précise des marchandises et la valeur de chaque article compris dans l’envoi auprès des autorités douanières. Tous les envois circulant par voie routière entre la République d’Irlande et les 26 autres États membres sont concernés. Cette obligation s’explique par l’acheminement des envois par le Royaume-Uni, synonyme de leur sortie temporaire de l’UE.
Ce faisant, les clients situés en République d’Irlande qui expédient des envois en provenance et à destination des 26 autres États membres, et inversement pour tout client situé dans l’un des 26 autres États membres expédiant des marchandises en provenance et à destination de la République d’Irlande, doivent au minimum soumettre un code SH à six chiffres*, une description précise des marchandises et la valeur de chaque article compris dans l’envoi. Ces informations doivent être ajoutées dans le champ dédié de la demande d’expédition à l’envoi du colis. Ne pas fournir ces informations peut entraîner le retard de votre envoi le temps que nous recevions les informations nécessaires.
*Veuillez noter que les autorités douanières demandent un code SH à huit chiffres pour les pays suivants : Autriche, Bulgarie, Croatie, Grèce (huit chiffres pour les exportations et dix chiffres pour les importations), Italie, Kosovo, Portugal, Roumanie, Espagne et Turquie. Les autorités douanières de Chypre demandent un code à dix chiffres.
La preuve du statut de l’Union (PoUS) est le nouveau système de l’Union européenne pour stocker, gérer et récupérer les documents attestant du statut des marchandises acheminées vers les territoires spéciaux et extraterritoriaux.
Le principal objectif du système de la preuve du statut de l’Union (PoUS) est de dématérialiser les procédures papier des documents T2L/T2LF et des manifestes d’expédition des entreprises, utilisés pour prouver le statut de l’Union des marchandises en les remplaçant par des moyens électroniques.
Ce système permettra d’utiliser les données des documents T2L/T2LF ou des manifestes douaniers de marchandises lorsque des marchandises de l’Union sont acheminées entre des États membres de l’UE, tout en quittant temporairement le territoire douanier de l’UE.
Depuis le 1er mars 2024, le document papier actuel T2L(F) est remplacé par le nouveau système électronique PoUS.
La mise en place du manifeste douanier électronique des marchandises permettra de demander et de vérifier les preuves du statut de l’Union pour les envois de marchandises. Ce système sera proposé d’ici la fin de l’année 2025.
Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Commission européenne.
Veuillez noter que tous les États membres de l’UE ne devront pas effectuer les mêmes changements pour se conformer à ces réglementations. Certains utilisent peut-être des procédures spécifiques qui respectent déjà le CDU. Certains États choisissent parfois de mettre en œuvre un changement au sein d’un système existant, tandis que d’autres décident d’élaborer une nouvelle solution.
Ceci déterminera peut-être les changements que vous constaterez à mesure de l’adoption progressive des nouvelles réglementations.
Nous ajouterons plus d’informations à cette page au fur et à mesure de la mise en œuvre du CDU. Veuillez revenir plus tard pour de nouvelles mises à jour.
Conseils supplémentaires et ressources relatives au dédouanement
Alertes règlementaires
Maximisez les opportunités et réduisez les risques de retard en restant à jour face aux principales modifications règlementaires.
Accords commerciaux
Accédez à des informations complémentaires sur les accords internationaux en vigueur.
Droits de douane et taxes
Gagnez du temps et évitez d’être pris au dépourvu en vous renseignant sur les charges potentiellement applicables à votre envoi.
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