Comment expédier au Canada

La procédure pour expédier des marchandises au Canada est souvent plus aisée que celle d'autres pays car les formalités y sont relativement simples. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met également à votre disposition de nombreuses ressources en ligne pour vous aider à vous familiariser avec la procédure d'importation.

Quels documents dois-je fournir pour expédier des marchandises au Canada ?

Pour les envois expédiés au Canada depuis les États-Unis ou tout autre pays, un bordereau d’expédition, une facture commerciale et une liste de colisage sont souvent suffisants pour dédouaner la plupart des marchandises au Canada. Vérifiez que les documents sont dûment complétés et veillez à l'exactitude des informations fournies.

Le dédouanement des envois à valeur commerciale élevée peut s'avérer plus complexe que pour les autres marchandises. Cependant, l'ASFC propose un guide étape par étape sur l'importation, qui présente les différentes phases de la procédure d'importation, du début à la fin.

La description des marchandises sur la facture commerciale

Une description claire et détaillée des marchandises sur la facture commerciale et le bordereau d’expédition permet aux douanes canadiennes de catégoriser les marchandises et ainsi de les dédouaner rapidement. Vous devez notamment indiquer le code SH approprié, qui servira au calcul des droits de douane et taxes. Veillez également à éviter toute description approximative comme « cadeau », « échantillon » ou « pièces ».

La facture commerciale doit être rédigée en anglais. Les coordonnées du destinataire (numéro de téléphone et adresse e-mail) doivent figurer à la fois sur la facture commerciale et sur le bordereau d’expédition, afin que les autorités douanières puissent le contacter en cas de besoin.

Comment mon envoi sera-t-il dédouané au Canada ?

La procédure de dédouanement applicable à votre envoi dépendra des informations renseignées dans les documents d'expédition, notamment la valeur des marchandises, ainsi que des autres contrôles réalisés lors du dédouanement.

Les envois importés au Canada sont soumis, par l'ASFC, à l'une des trois procédures de dédouanement suivantes :

Décret de remise visant les importations par messager - Dédouanement informel
Les envois de marchandises non réglementées dont la valeur est inférieure à 20 CAD sont soumis à une procédure de dédouanement informelle dénommée « Décret de remise visant les importations par messager ». Cette procédure permet aux douaniers de réaliser les formalités rapidement. 

Programme des expéditions de faible valeur (EFV) - Dédouanement informel
Les envois de marchandises non réglementées dont la valeur est comprise entre 20,01 CAD et 3 300 CAD relèvent du Programme des expéditions de faible valeur (EFV).

Programme des expéditions de grande valeur (EGV) - Dédouanement formel
Les envois de marchandises réglementées ou de marchandises dont la valeur est supérieure à 3 300 CAD relèvent du Programme des expéditions de grande valeur (EGV). Des documents d'expédition supplémentaires doivent être fournis dans le cadre de cette procédure de dédouanement formel.

Dédouanement au Canada

Voici un aperçu des trois procédures de dédouanement appliquées au Canada :

Les accords commerciaux du Canada

Le Canada a conclu des accords commerciaux avec de nombreux pays. Ces accords ont pour objet de réduire les droits de douane et taxes à l'importation qui sont applicables aux envois commerciaux internationaux, ainsi que de faciliter la procédure d'expédition. Voici une liste non exhaustive des accords commerciaux conclus par le Canada :

• L'ACEUM avec les États-Unis et le Mexique, depuis le 1^er juillet 2020 (remplace l'ALENA)
• L'AECG avec l'Union européenne
• L'AELE avec l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse
• Le PTPGP avec l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
• Les ALE bilatéraux conclus avec le Costa Rica, la Colombie, le Pérou, le Panama et d'autres pays

Rendez-vous sur la page de l'ASFC dédiée à l'origine des marchandises pour savoir si un accord commercial s'applique à votre envoi et connaître le document ou formulaire à utiliser comme preuve d'origine.

Dois-je fournir des documents supplémentaires pour le dédouanement au Canada ?

Pour être dédouanés au Canada, les envois commerciaux contenant des marchandises réglementées ou de grande valeur nécessiteront peut-être d'autres documents. Voici quelques exemples des documents les plus courants qui pourraient s'avérer nécessaires :

• Numéro d'entreprise (NE) canadien du destinataire – attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC), à faire figurer sur la facture commerciale
  
• Preuve d'origine – consultez la page de l'ASFC dédiée à l'origine des marchandises pour savoir quel document l'expéditeur devra fournir comme preuve d'origine. En cas de doute, contactez votre transporteur.
  
• Autres permis (d'importation), certificats et licences – fournis par le destinataire pour l'importation et la vente de marchandises réglementées au Canada. L'organisme gouvernemental chargé de délivrer ces documents varie selon les marchandises expédiées. Consultez la liste des organismes gouvernementaux canadiens fournie par l'ASFC et découvrez les catégories de produits dont ils sont responsables.
  
• Documents de courtage – Si le destinataire fait appel à un représentant en douane, que ce soit par le biais d'un transporteur ou de manière indépendante, il devra signer un accord général de représentation ainsi qu'une procuration. Ces documents sont nécessaires pour tous les importateurs, quelle que soit la nature des marchandises expédiées ou le montant des droits de douane et taxes à régler. Il existe trois types d'accords généraux de représentation :
  
  • Accords de représentation canadiens – entre les importateurs et représentants en douane canadiens
    
  • Accord avec un importateur non résident (INR) américain – pour les entreprises américaines réalisant des activités commerciales au Canada
  • Accord avec un importateur non résident (INR) étranger – pour les entreprises étrangères réalisant des activités commerciales au Canada

Taxes et frais accessoires applicables aux marchandises importées au Canada

Lorsque vous expédiez des marchandises à des fins commerciales au Canada, vous devez prendre en compte les droits de douane, taxes et frais accessoires qui viennent s'ajouter au montant total de l'importation. 

Droits d'importation
Les marchandises importées à des fins commerciales sont soumises aux droits d'importation canadiens. Vous trouverez un aperçu des tarifs douaniers applicables au Canada sur le site de l'ASFC. Si votre envoi relève d'un accord commercial international, il se peut qu'il soit exonéré de droits de douane.

Frais accessoires
Des frais accessoires peuvent être appliqués à votre envoi par le transporteur. Ces frais couvrent le coût des services supplémentaires fournis par le transporteur lors du dédouanement, tels que l'entreposage, le dédouanement en dehors des heures de bureau ou le paiement d'avance des droits de douane à l'importation.

Taxe sur les produits et services
Les variations régionales des taux de taxation applicables aux marchandises commerciales représentent un aspect important de l'économie canadienne. Les taux varient selon la province et correspondent à 5-15 % du montant total de la taxe de vente. L'une des trois catégories de taxes suivantes peut s'ajouter à la taxe canadienne sur les produits et services (TPS), ou bien la remplacer :

• Taxe de vente provinciale (TVP)
• Taxe de vente du Québec (TVQ)
• Taxe de vente harmonisée (TVH)

Vous expédiez des marchandises réglementées au Canada ? Consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents à fournir.

Quel produit souhaitez-vous expédier au Canada ?

Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.