Comment importer des marchandises

Importer signifie introduire sur le territoire national une marchandise qui vient d'un pays étranger et qui doit subir la procédure de dédouanement à son arrivée. Les importations commerciales sont contrôlées par les autorités douanières. Elles régulent le flux des marchandises et sont responsables de la collecte des droits de douane et taxes.

Principaux éléments de la procédure d'importation

La procédure d'importation implique un importateur et un exportateur, et prévoit parfois l'intervention d'un représentant en douane. Pour garantir la fluidité du processus, il est essentiel de comprendre les responsabilités de chacun, de se renseigner sur les réglementations applicables et de prévoir les documents nécessaires. Passons en revue les principaux termes à connaître et les étapes que vous devrez suivre pour importer des marchandises.

Qu'est-ce qu'un importateur ?

L'importateur est la partie qui procède, personnellement ou par l'intermédiaire d'un représentant en douane, à la déclaration d'importation. Il est redevable des droits de douane et taxes. Sur les documents d'expédition, cette partie est souvent dénommée « acheteur » ou « destinataire ». L'importateur peut aussi bien être une entreprise qu'un particulier. La plupart du temps, l'importateur est également le propriétaire des marchandises importées.

Qu'est-ce qu'un exportateur ?

Il s'agit du particulier ou de l'entreprise qui expédie les marchandises vers un autre pays. L'exportation est régulée par les autorités douanières du pays depuis lequel les marchandises sont exportées. 

Que sont les douanes ?

Il s'agit de l'administration chargée de contrôler le flux de marchandises entrant et sortant d'un pays. Les douanes sont chargées de veiller au respect des lois et réglementations nationales relatives aux importations et exportations. Elles perçoivent aussi les droits de douane et les taxes.

Qu'est-ce que le dédouanement ?

Il s'agit d'une procédure répondant à un certain nombre d'exigences pour permettre aux marchandises de passer les douanes. Les marchandises sont dédouanées à la fois lorsqu'elles pénètrent et lorsqu'elles quittent un pays ou un territoire national. Le dédouanement offre un moyen de contrôler et d'approuver le passage des marchandises à la frontière.

Que dois-je vérifier en premier lieu ?

Pour commencer, vérifiez que les marchandises que vous prévoyez d'importer sont autorisées dans votre pays. Attention : certaines marchandises sont totalement prohibées, tandis que certaines sont uniquement soumises à des conditions ou ne peuvent être importées qu'en quantités limitées. Renseignez-vous également pour savoir si vos marchandises nécessitent des certificats ou des licences. 

Pour obtenir des informations détaillées sur les restrictions et réglementations applicables aux importations, rendez-vous sur le site des autorités douanières de votre pays.

Comment puis-je déclarer mes marchandises ?

Pour ce faire, vous devez transmettre une déclaration en douane. La plupart du temps, vous pouvez le faire par voie électronique. Votre transporteur peut généralement s'en charger pour vous, mais pensez à vérifier si tel est le cas avant de lui remettre les marchandises. Si le transporteur ne peut pas se charger de ces formalités, vous devrez désigner un représentant en douane pour réaliser le dédouanement.

Qu'est-ce qu'une déclaration en douane ?

Il s'agit d'un document qui accompagne généralement toutes les marchandises expédiées à l'international. Il contient diverses informations telles que la nature des marchandises, leur valeur, le destinataire et la destination finale. Exigée pour l'exportation comme pour l'importation de marchandises, la déclaration en douane est jointe à toute expédition de marchandises contrôlées, soumises à licence. La déclaration en douane désigne également l'action de déclarer les marchandises aux autorités douanières.

Qu'est-ce que le pays d'origine et pourquoi cette information est-elle importante ?

Le pays d'origine correspond au pays de provenance du produit et de ses composants. Il peut être différent du pays depuis lequel les marchandises sont expédiées. N'oubliez pas que, si vos marchandises contiennent des composants provenant de différents pays, elles seront considérées comme ayant plusieurs pays d'origine. Les douanes s'appuient sur l'origine des marchandises pour déterminer si le commerce des marchandises importées est soumis à certaines réglementations, ainsi que pour évaluer les droits de douane et taxes applicables à votre envoi. 

Qu'est-ce qu'une licence d'importation ?

Une licence d'importation est un document émis par les autorités officielles. Il permet aux entreprises et personnes physiques d'importer certaines marchandises dans un pays donné. Les licences d'importation peuvent être spécifiques à une entreprise ou à certains produits.

Qu'est-ce qu'un représentant en douane et comment faire appel à ses services ?

Il s'agit d'un expert en commerce international en mesure de préparer et de réaliser la procédure de dédouanement de vos marchandises. De manière générale, vous trouverez les coordonnées des représentants en douane agréés sur le site des autorités douanières de votre pays, ou en contactant une association locale de représentants en douane et de transitaires. Vérifiez également sur ce site si vous avez ou non besoin de fournir une procuration, qui est obligatoire dans certains pays.

De quels documents ai-je besoin pour importer des marchandises ?

Tous les envois internationaux doivent être accompagnés d'un bordereau d’expédition et d'une facture commerciale. Rapprochez-vous de l'expéditeur pour savoir si des documents supplémentaires, tels que des licences ou des certificats, sont requis. L'expéditeur doit fournir tous les documents et informations nécessaires au dédouanement, notamment un certificat d'origine. Si vous expédiez au sein de l'Union européenne, un numéro EORI peut être exigé.

N'oubliez pas que vous devrez éventuellement respecter un certain délai pour déclarer vos marchandises. Il est donc essentiel de compléter et de réunir tous les documents avant que l'envoi n'arrive en douane. Par ailleurs, les informations indiquées doivent être identiques sur tous les documents. Les documents incomplets ou manquants sont l'une des principales raisons pour lesquelles certains envois ne parviennent pas à être dédouanés.

Existe-t-il différents types de dédouanement ?

Oui, les formalités douanières varient en fonction des marchandises, de leur valeur et du pays de destination. Interrogez votre transporteur ou consultez le site Internet des douanes de votre pays pour vérifier quelle est la procédure applicable. Attention : certaines procédures de dédouanement peuvent être plus longues que d'autres et nécessitent l'intervention d'un représentant en douane.

Qu'en est-il des droits de douane et taxes ?

Votre transporteur peut généralement vous indiquer le montant des droits de douane et taxes applicables à un envoi. Vous devrez vous en acquitter auprès de votre transporteur avant que les marchandises n'arrivent en douane, afin qu'ils puissent les régler pour votre compte. Certains transporteurs proposent de payer les droits de douane et taxes à l'avance et de vous les facturer après le dédouanement. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée au calcul des droits de douane et des taxes.

À quel moment mes marchandises seront-elles dédouanées ?

Après avoir reçu la déclaration, vérifié que tout est en ordre et perçu le paiement des droits de douane et taxes, les autorités douanières procèderont à la mainlevée de vos marchandises.