Qu'est-ce qu'une licence d'exportation ?

Une licence d'exportation est un document émis par les autorités officielles. Elle permet aux entreprises et personnes physiques d'exporter légalement des marchandises soumises à des restrictions. Découvrez quelles sont les marchandises soumises à des restrictions et comment déposer une demande de licence d'exportation.

Quels sont les articles soumis à des restrictions ?

Les produits chimiques, médicaments, œuvres d'art, biens culturels et biens à double usage font partie des marchandises soumises à des restrictions. De manière moins évidente, d'autres articles nécessitent une licence d'exportation, notamment les consoles de jeux vidéo ou les produits contenant de la paraffine tels que les crayons de cire et les bougies.

Qu'est-ce qu'un bien à double usage ?

Il s'agit de biens pouvant être utilisés à la fois pour des finalités militaires et civiles. Même si vous pensez peut-être que les biens que vous expédiez n'ont qu'un seul usage, les autorités pourraient considérer qu'il s'agit de biens à double usage et exiger une licence d'exportation. Par exemple, les drones servent pour le tournage de films et pour des opérations militaires.

Comment savoir si j'ai besoin d'une licence d'exportation ?

Vérifiez si un code ECCN (Export Control Classification Number) est associé au produit.

Qu'est-ce qu'un numéro ECCN ?

Le code ECCN désigne la classification d'un produit et permet de connaître les licences exigibles. Tous les codes ECCN sont recensés sur la Commerce Control List, disponible sur le site Internet de l'agence américaine Bureau of Industry and Security.

Vous pouvez aussi interroger le fabricant ou effectuer une recherche dans la liste publiée sur le site Internet des autorités gouvernementales de votre pays.

Comment déposer une demande de licence d'exportation ?

La procédure de demande d'une licence d'exportation est variable selon les pays. Une fois encore, nous vous recommandons de consulter le site Internet des autorités gouvernementales de votre pays.

Que dois-je faire une fois la licence d'exportation obtenue ?

Lorsque vous aurez reçu votre licence d'exportation, indiquez son numéro sur la facture commerciale avant d'expédier vos marchandises.

Vérifiez également auprès de votre transporteur si vous devez remettre la licence au chauffeur ou si elle sera transmise par voie électronique.