Que sont les contrôles à l'exportation ?
Si vous expédiez des marchandises vers un autre pays, vous devez vous renseigner sur les dispositions légales de votre pays en matière d'exportation. Vérifiez si la législation de votre pays vous autorise à exporter vers cette destination et si des restrictions s'appliquent à vos marchandises. Pensez également à vous informer sur la réputation de la personne physique ou de l'entreprise destinataire.
Que sont les contrôles à l'exportation ?
Les contrôles à l'exportation sont régis par les lois et réglementations internationales, nationales et régionales. Ils permettent de gérer l'exportation de certains produits, comme des produits technologiques, chimiques ou militaires. Le négoce de ces produits peut représenter une menace pour la sécurité nationale et internationale.
Les contrôles à l'exportation permettent également de protéger les échanges commerciaux. C'est pourquoi les pouvoirs publics surveillent et réglementent strictement les marchandises exportées.
Les contrôles à l'exportation varient-ils d'un pays à l'autre ?
Oui. Il est donc primordial de vérifier quelles sont les lois applicables dans le pays depuis lequel vous opérez, ainsi que dans le pays d'exportation et dans les pays par lesquels transitent les marchandises.
Que dois-je vérifier avant d'expédier ?
Posez-vous les questions suivantes :
- Quelle est la nature des marchandises expédiées ?
- Où sont-elles expédiées ?
- À qui sont-elles expédiées ?
- Et pourquoi le destinataire en a-t-il besoin ?
Que sont les contrôles à l'exportation et que dois-je vérifier ?
Contrôles des marchandises
Ces contrôles sont destinés à réglementer les marchandises exportées. Par conséquent, vérifiez la nature des marchandises qui peuvent et ne peuvent pas être exportées dans certains pays. Par exemple, demandez-vous si les biens que vous exportez sont à double usage (c'est le cas notamment des équipements satellites). Si oui, une licence d'exportation pourrait être nécessaire.
Pour vous en assurer, vérifiez en ligne sur la Commerce Control List si un numéro ECCN (ou Export Control Classification Number) est attribué à vos marchandises. Si tel est le cas, une licence d'exportation sera nécessaire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée aux licences d'exportation.
Destinations frappées d'interdiction
Certains pays sont soumis à des mesures d'embargo ou à des sanctions, ce qui signifie que vous ne pourrez pas y expédier des marchandises. Consultez le site Internet du gouvernement de votre pays pour connaître les pays frappés par des mesures d'interdiction.
Listes noires
L'entreprise ou la personne physique destinataire de votre envoi a-t-elle bonne réputation ? Dans la négative et si elle est répertoriée sur liste noire, vous ne pourrez pas lui expédier de marchandises. Vous pouvez notamment consulter les listes noires américaines publiées sur le site Web de l'agence américaine Bureau of Industry and Security.
Utilisation finale de vos marchandises
Vérifiez comment vos marchandises seront utilisées une fois arrivées à destination. Assurez-vous qu'elles ne seront pas détournées de leur usage normal ou envoyées à une entreprise ou personne figurant sur une liste noire.
Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.
