Conditions générales - Inscription d'un compte en ligne avec remise (« OADR »)
Programme OADR (« Programme ») :
- En créant un compte FedEx en ligne à partir du 1er mars 2021, vous acceptez les présentes Conditions Générales.
- Lorsque vous aurez créé votre compte en ligne sur fedex.com, vous pourrez bénéficier immédiatement de vos nouvelles remises tarifaires dans le cadre du Programme pour tous vos envois répondant aux critères d'éligibilité (voir la définition d'un Envoi éligible ci-dessous, à l'article 3).
- Les « Envois éligibles » comprennent tous les envois internationaux et excluent expressément les envois nationaux.
- Les remises proposées seront calculées sur la base des tarifs publics en vigueur à la date de prise en charge des envois par FedEx.Les tarifs publics sont publiés sur fedex.com et peuvent être consultés ici. La remise applicable dans le cadre du Programme est disponible ici.
- Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales, les remises proposées dans le cadre de ce Programme s'appliquent exclusivement aux frais de transport indiqués dans les tarifs publics du Programme, mais pas aux surcharges, frais de manutention spéciaux, droits de douane, taxes ou autres frais supplémentaires ou minimums.
- Les remises proposées dans le cadre du Programme ne peuvent être cumulées avec d'autres remises FedEx directement consenties par FedEx Express ou par tout représentant commercial FedEx habilité.
- FedEx se réserve le droit de réviser, modifier et/ou suspendre la ou les remises proposées dans le cadre de ce Programme, et/ou d'y mettre fin, ainsi que de modifier les tarifs publics publiés sur fedex.com, et d'appliquer des surcharges (y compris, de manière non limitative, des surcharges carburant) à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans préavis.
- Les Conditions générales de transport en vigueur à la date d'expédition s'appliquent à tous les Envois éligibles dans le cadre du Programme. En cas de contradiction entre les Conditions générales de transport et les présentes Conditions Générales, les premières prévaudront.
- FedEx se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Sous réserve des autorisations réglementaires applicables.