Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni
Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni
Saviez-vous que vous pourriez réaliser des économies sur vos envois internationaux au départ et à destination du Royaume-Uni ?
L'Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021, lorsque le Royaume-Uni a quitté l'UE. Malgré les nouvelles réglementations régissant le commerce avec le Royaume-Uni, l'ACC permet de continuer d'importer et d'exporter des marchandises en franchise de droits. Tout ce que vous avez à faire est de joindre une déclaration à la facture commerciale.
Découvrez comment profiter de l'ACC UE-Royaume-Uni.
Quels sont les avantages pour mon entreprise ?
Des économies
L'accord permet de bénéficier d'une exonération des droits de douane sur l'ensemble des marchandises et de réduire au maximum les barrières non tarifaires.
Continuité d'accès
Le maintien de l'accès au marché britannique pourrait être synonyme de nouvelles opportunités pour votre entreprise.
Des procédures douanières modernes et simplifiées
Les nouvelles procédures douanières permettent un dédouanement simple et rapide de vos marchandises.
REMARQUE : l'accord commercial s'applique aux droits de douane mais pas aux taxes. La TVA applicable aux marchandises importées dans l'UE ou au Royaume-Uni doit toujours être acquittée.
Comment bénéficier de ce système ?
Pour bénéficier de droits de douane à taux réduit ou nul, les produits doivent être d'origine européenne. Le seul justificatif nécessaire est une déclaration. Aucun certificat officiel n'est requis. Il suffit d'apposer la mention suivante sur votre facture commerciale (ou tout autre document commercial) en décrivant clairement les marchandises, comme vous le feriez habituellement :
Exemple de déclaration d'origine :
(Période : du___________ au __________)
L'exportateur des produits couverts par le présent document (n° d'identification de l'exportateur ______) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle européenne.
__________________________________
(Lieu et date)
_________________________________
(Nom de l'exportateur)
La déclaration d'origine est valide pendant 24 mois à compter de la date où elle est établie en vue d'exportations vers le Royaume-Uni.
Il est indispensable que la déclaration soit complétée correctement. À défaut, les autorités douanières seront en droit de la refuser. Veuillez consulter le texte officiel de la déclaration d'origine (assorti de notes explicatives).
Le numéro d'identification de l'exportateur est votre numéro d'exportateur enregistré (REX). Il est obligatoire pour tous les envois d'une valeur de plus de 6 000 €.
Comment obtenir un numéro REX ?
- Inscrivez-vous en ligne auprès de vos autorités douanières nationales.
- Si vous venez d'obtenir votre statut REX et l'utilisez pour la première fois, nous vous conseillons de lire le document REX Guidance.
- Une fois que vous aurez reçu votre numéro REX, vous pourrez le faire figurer sur les factures commerciales de vos envois d'une valeur de plus à 6 000 € à destination du Royaume-Uni.
Commercer avec l'Irlande du Nord
Veuillez noter que rien n'a changé pour les entreprises européennes qui font des affaires avec l'Irlande du Nord. Conformément aux conditions du Protocole sur l'Irlande du Nord prévu par l'Accord de retrait UE-Royaume-Uni, les marchandises acheminées entre l'UE et l'Irlande du Nord sont considérées comme des marchandises intra-européennes et ne sont pas soumises aux contrôles de douane.
Par conséquent, aucune formalité douanière n'est requise lorsque vous expédiez des marchandises vers ou depuis l'Irlande du Nord, et vous pouvez continuer à commercer comme auparavant, sans restrictions.
Quels sont les atouts de FedEx ?
La rapidité des expéditions à l'international
Nous aidons votre entreprise à atteindre tout son potentiel. Avec notre service d'expédition express de colis, vous pouvez importer et exporter depuis et vers le Royaume-Uni en seulement 1 à 2 jours*.
La simplicité des outils de dédouanement
Nos outils gratuits simplifient les formalités de dédouanement. Avec FedEx Electronic Trade Documents, réduisez le risque de retards en douane en transmettant vos documents par voie électronique.
* La disponibilité des services et les délais de livraison indiqués peuvent varier selon le type d'envoi, son origine et sa destination. Les Conditions générales de Vente et de Transport s’appliquent. Rendez-vous sur fedex.com/fr pour découvrir tous nos services en détail.
N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans le pays d'importation ou d'exportation avant de réaliser vos envois. Nous vous conseillons de consulter l'Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni pour en savoir plus.