Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada
Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada
Saviez-vous que vous pourriez réaliser des économies sur vos envois internationaux au départ et à destination du Canada ? L'accord économique et commercial global (CETA) est un accord de libre-échange entre l'UE et le Canada qui a pour objectif d'encourager les échanges et de contribuer à stimuler la croissance et les emplois. Il prévoit la suppression de 98 % de tous les droits de douane à l'importation sur les marchandises d'origine européenne ou canadienne. Résultat : les opérations d'importation et d'exportation peuvent être réalisées plus facilement et à moindre coût. Il suffit de joindre une simple déclaration à la facture commerciale. Entré en vigueur en septembre 2017, cet accord devrait permettre aux exportateurs européens d'économiser environ 590 millions d'euros de droits de douane chaque année.1
Découvrez comment bénéficier du CETA.
Quels sont les avantages pour mon entreprise ?
Des économies
La suppression de presque tous les droits de douane et la réduction des barrières non tarifaires.
Un accès facilité
L'accès simplifié aux marchés canadien et européen pourrait être synonyme de nouvelles possibilités pour votre entreprise en termes de compétitivité et d'investissement.
Une réglementation plus simple
Aujourd'hui, les entreprises européennes et canadiennes peuvent plus facilement adopter une approche concertée. Par exemple, les certificats d'évaluation de la qualité ainsi que de nombreuses autres normes professionnelles sont reconnues de part et d'autre de l'océan.
Des procédures douanières modernes et simplifiées
Les nouvelles procédures douanières permettent un dédouanement simple et rapide de vos marchandises.
REMARQUE : l'accord commercial s'applique aux droits de douane mais pas aux taxes. La TPS/TVH applicable aux marchandises importées au Canada et la TVA sur les importations au sein de l'UE doivent toujours être acquittées.
Comment bénéficier de ce système ?
Pour bénéficier de droits de douane à taux réduit ou nul, les produits doivent être d'origine canadienne ou européenne ('Canada/UE') Le seul justificatif nécessaire est une déclaration. Aucun certificat officiel n'est nécessaire. Il suffit d'apposer la mention suivante sur votre facture commerciale (ou tout autre document commercial) en identifiant clairement vos marchandises, comme vous le feriez habituellement.
Exemple de déclaration d'origine :
(Période : du___________ au __________)
L'exportateur des produits couverts par le présent document (n° d'identification de l'exportateur ______) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle canadienne/européenne.
__________________________________
(Lieu et date)
_________________________________
(Signature et nom en caractère d'imprimerie)
Remarque importante : il est indispensable que la déclaration soit complétée correctement. À défaut, les autorités douanières seront en droit de la refuser. Veuillez consulter le texte officiel de la déclaration d'origine. Disponible dans toutes les langues applicables, il est assorti de notes explicatives.
Pour les exportateurs européens, le n° d'autorisation douanière correspond à votre numéro d'exportateur enregistré (REX). Il est obligatoire pour tous les envois d'une valeur de plus de 6 000 €.
Comment obtenir un numéro REX ?
- Inscrivez-vous en ligne auprès de vos autorités douanières nationales. Ou complétez ce formulaire avant de le leur retourner.
- Si vous venez d'obtenir votre statut REX et l'utilisez pour la première fois, nous vous conseillons de lire le document REX Guidance.
- Lorsque vous aurez reçu votre numéro d'exportateur enregistré, vous pourrez le faire figurer sur les factures commerciales de vos envois d'une valeur de plus de 6 000 € à destination du Canada.
Quels sont les atouts de FedEx ?
La rapidité des expéditions à l'international
Nous aidons votre entreprise à atteindre tout son potentiel. Avec notre service d'expédition express de colis, vous pouvez importer depuis le Canada en seulement 2 jours et exporter vers le Canada en 1 à 3 jours*
La simplicité des outils de dédouanement
Nos outils gratuits simplifient les formalités de dédouanement. Avec FedEx Electronic Trade Documents, réduisez le risque de retards en douane en transmettant vos documents par voie électronique.
* La disponibilité des services et les délais de livraison peuvent varier selon le type d'envoi, son origine et sa destination. Les Conditions Générales de Vente et de Transport de FedEx s'appliquent.
N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans le pays d'importation ou d'exportation avant de réaliser vos envois. Nous vous conseillons de consulter le site Internet de la Commission européenne pour en savoir plus.
Liens utiles
Sources
1 Aperçu des 7 principales parties de l'accord, Commission européenne, septembre 2017