Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord commercial conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique afin d'encourager le libre-échange entre ces pays.

Bon de connaissement

Contrat conclu entre le propriétaire des marchandises et le transporteur. Un connaissement à personne dénommée est non négociable. Un connaissement négociable ou à ordre peut être acheté, cédé ou échangé durant le transport des marchandises.

Bordereau d’expédition

Document stipulant les conditions convenues pour le transport aérien des marchandises et précisant les limitations de responsabilité ; contrat entre l'expéditeur et le transporteur.

Code système harmonisé (code SH)

Système de classification universellement reconnu pour les marchandises commerciales. Il sert à classer les produits et à déterminer les droits de douane correspondants.

Communauté économique européenne (CEE)

Regroupement de 25 démocraties européennes engagées à œuvrer de concert pour la paix et la prospérité.

Contingents d'exportation

Plafonds ou restrictions spécifiques imposés par un pays exportateur concernant la valeur ou le volume de certaines exportations. L'objectif est de protéger les producteurs et consommateurs des pénuries provisoires des marchandises en question, ou d'en soutenir les prix sur les marchés mondiaux.

Cost and Freight (C&F)

L'exportateur assume les frais de transport des marchandises jusqu'à la destination indiquée. Le risque de perte ou de dommage est supporté par l'acheteur dès le chargement des marchandises au port d'embarquement.

Cost, Insurance And Freight (Coût, assurance et fret) - CIF

L'exportateur assume le coût des marchandises, de fret et des assurances en sus des frais de transport jusqu'au port de destination.

Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT)

Initiative public-privé conçue pour mettre en place une collaboration entre l'administration et les entreprises, afin de renforcer la chaîne logistique globale et la sécurité aux frontières.

Déclaration en douane

Document qui accompagne généralement toutes les marchandises exportées. Il précise/contient diverses informations telles que la nature des marchandises, leur valeur, le destinataire et la destination finale. Obligatoire à des fins statistiques, cette déclaration est jointe à toutes les marchandises exportées sous licence.

Département de la Sécurité intérieure des États-Unis

Ministère unifié visant à protéger les habitants des États-Unis et leur territoire.

Douanes

Administration chargée de l'évaluation des droits de douane et taxes à l'import et à l'export, et de la bonne application des autres lois et réglementations relatives à l'importation, au transport et à l'exportation de marchandises.

• Ce terme est également utilisé pour désigner tout service particulier de l'administration douanière, de même que ses bureaux principaux ou secondaires.

• Le terme est également utilisé dans les expressions « agents des douanes », « contrôle des droits de douane à l'import et à l'export », ainsi que de nombreuses autres expressions relatives aux douanes (« douanier », « droits de douane », « bureau des douanes », « déclaration en douane »).

Droits de douane

Droits (ou taxes) imposés sur les marchandises transportées d'une zone douanière à une autre. Les droits de douane augmentent le coût des marchandises importées, ce qui les rend moins compétitives sur le marché d'importation. En vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, la plupart des droits de douane sur les marchandises considérées comme provenant d'un pays signataire de l'ALENA et sur les services en provenance du Canada, des États-Unis et du Mexique ont été supprimés.

Échange de données informatisées (EDI)

Transfert de données entre différentes entreprises via des réseaux (par ex., Internet).

Échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport (EDIFACT)

Norme internationale pour l'EDI (avec l'objectif de mettre en place des conventions universelles et internationales pour l'échange de données informatisées).

Entrepôt sous douane

Entrepôt destiné au stockage ou à la fabrication des marchandises pour lesquelles le paiement des droits est différé jusqu'à l'entrée desdites marchandises sur le territoire douanier. Les marchandises ne sont pas soumises aux droits de douane si elles sont réexpédiées vers l'étranger.

Évaluation des droits de douane et taxes

Calcul des montants des droits de douane et taxes exigibles.

Exporter

Envoi transporté en dehors d'un pays.

Facture commerciale

Document préparé par l'exportateur ou le transporteur de fret. Il est demandé par l'acheteur étranger, afin de lui permettre de prouver qu'il est propriétaire des marchandises et de régler le paiement à l'exportateur. La facture commerciale mentionne les principales informations relatives à la transaction, et indique notamment une description des marchandises, l'adresse de l'expéditeur et du vendeur, ainsi que les conditions de livraison et de paiement. Parfois, la facture commerciale est utilisée afin de calculer les droits de douane.

Facture douanière

Document officiel utilisé aux fins du dédouanement dans le pays d'importation. Il contient toutes les informations pertinentes relatives à l'envoi, y compris, de manière non limitative, le pays d'origine, la description des marchandises et leur valeur.

Facture pro forma

Facture préparée par l'exportateur avant l'expédition des marchandises, afin de fournir à l'acheteur des informations sur les produits expédiés, leur valeur et d'autres caractéristiques importantes les concernant.

Food and Drug Administration (FDA)

Administration américaine en charge de la protection de la santé publique. Elle veille à la sûreté, l'efficacité et l'innocuité des médicaments pour humains et animaux, produits biologiques, denrées alimentaires américaines, dispositifs médicaux, cosmétiques et produits émettant des radiations.

Franco à bord (FOB)

Les marchandises sont chargées à bord du navire par le vendeur au port d'expédition stipulé dans le contrat de vente. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur lors de l'embarquement des marchandises.

Importer

Envoi en provenance de l'étranger.

Importateur officiel

Propriétaire ou acquéreur des marchandises. Il peut également s'agir du commissionnaire en douane agréé, tel que désigné par le propriétaire, l'acquéreur ou le destinataire.

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)

Programme prévoyant la mise en œuvre de procédures de gestion des risques plus efficaces et d'outils permettant d'identifier les menaces pour la santé et la sécurité avant l'arrivée du fret et des envois.

Licence d’exportation

Document juridique nécessaire à l'exportation de marchandises contrôlées par le gouvernement canadien, en particulier les produits répertoriés dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlées (voir ci-dessus) ou les biens expédiés vers des pays figurant dans la Liste des pays visés.

Manifeste électronique

Manifeste envoyé par voie électronique.

non préférentielle

Document certifiant le pays de fabrication du produit (c'est-à-dire, son origine). Fréquemment utilisé pour les exportations, le certificat d'origine est obligatoire pour les exportations vers de nombreux marchés étrangers. Il peut être nécessaire pour bénéficier d'une réduction des droits de douane en vertu de divers accords de libre-échange (par exemple, ACEUM/USMCA/T-MEC, APTA, ALÉAC, etc.)

Organisation mondiale du commerce (OMC)

L'OMC est la seule organisation internationale en charge des règles commerciales entre les pays. Son travail s'articule autour des accords de l'OMC, conclus et négociés par la majeure partie des nations commerçantes à travers le monde, et ratifiés par leurs gouvernements respectifs. Son objectif est de soutenir l'activité des producteurs de biens, prestataires de services, exportateurs et importateurs.

Pays d'origine des marchandises

Pays d'origine où les marchandises ont été produites ou fabriquées.

Préavis (Prior Notice)

Ensemble de données à saisir sur le site Internet de la FDA ou sur l'interface ABI (Automated Broker Interface) en amont d'importations de denrées alimentaires.

Programme d'autocotisation des douanes (PAD)

Programme offrant aux importateurs, transporteurs agréés et chauffeurs inscrits les avantages liés à une solution de dédouanement simplifié pour les marchandises éligibles au PAD.

Protocole d’accord

Document juridique décrivant un accord entre les parties.

Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP)

Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Taxe basée sur la valeur ajoutée des marchandises et services. La taxe sur la valeur ajoutée s'applique dans toute l'Union européenne, dans les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi que dans de nombreux autres pays commerçants (mais pas aux États-Unis).

Zone franche

Aux États-Unis, zone considérée, d'un point de vue juridique, comme ne faisant pas partie du territoire douanier américain.