Carta Porte : ce qu'il faut savoir pour expédier vers/depuis le Mexique ou réaliser des envois nationaux dans le pays
Carta Porte : ce qu'il faut savoir pour expédier vers/depuis le Mexique ou réaliser des envois nationaux dans le pays
Qu'est-ce que le Carta Porte ?
De nouvelles réglementations fiscales ont été adoptées au Mexique, lesquelles obligent FedEx à récupérer certaines informations de votre part afin de permettre le transport de vos colis sur les routes fédérales mexicaines, après leur importation au Mexique ou avant leur exportation du Mexique.
Ces informations supplémentaires seront utilisées par FedEx au Mexique pour émettre ce que l'on appelle un Complemento Carta Porte (Carta Porte en abrégé). Le Carta Porte doit être joint à tout CFDI (facture électronique) délivré pour un envoi.
Pour le moment, aucune action n'est nécessaire pour les envois internationaux. Les clients seront informés si de nouvelles mesures sont prises.
Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er août 2023.
Ressources utiles
Foire aux questions
Quel est l'objectif de la réglementation Carta Porte ?
Elles visent à lutter contre le trafic et la contrebande, ainsi qu'à augmenter les recettes fiscales, en tirant parti des technologies numériques de transport.