ICS2 : d'importantes évolutions à connaître en matière d'expédition
ICS2 : d'importantes évolutions à connaître en matière d'expédition
Bon à savoir
L’Union européenne (UE) renforce ses dispositifs de sécurité douanière pour ses citoyens en mettant en place un système d’information à grande échelle nommé Système de contrôle des importations 2 (ICS2). Nous serons donc tenus de communiquer aux autorités des informations supplémentaires concernant vos envois. Par conséquent, nous vous demandons de veiller à nous fournir ces informations pour tous vos envois.
Le Système de contrôle des importations 2 (ICS2)
Les améliorations du dispositif de sécurité de l'UE sont rendues possibles grâce à un système d'informations à grande échelle.
Ce que cela signifie pour vous
1er mars 2023
Pour toutes les marchandises expédiées par voie aérienne à destination de l’UE**, l’Irlande du Nord, la Norvège ou la Suisse, ou en transit* sur ces territoires, il conviendra de fournir :
au minimum les six chiffres du code SH (Système Harmonisé) pour chacun des articles expédiés ;
une description détaillée de chacun des articles expédiés ;
si vous le connaissez, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)*** du destinataire.
Ces règles s'appliquent à l'intégralité des marchandises (à l'exception des documents), quelle que soit leur valeur.
1er mars 2024
Ces exigences s'appliqueront aux envois acheminés par transport :
routier
ferroviaire
maritime
Dès le 1er mars 2023, FedEx devra fournir ces informations aux autorités. Si ces informations ne sont pas fournies au moment de l’expédition, votre envoi pourra être retardé jusqu’à l’obtention et la transmission aux autorités de l’ensemble des informations nécessaires.
Ce que vous devez faire :
Le code SH (Système harmonisé) est une norme internationale permettant de décrire et de classer les marchandises. Il est utilisé par les autorités douanières pour identifier les articles et déterminer les taux de droits de douane et taxes (ou les restrictions) applicables. Dans certains pays, les codes SH sont désignés sous d’autres appellations, le plus souvent « code tarifaire » ou « code d’article ».
Si vous préparez votre envoi en ligne, le nouveau FedEx Ship Manager™ sur fedex.com vous aide désormais à trouver facilement votre code SH au moment de la création de l’étiquette d’expédition. Vous trouverez les codes à renseigner pour vos articles en vous rendant sur le site officiel des autorités de votre pays.
Elle est nécessaire pour chaque type d’article que vous expédiez. La description doit répondre aux questions suivantes :
De quoi s'agit-il ?
De quel(s) matériau(x) est-il composé ?
Quelle est l'utilisation prévue ?
N’oubliez pas de renseigner également la composition précise des articles, par exemple, un costume d’homme constitué de 80 % de coton et 20 % de polyester. Par ailleurs, vérifiez si d’autres documents sont obligatoires.
Les codes SH et les descriptions des marchandises doivent être renseignés dans les champs dédiés depuis l’application d’expédition utilisée, ainsi que sur la facture commerciale. Si ces données apparaissent uniquement sur la facture commerciale, les marchandises risquent de subir des retards d’acheminement et de livraison. Si vous rencontrez des difficultés pour saisir ces informations, veuillez vous rapprocher de votre représentant commercial.
Si vous le connaissez, incluez également le numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques (EORI)*** de votre destinataire dans le champ Numéro d’identification fiscale du destinataire de votre application d’expédition (le cas échéant) ainsi que sur la facture commerciale.
Pour bien préparer votre expédition, commencez à fournir ces informations dès maintenant pour tous vos envois expédiés à destination de l’UE**, l’Irlande du Nord, la Norvège ou la Suisse ou en transit* sur ces territoires. Cette précaution vous aidera à améliorer la conformité de votre entreprise avec les règles en vigueur. Par ailleurs, elle contribuera à réduire les éventuels retards en douane et vous permettra de vous assurer que les taux de droits de douane et taxes sont corrects pour vos envois transfrontaliers.
*Ces exigences ne s’appliquent pas aux envois à destination des États-Unis, du Canada ou de la région LAC. Les envois en provenance de la région LAC peuvent devoir transiter par un pays appartenant au territoire de l’UE, par l’Irlande du Nord, la Norvège et/ou par la Suisse si leur destination finale se trouve au Royaume-Uni, dans un autre pays européen n’appartenant pas à l’UE, dans la région APAC ou MEISA.
**Les pays membres de l’UE sont les suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
***Les entreprises assujetties à la TVA doivent demander des numéros EORI. En fonction des réglementations nationales et territoriales applicables, les particuliers devront peut-être demander un numéro EORI pour expédier ou recevoir des colis. Ce numéro est appelé Numéro de l’organisation en Norvège, et Numéro d’identification unique en Suisse.