Que sont les Incoterms® ?
Les Incoterms® (« International Commercial Terms ») sont un ensemble de conditions commerciales prédéfinies. Publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), elles reflètent les règles du droit du commerce international.
Autrement dit, il s'agit d'un ensemble de règles utilisées pour déterminer qui est responsable des risques liés à l’envoi. Le terme « risque » se rapporte à la responsabilité en cas de perte ou de dommage, ainsi qu'à la partie qui devra éventuellement solliciter son assurance en cas de sinistre. Certains Incoterms® s'appliquent à tous les modes de transport, tandis que d'autres concernent uniquement le transport maritime. Parmi les Incoterms® applicables à tous les moyens de transport, il convient de citer les règles « Delivered at Terminal » (DAT), « Delivered Duty Paid » (DDP) et « Ex Works » (EXW).
Pour en savoir plus, consultez le site de la Chambre de commerce internationale (CCI).
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