Qu'est-ce qu'une facture commerciale, et comment la compléter ?

Une facture commerciale est un contrat de vente ou une transaction entre l'expéditeur et le destinataire. Elle contient des informations essentielles pour le dédouanement de vos marchandises et permet de calculer les droits de douane, taxes ou autres. 

Tous les envois internationaux, à l'exception de la plupart des expéditions de documents, doivent être accompagnés d'une facture commerciale, de préférence imprimée sur papier à en-tête. Vous pouvez également utiliser Electronic Trade Documents (ETD) pour télécharger ou créer vos factures commerciales électroniques. Ainsi, vous n'aurez pas à les imprimer (veuillez noter que cette option n'est disponible que dans certains pays).

Les informations figurant sur la facture doivent être rédigées en anglais et inclure les coordonnées de votre entreprise, notamment l'adresse, l'interlocuteur à contacter et le numéro de TVA. Les coordonnées complètes du destinataire doivent aussi être renseignées par l'expéditeur. 

Il convient également d'indiquer :

• le motif de l'expédition ;
• la date d'envoi et le numéro de bordereau d'expédition/de commande ;
• les Incoterms® ;
• une description des marchandises ;
• la quantité de marchandises par colis ;
• le code SH ;
• la valeur déclarée des marchandises par colis ;
• les frais d’assurance ;
• le pays d'origine ;
• les poids.

Enfin, vous devez signer la facture et indiquer votre fonction au sein de l'entreprise.

Pour en savoir plus et télécharger un modèle de facture commerciale, rendez-vous ici.