Comment sont appliqués les droits de douane et taxes ?

Les droits de douane et taxes dépendent du code SH et du pays d'origine. En règle générale, la taxe correspond à un pourcentage de la valeur des biens. Certaines marchandises ne sont pas taxées dans certains pays, notamment les livres pour enfants et certains produits alimentaires.

La plupart du temps, le calcul des taxes s’appuie sur le code SH et la description des marchandises figurant sur la facture commerciale. Toutefois, d’autres facteurs, tels que le pays d’origine et le motif de l’importation, peuvent avoir un impact sur la valeur globale et le pourcentage de droits de douane et taxes appliqué.

Certains articles donnent également lieu à l’application d’autres frais, tels que les droits d’accise, qui correspondent à une taxe supplémentaire fixée selon la quantité de produits et s’appliquent notamment à l’alcool. Les marchandises faisant l’objet de mesures de défense commerciale ou soumises à diverses autres restrictions peuvent également se voir appliquer des frais supplémentaires.