Créer un préavis à la FDA
Créer un préavis à la FDA
Une confirmation de déclaration de préavis doit être jointe à tout envoi de denrées alimentaires ou boissons à destination des États-Unis*.
La déclaration de préavis doit être établie :
avant l'entrée des marchandises sur le territoire américain (même pour les envois de petites quantités ou les échantillons) ;
au plus tôt 5 jours et au plus tard 4h avant l'arrivée de l'envoi ;
À raison d’un préavis par type de produit contenu dans l’envoi. Il convient également d’établir un préavis distinct pour tout produit similaire expédié dans un conditionnement de taille différente, ou provenant de fabricants différents.
À réception du préavis, l'agence américaine FDA (Food and Drug Administration) délivrera un numéro de confirmation sous la forme d'un code-barres qui devra être apposé sur la plupart des envois de produits alimentaires. Il est également essentiel de faire figurer ce numéro de confirmation sur votre facture.
Remarque importante : vous devez disposer d'un compte FDA pour créer votre préavis. Pour créer un compte FDA, rendez-vous sur le site de la FDA : https://www.access.fda.gov
*Les aliments destinés à la consommation humaine et/ou animale réglementés par la FDA, y compris, de manière non limitative, les aliments transformés : les préparations pour bébés (aliments pour bébés), les boissons, y compris les boissons alcoolisées et l’eau en bouteille, les fruits et légumes, les poissons et fruits de mer, les compléments alimentaires, les produits laitiers et les œufs en coquille, les matières premières agricoles destinées à être utilisées comme denrées ou composants alimentaires, les denrées alimentaires en conserve et congelées, les animaux vivants destinés à la consommation, les produits de boulangerie, les en-cas, les confiseries et chewing-gums, ainsi que les aliments destinés au bétail et aux animaux domestiques.
FedEx interdit l'envoi de denrées alimentaires, aliments et boissons devant être réfrigérés ou conservés dans tout autre environnement contrôlé et ce, quelle que soit la destination, sauf convention expresse contraire de FedEx.