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Les conditions d'utilisation des services de livraison FedEx et services associés figurent dans la dernière version du Guide des services FedEx, disponible sur simple demande. En cas de conflit entre toute information relative au service de livraison FedEx ou service associé sur fedex.com et toute information relative à la livraison ou à un service associé figurant dans la dernière version du Guide des services FedEx, la dernière version du Guide des services de FedEx prévaudra.
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Le présent Accord et Votre utilisation de fedex.com sont régis et interprétés selon le droit des États-Unis et de l'État du Tennessee, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Dans l'éventualité où tout ou partie de l'une quelconque des stipulations du présent Accord serait déclarée inapplicable par un tribunal compétent, ladite stipulation sera appliquée dans toute la mesure permise.
Toute action en justice relative à fedex.com ou au présent Accord doit être introduite au plus tard un an après la survenance de la réclamation ou du fondement de l'action et portée devant un tribunal compétent du comté de Shelby, Tennessee, étant entendu que, passé ce délai d'un an, l'action sera prescrite. Le présent Accord ne peut être changé ou modifié sans le consentement écrit de FedEx.
(i) Le client convient que le transport national et international par FedEx de tous envois confié à FedEx à l’aide de SHIP MANAGER respectera les conditions et limitations de responsabilité figurant sur la lettre de transport aérien, l’étiquette, le manifeste ou le bordereau d’enlèvement NON NÉGOCIABLES (collectivement les « Documents d’expédition ») et, le cas échéant, dans tout accord de transport conclu entre le Client et FedEx couvrant ledit envoi, ainsi que dans tout barème, Guide des services ou Conditions Générales de Transport applicables, dont les copies sont disponibles sur demande, et qui sont intégrées au présent Accord par référence. En cas de contradiction entre les Documents d’expédition et ledit document en vigueur ou le présent Accord, l’accord de transport, le barème, le Guide des services, les Conditions Générales de Transport ou le présent Accord prévaudront, dans cet ordre de priorité. En cas d’envoi remis depuis un pays autre que les États-Unis, le contrat de transport est conclu avec la filiale, la branche ou le sous-traitant indépendant de FedEx ayant initialement accepté l’envoi. Sauf disposition contraire des présentes, les Conditions Générales de Transport du pays/territoire d’origine s’appliquent à tous les envois. L’utilisation de Global Trade Manager ne vous exonère pas de Votre responsabilité au titre de la préparation et de l’exactitude des documents d’expédition, y compris les formulaires d’importation/d’exportation.
(ii) Si le Client utilise SHIP MANAGER pour traiter des envois soumis à FedEx en vue d’une livraison en dehors des États-Unis ou du pays/territoire d’origine de l’envoi, le Client s’assurera, à ses seuls frais, que les conditions générales de transport international fournies, le cas échéant, par FedEx (et qui pourront être changées ou modifiées, le cas échéant, à la seule discrétion de FedEx) seront apposées, selon les instructions de FedEx, sur les Documents d’expédition desdits envois internationaux. Le client défendra, indemnisera et garantira FedEx, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute perte, tout dommage, toute réclamation et autres éléments de coûts et dépens découlant d’un manquement du Client à son obligation d’apposer les conditions de transport international sur les Documents d’expédition desdits envois internationaux, y compris, de manière non limitative, contre toute réclamation de la part du destinataire de tout envoi, et contre tout manquement du Client à suivre les instructions de FedEx concernant l’apposition des conditions sur les Documents d’expédition desdits envois internationaux.
(iii) Signature imprimée. Le Client reconnaît que, en cas d’utilisation de SHIP MANAGER pour le traitement d’envois vers des destinations en dehors des États-Unis ou du pays/territoire d’origine de l’envoi, le Client est tenu d’indiquer le nom de la personne remplissant les Documents d’expédition, étant entendu que ce nom sera imprimé en lieu et place de sa signature manuelle sur les Documents d’expédition applicables à tous les envois soumis par le client à FedEx en utilisant SHIP MANAGER. En outre, le Client reconnaît que ledit nom imprimé vaudra signature du Client et acceptation des conditions générales de transport de FedEx contenues dans l’accord de transport, les barèmes, le Guide des services, les Conditions standard ou les Documents d’expédition applicables, en vertu desquels l’envoi est accepté par FedEx ou par son sous-traitant indépendant.
(iv) Sauf indication contraire, l’adresse de l’expéditeur figurant au recto de tout Document d’expédition constitue le lieu d’exécution et de départ, et l’adresse du destinataire figurant au recto des Documents d’expédition est le lieu de destination. Sauf indication contraire au recto des Documents d’expédition, le premier transporteur de tous les envois est FedEx Express, P.O. Box 727, Memphis, TN 38194, États-Unis. L’adresse de FedEx Ground est P.O. Box 108, Coraopolis, PA 15230, États-Unis.
FedEx vous donne la possibilité, via SHIP MANAGER, d'utiliser FedEx ShipAlert pour envoyer au destinataire un message l'informant de Votre envoi. Cette fonctionnalité est gratuite. FedEx peut modifier ou mettre fin à l'utilisation de FedEx ShipAlert à tout moment.
FedEx ne s'engage pas à respecter le caractère privé ou confidentiel de Votre message. En utilisant FedEx ShipAlert, Vous reconnaissez que FedEx fournit uniquement la fonctionnalité technique, et que Vous êtes seul responsable du contenu de Vos messages. FedEx n'applique aucune mesure de surveillance des messages que Vous envoyez. Cependant, FedEx, à sa seule discrétion, peut choisir, sans y être tenu, de consulter Vos messages dans le but de se protéger.
N'utilisez pas FedEx ShipAlert à toute fin autre que la communication d'informations à propos de Votre envoi. Vous vous interdisez d'utiliser FedEx ShipAlert pour diffuser des informations à caractère outrageant, obscène ou illicite, ou encore pour menacer, harceler, abuser autrui, ou violer de toute autre manière les droits d'autrui au regard de la loi ou encore pour exécuter un acte contraire à la loi. Dans l'éventualité où FedEx aurait connaissance de messages envoyés via FedEx ShipAlert qui violent ces dispositions ou sont susceptibles de porter préjudice à FedEx, FedEx pourra prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de se protéger, y compris transmettre ces messages aux autorités.
Il n'est pas nécessaire d'utiliser FedEx ShipAlert pour envoyer un colis via SHIP MANAGER. FedEx ne saurait être tenu pour responsable de toute défaillance ou de tout retard, pour quelque raison que ce soit, dans la transmission, la réception ou l'accusé de réception des messages que Vous envoyez.
Sous réserve des présentes conditions, les adresses resteront dans Votre carnet d'adresses tant que Vous utiliserez SHIP MANAGER. Si Vous n'utilisez pas SHIP MANAGER pendant une période de 6 mois, FedEx supprimera vos adresses.
Cependant, FedEx ne supprimera pas votre compte SHIP MANAGER. Pour toute question, veuillez adresser un e-mail à FedEx à l'adresse suivante : webmaster@fedex.com. Le Carnet d'adresses est une fonctionnalité fournie gratuitement par FedEx. Nous vous conseillons de conserver une copie de sauvegarde de Vos adresses, dans la mesure où FedEx ne saurait être tenu pour responsable de la perte d'adresses enregistrées dans le Carnet d'adresses. FedEx peut modifier ou mettre fin à cette fonctionnalité à tout moment pour tout motif.
Le tarif indiqué, le cas échéant, dans l'estimation de FedEx Ship Manager peut différer des frais effectivement facturés pour Votre envoi. Des différences peuvent apparaître selon le poids réel, les dimensions réelles ou d'autres facteurs. Consultez le Guide des services FedEx ou les grilles tarifaires FedEx applicables pour connaître les détails du calcul des frais d'envoi.
Les formulaires du service britannique des douane et accises sont soumis au droit d'auteur de la Couronne (Commonwealth) et sont reproduits sur Global Trade Manager sous licence accordée par le Contrôleur du Stationery Office de Sa Majesté. Les visiteurs de ce site peuvent reproduire et utiliser ces formulaires, mais n'ont nullement le droit d'autoriser des tiers à les utiliser.
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1. Reconnaissance du contrat de licence d’utilisateur final du logiciel FedEx ou de la plateforme Web d’envoi, ou des conditions d’utilisation et des conditions générales de transport. Avant d’accéder à FedEx® Electronic Trade Documents, Vous reconnaissez avoir accepté les conditions d’utilisation ou le contrat de licence d’utilisateur final pour l’application Web d’envoi FedEx ou le logiciel d’envoi FedEx applicable, y compris, mais sans s’y limiter, FedEx Ship Manager Software, FedEx Ship Manager Server, FedEx Ship Manager sur fedex.com ainsi que FedEx Web Services, et Vous acceptez lesdites conditions d’utilisation ou ledit contrat de licence d’utilisateur final. Vous acceptez également que tous les envois soient assujettis aux conditions générales de transport publiées par FedEx dans le Guide des services ou les Conditions générales de transport standard applicables sur www.fedex.com ou ailleurs et figurant sur le bordereau d’expédition aérienne.
2. Accord sur l’utilisation de documents commerciaux électroniques au lieu de documents papier. Par l’utilisation de FedEx® Electronic Trade Documents, Vous autorisez FedEx à expédier Vos envois internationaux à l’aide de documents électroniques au lieu de documents papier, y compris, mais sans s’y limiter, la facture commerciale applicable, la facture pro forma et le certificat d’exportation d’origine.
3. Accord sur la mise à disposition d’informations, de l’en-tête de lettre et de l’image de signature. Par l’utilisation de FedEx® Electronic Trade Documents, Vous acceptez de fournir à FedEx toutes les informations nécessaires à l’envoi de Vos colis internationaux, y compris, mais sans s’y limiter, les informations détaillées sur le colis, l’en-tête de lettre de Votre société et une image de Votre signature ou de celle d’un représentant habilité de Votre société.
4. Exactitude des informations. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que toutes les informations fournies par Vos soins à FedEx soient vraies, pertinentes et complètes.
5. Validité de l’en-tête de lettre. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que l’en-tête de lettre fourni par Vos soins à FedEx pour une utilisation dans des documents commerciaux électroniques en Votre nom soit valide, et à ce que Vous possédiez le droit, la fonction et l’intérêt nécessaires pour autoriser FedEx à utiliser l’en-tête de lettre afin de créer des documents commerciaux électroniques en Votre nom.
6. Validité de l’image de signature. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que toute image de signature fournie par Vos soins à FedEx pour une utilisation dans des documents commerciaux électroniques en Votre nom soit valide et réalisée par une personne habilitée par Vous ou Votre société à procéder à des envois avec FedEx et à créer des documents relatifs aux envois au nom de Votre société, et à ce que cette image suffise pour constituer Votre signature.
7. Autorisation pour FedEx d’utiliser les informations. Pour tout document commercial électronique rédigé par FedEx en Votre nom ou au nom de Votre société, Vous autorisez FedEx à utiliser les informations fournies par Vos soins relatives à l’envoi de Vos colis internationaux, y compris, mais sans s’y limiter, les informations détaillées sur le colis, l’en-tête de lettre de Votre société et une image de Votre signature ou de celle d’un représentant habilité de Votre société.
8. Il est possible que les documents originaux soient requis pour certains envois. Vous reconnaissez que les législations, règles et réglementations douanières en vigueur sont susceptibles d’exiger des documents supplémentaires pour certains articles, valeurs ou quantités, et/ou d’exiger de joindre à l’envoi l’original sur papier des factures commerciales, licences, permis, déclarations, formulaires, certifications ou autres documents. Vous reconnaissez qu’il est de Votre responsabilité de joindre tous les documents requis (y compris, sans s’y limiter, les originaux sur papier) à tout envoi que Vous expédiez à l’aide du service FedEx Electronic Trade Documents.
9. Indemnisation. À Vos seuls frais, Vous défendrez, indemniserez et préserverez FedEx, sa société mère, ses filiales et succursales, et leurs dirigeants, directeurs, employés, agents, successeurs et délégataires respectifs, de tout et toute réclamation, demande, suite, dommage, coût, dépense, amende et jugement, y compris les honoraires raisonnables d’avocat (ci-après dénommés collectivement « Réclamations »), découlant de l’utilisation par FedEx des informations fournies par Vos soins, y compris, mais sans s’y limiter, les informations détaillées sur le colis, l’en-tête de lettre de Votre société et une image de Votre signature ou de celle d’un représentant habilité de Votre société. FedEx peut intervenir pour toute plainte de ce type et en assumer sa défense, à ses frais et à sa seule discrétion. Vous ne réglerez aucune action en justice liée à une Réclamation impliquant FedEx sans l’autorisation écrite préalable de FedEx.
LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE FEDEX® REPORTING. PAR LA CONSULTATION OU L’UTILISATION DE CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES CI-DESSOUS, EN VOTRE NOM ET CELUI DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE »).
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1. Informations. FedEx détient certaines informations exclusives et confidentielles relatives à l’activité d’expédition des clients avec FedEx (ci-après les « Informations »). Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, Fedex vous accorde l’autorisation et le droit non exclusifs et gratuits d’utiliser les Informations ainsi que tous documents associés (conjointement dénommés les « Informations ») fournis par FedEx afin d’analyser votre activité d’expédition avec FedEx et les filiales de FedEx.
2. Utilisation Vous souhaiterez peut-être obtenir les Informations afin d’analyser votre activité avec FedEx. Vous utiliserez les Informations aux seules fins d’analyser les tendances qui se dégagent de votre activité d’expédition avec FedEx. Vous suivrez les instructions fournies par FedEx, de temps à autre, concernant l’accès aux Informations ainsi que leur utilisation.
3. Confidentialité. Vous préserverez la stricte confidentialité des Informations, vous ne les utiliserez pas dans un autre but que celui défini par le présent Contrat, et ferez en sorte que vos salariés soient liés par les mêmes obligations de confidentialité que celles qui vous incombent en vertu du présent Contrat. Vous ne donnerez pas accès aux Informations et ne les communiquerez pas, sous quelque forme que ce soit, à des tiers sans le consentement écrit préalable de FedEx.
4. Résiliation. FedEx peut cesser de communiquer les Informations à tout moment et n’est en aucun cas tenu de fournir, en tout ou partie, des Informations, quelles qu’elles soient.
5. Envois. Tous les envois et toutes les réclamations concernant ces envois doivent être effectués conformément aux Conditions générales de transport FedEx Express pour l’Europe.
1. En créant un compte FedEx en ligne à partir du 1er juillet 2020, vous acceptez les présentes Conditions Générales.
2. Lorsque vous aurez terminé l'enregistrement de votre compte, vous pourrez bénéficier immédiatement de vos nouvelles remises tarifaires dans le cadre du Programme pour tous vos envois répondant aux critères d’éligibilité (voir la définition d’un Envoi Éligible ci-dessous, à l’article 3).
3. Un « Envoi éligible » doit remplir tous les critères ci-dessous :
a. Les envois doivent être exclusivement des importations ou exportations, et non des envois de tiers .
b. Les envois doivent être expédiés par les services FedEx International Priority® Express, FedEx International Priority®, FedEx International Priority® Freight, FedEx International Economy®, ou FedEx International Economy® Freight, FedEx Regional Economy® ou FedEx Regional Economy® Freight.
4. Les remises tarifaires seront calculées sur la base des tarifs publics du Programme en vigueur à la date de prise en charge des envois par FedEx.Les tarifs publics du Programme sont publiés sur la page d’accueil One Rate sur fedex.com et peuvent être consultés ici.
5. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales, les remises tarifaires proposées dans le cadre de ce Programme s’appliquent exclusivement aux frais de transport indiqués dans les tarifs publics du Programme et non aux suppléments, frais de manutention spéciaux, droits de douane, taxes ou autres frais supplémentaires ou minimums.
6. Les remises proposées dans le cadre du Programme ne peuvent être cumulées avec d’autres remises FedEx consenties directement par FedEx Express ou par l’intermédiaire de tout représentant commercial FedEx habilité.
7. FedEx se réserve le droit de réviser, modifier et/ou suspendre la ou les remises proposées dans le cadre de ce Programme, et/ou d’y mettre fin, ainsi que de modifier les tarifs publics du Programme publiés sur fedex.com, et d’appliquer des suppléments (y compris, et sans s’y limiter, des suppléments pour le carburant) à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans préavis.
8. Aucun supplément pour service en zone étendue (Enlèvement hors zone et Livraison hors zone) ne sera appliqué aux Envois Éligibles expédiés dans le cadre du Programme One Rate dès lors que l’enlèvement est réalisé depuis des zones éloignées ou difficiles d’accès, ou que la livraison est effectuée dans des zones éloignées ou difficiles d’accès.
9. La surcharge carburant régionale s’applique uniquement aux services FedEx® Regional Economy et FedEx® Regional Economy Freight. Pour tous les autres envois éligibles, la surcharge carburant fera l’objet d’une remise de 50 % par rapport au montant du supplément international pour le carburant publié sur fedex.com et applicable à la date de l’expédition.
10. Les Conditions générales de transport en vigueur à la date d’expédition s’appliquent à tous les Envois Éligibles. En cas de contradiction entre les Conditions générales de transport et les présentes Conditions générales, les premières prévaudront.
11. FedEx se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis. Sous réserve des autorisations réglementaires applicables.