Articles interdits et soumis à restriction avec FedEx International Connect Global
Articles interdits et soumis à restriction avec FedEx International Connect Global
Les clients ne peuvent expédier des articles interdits et soumis à restriction par le biais de FedEx International Connect.
Les listes spécifiques à un pays ou à un territoire vous aideront à déterminer si votre produit fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’expédition.
Que sont les articles interdits ?
Certains articles ne peuvent être réceptionnés, stockés, expédiés, importés ou exportés, notamment en raison des réglementations applicables, d’éventuels dangers ou encore pour des questions de sécurité ou autres. Les transactions qui impliquent ces articles sont formellement interdites, quelles que soient les localités d’origine et de destination.
Remarque : Les biens interdits ne peuvent être exportés du pays ou du territoire d'origine ou importés dans le pays ou le territoire de destination.
Que sont les articles soumis à restrictions ?
Certains articles sont soumis à des exigences en matière de réglementation, de danger, de sécurité ou autres. Une autorisation préalable à leur manipulation est nécessaire de la part des départements responsables de la conformité, de la gestion des risques et des services juridiques. Les transactions qui impliquent ces articles sont soumises à restriction, quelles que soient les localités d’origine et de destination.
Remarque : des permis ou des autorisations peuvent être nécessaires pour vendre, exporter ou importer des articles soumis à restrictions vers un pays ou un territoire spécifique.
- Tous les articles dont la valeur dépasse 20 000 USD sans autorisation ;
- Articles uniques et/ou irremplaçables, tels que les œuvres d’art, dont la valeur dépasse 500 000 USD par pièce ;
- Produits inflammables dont le point d’éclair est de 60 °C ou moins ;
- Pièces automobiles contenant des fluides ;
- Pièces de beaux-arts ;
- Haute joaillerie ;
- Fourrure ;
- Articles à caractère pornographique ou obscène ;
- Métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine sous forme de barres, de pièces ou de lingots ;
- Montres dont la valeur dépasse 1 000 USD ;
- Armes et accessoires d’armement ;
- Lingots et argent de toute nature tels que (clause non exhaustive et sans préjudice) les espèces, les billets de banque, les pièces de monnaie, les billets ou les espèces de toute nature.
- Timbres (postaux ou fiscaux), bons, jetons, tickets de toute nature ou cartes de paiement, de crédit ou de débit ;
- Documents écrits urgents, y compris, sans s’y limiter, les appels d’offres et les propositions de contrat ;
- Articles de contrebande, y compris, sans s’y limiter, les drogues illégales et les marchandises contrefaites ;
- Bétail, cheptel et animaux vivants ;
- Restes humains ;
- Explosifs de la division 1.1 (p. ex. : mines et nitroglycérine) ;
- Explosifs de la division 1.2 (p. ex. : roquettes et ogives) ;
- Explosifs de la division 1.3 (p. ex. : signaux fumigènes, projectiles et feux d’artifice commerciaux) ;
- Explosifs de la division 1.5 (p. ex. : agents de tir) ;
- Explosifs de la division 1.6 ;
- Gaz toxiques de la division 2.3 ;
- Gaz toxiques de la division 6.2 Substances infectieuses ;
- Matière radioactive de classe 7, y compris catégorie I sur fond blanc, et catégories II et III sur fond jaune ;
- Liquides inflammables de classe 3 ;
- Explosifs de la division 1.4 (p. ex. : airbags, munitions pour armes de petit calibre, moteurs de roquettes miniatures) ;
- Gaz non inflammables et non toxiques de la division 2.2 ;
- Matières solides inflammables de la division 4.1 ;
- Toute transaction impliquant les International Traffic in Arms Regulations (ITAR) ou d’autres produits soumis à des licences d’importation ;
- Œuvres d’art, artefacts archéologiques et antiquités ;
- Agents biologiques, étiologiques et hôtes ou vecteurs de maladies humaines ;
- Matières corrosives de classe 8 ;
- Articles divers de classe 9 (p. ex. : radeaux de sauvetage autogonflants, piles au lithium et glace carbonique) ;
- Gaz inflammables de la division 2.1 ;
- Solides inflammables à combustion spontanée de la division 4.2 ;
- Produits solides inflammables dangereux à l’état humide de la division 4.3 ;
- Oxydants de la division 5.1 ;
- Peroxydes organiques de la division 5.2 ;
- Substances toxiques (solides ou liquides) de la division 6.1 ;
- Fleurs ;
- Denrées alimentaires fraîches ;
- Pierres précieuses, taillées ou non ;
- Matières/marchandises dangereuses et matières radioactives ;
- Articles ménagers et effets personnels ;
- Piles et batteries au lithium-ion et au lithium ;
- Dispositifs médicaux : vérification nécessaire pour s’assurer que l’entrepôt de réception est conforme aux exigences, licences et autorisations de l’État en matière de distribution de dispositifs médicaux ;
- Micropuces, puces informatiques, microprocesseurs, unités centrales de traitement (CPU) et téléphones mobiles ;
- Articles uniques et/ou irremplaçables tels que les œuvres d’art d’une valeur comprise entre 250 000 et 500 000 USD chacune et autres articles uniques d’une valeur égale ou supérieure à 250 000 USD.
- Autres denrées périssables ;
- Produits pharmaceutiques
- Métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine sous forme de débris, de poussières, de sulfures, de résidus, de préparations industrielles telles que la poudre d’argent et la pâte d’argent, et de bijoux.
- Cargaisons industrielles ;
- Produits de tabac ;
- Fusil hypodermique et munitions ;
- Déménagements pour le compte du gouvernement des États-Unis, du ministère de la Défense ou d’autres agences gouvernementales, où qu’elles se trouvent, qui nécessitent une autorisation spécifique avant tout déménagement ;
Pour plus d’informations à propos des articles interdits et soumis à restriction