Comment expédier au sein de l'UE
Savez-vous ce qu'est un numéro EORI ? Ou un guichet unique à l'importation (IOSS) ? Plusieurs termes sont à connaître avant d'expédier vers un pays de l'Union européenne. Découvrez leur signification et les éléments à vérifier avant d'expédier.
Sommaire
Qu'est-ce que l'UE ?
L'UE est une union politico-économique de 27 États membres situés sur le continent européen. Il s'agit d'un marché unique basé sur la libre circulation des biens, personnes, services et capitaux, entre les États membres.
La plupart des marchandises peuvent donc être acheminées dans les divers pays membres sans formalité douanière ni règlement de taxes et droits de douane. Ainsi, les biens peuvent être expédiés et circuler librement entre deux États membres, sans facture commerciale.
Malgré la libre circulation des biens au sein de l'UE, des règles peuvent s'appliquer aux produits strictement réglementés, notamment les marchandises dangereuses, les biens à double usage ou encore les marchandises soumises à des droits d'accises à l'importation et à l'exportation.
Quels sont les pays membres de l'UE ?
Les 27 pays membres de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Si vous expédiez depuis le Royaume-Uni, n'oubliez pas que, depuis le 1er janvier 2021, le pays ne fait plus partie de l'UE. Cependant, l'Irlande du Nord fait toujours partie de la zone de TVA intracommunautaire. Pour en savoir plus, consultez notre Guide d'expédition spécial Brexit.
Quels sont les territoires spéciaux de l'UE ?
L'Union européenne compte des territoires spéciaux et d'outre-mer, tels que la Guadeloupe et les Îles Canaries. Bien que faisant partie de l'UE, ils peuvent exiger une déclaration en douane à l'import comme à l'export. Des droits de douane et taxes peuvent s'appliquer.
Pour en savoir plus sur les réglementations douanières particulières des territoires spéciaux et d'outre-mer de l'UE, consultez le site de la Commission européenne. Vous pouvez également vous renseigner auprès du destinataire ou de votre transporteur.
Qu'est-ce que l'AELE ?
Attention : même si la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein sont des pays européens, ils ne font pas partie de l'UE. Ils ont toutefois conclu un accord commercial avec l'UE pour former l'AELE, ou Association européenne de libre-échange. Vous devrez donc déclarer vos marchandises en douane et fournir une facture commerciale ainsi que d'autres documents nécessaires. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet de l'AELE.
Quelles sont les principales exigences pour expédier vers l'UE ?
Généralement, la procédure de dédouanement est plus ou moins identique dans tous les États membres. Toutefois, certains pays sont susceptibles d'exiger des documents supplémentaires pour les marchandises réglementées.
En termes de documents d'expédition, une facture commerciale et un bordereau d’expédition sont exigés pour tous les envois internationaux.
Les envois de faible valeur contenant des marchandises non réglementées peuvent généralement être dédouanés sans document supplémentaire. Les envois commerciaux et marchandises réglementées nécessitent parfois des documents supplémentaires pour respecter les réglementations européennes. Dans tous les cas, n'oubliez pas que :
- Les entreprises européennes opérant à l'international doivent être immatriculées auprès des autorités nationales et posséder un numéro EORI.
- Les entreprises basées dans des pays extérieurs à l'UE ont besoin d'un numéro EORI uniquement si elles doivent effectuer des déclarations douanières d'envois à destination des pays de l'UE.
- Depuis le 1er juillet 2021, la TVA s'applique à toutes les marchandises commerciales expédiées vers l'UE, quelle que soit leur valeur.
- Des droits de douane s'appliqueront aux envois d'une valeur supérieure à 150 €
- Selon la nature de vos marchandises et le pays de destination, des licences ou des permis peuvent être requis
- Si le pays de l'expéditeur a conclu un accord commercial avec l'UE, l'envoi peut être éligible à une réduction ou une exonération des droits de douane à l'import (selon le type de marchandises expédiées)
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Le numéro EORI (« Economic Operators Registration and Identification Number ») est une référence unique utilisée par les autorités douanières pour identifier les opérateurs économiques dans l'Union européenne.
Comment puis-je obtenir un numéro EORI ?
Les expéditeurs domiciliés au sein de l'UE peuvent demander un numéro EORI aux autorités douanières de leur pays. Les expéditeurs domiciliés à l'extérieur de l'UE peuvent demander ce numéro aux autorités douanières du pays de l'UE où ils effectuent leur première déclaration douanière. Veillez à déposer votre demande suffisamment à l'avance car l'obtention du numéro peut prendre une semaine ou plus dans certaines régions.
Dois-je facturer la TVA ?
Depuis 1er juillet 2021, les réglementations relatives à la TVA applicable aux envois à destination de l'UE sont modifiées. Jusque là, les marchandises d'une valeur inférieure à 22 € étaient exonérées de TVA. Depuis le 1er juillet, toutes les marchandises commerciales expédiées vers l'UE sont soumises à la TVA.
Comment puis-je facturer et reverser la TVA ?
Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises de e-commerce non européennes n'ont plus besoin de gérer plusieurs immatriculations à la TVA lorsqu'elles vendent des marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 150 € à des particuliers établis au sein de l'UE. Il leur suffit d'opter pour le guichet unique à l'import (IOSS). Les plateformes de e-commerce européennes peuvent choisir le guichet unique pour collecter et reverser la TVA sur les ventes réalisées dans d'autres États membres de l'UE.
En matière de TVA, la réglementation applicable aux marchandises dont le prix de vente est supérieur à 150 € demeure inchangée.
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Si l'entreprise décide de ne pas recourir au guichet unique, la TVA devra être acquittée au moment de l'importation. Par conséquent, votre transporteur est susceptible de vous facturer des frais de traitement ou de prise en charge supplémentaires.
Qu'est-ce qu'un guichet unique à l'importation (IOSS) ?
L'IOSS est une solution conçue pour simplifier la facturation et le reversement de la TVA applicable aux envois B2C d'une valeur supérieure à 150 €. Avec l'IOSS, la TVA est simplement ajoutée au prix total au moment du paiement. La TVA collectée est ensuite reversée chaque mois aux autorités locales. Les commerçants et marketplaces basés en dehors de l'UE peuvent utiliser l'IOSS tant que leurs marchandises ne sont pas soumises à des droits d'accise. Une fois enregistré à l'IOSS, le commerçant qui expédie les marchandises vers plusieurs pays de l'UE a uniquement besoin d'un numéro d'enregistrement à la TVA dans un seul pays de l'UE de son choix.
Du point de vue de l'acheteur, l'IOSS évitera les reports de TVA et frais de prise en charge inattendus. De plus, les marchandises sont dédouanées beaucoup plus rapidement, dans la mesure où la TVA est collectée avant l'envoi.
Qui peut s'enregistrer sur le portail IOSS ?
Si vous commercialisez déjà des marchandises au sein de l'UE, vous pouvez vous enregistrer à l'IOSS dans l'État membre de votre choix. Si vous n'est pas établi au sein de l'UE, vous devrez désigner un représentant fiscal qui se chargera de vous immatriculer à la TVA et de faire vos déclarations. Votre transporteur peut vous aider dans ces démarches.
Les marketplaces peuvent également être considérées comme le fournisseur des transactions B2C réalisées par des vendeurs tiers pour les ventes de marchandises de plus de 150 € non soumises à des droits d'accise.
Qu'est-ce qu'un guichet unique (OSS) ?
Le guichet unique est une solution électronique proposée aux entreprises européennes. Elle permet de collecter et reverser en toute simplicité la TVA applicable aux biens de consommation vendus au sein de l'UE. Tout commerçant peut s'enregistrer à l'OSS depuis le portail dédié au niveau local. Lorsque vous utilisez ce système, vous pouvez appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays depuis lequel vous exportez et effectuer vos déclarations trimestrielles de TVA sur l'OSS.
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