Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne. S'en est suivie une période de transition qui s'est achevée le 31 décembre 2020. À partir de cette date, les réglementations applicables aux expéditions vers le Royaume-Uni ont changé. Voici quelques informations à retenir et quelques précautions que vous pouvez désormais prendre pour optimiser vos expéditions vers le Royaume-Uni.

L'Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni, mais elle est soumise aux réglementations douanières de l'Union européenne. Dans les faits, si vous expédiez des marchandises entre l'UE et l'Irlande du Nord, les procédures douanières seront identiques à celles qui s'appliquent pour les envois intra-européens. Mais un colis en provenance de Grande-Bretagne et à destination d'Irlande du Nord sera soumis au dédouanement comme s'il pénétrait sur le territoire de l'UE.

Déposer une demande de numéro EORI

Vous aurez besoin d'un numéro EORI pour les expéditions entre :

• la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles)/l'Île de Man et tout autre pays (notamment dans l'UE)

• la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord

• la Grande-Bretagne et les Îles Anglo-Normandes

• l'Irlande du Nord et tout pays hors UE

Le numéro EORI est un numéro d'identification unique utilisé par les autorités douanières pour identifier les envois pénétrant ou quittant l'Union européenne depuis ou vers un pays extérieur à l'UE. Suite au Brexit, la Grande-Bretagne est devenue un pays extérieur à l'UE ; les envois à destination et en provenance du Royaume-Uni devront donc être accompagnés d'un numéro EORI. Pour être prêt(e) le moment venu, vous pouvez d'ores et déjà déposer une demande de numéro EORI sur le site Internet des autorités de votre pays.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ? Pour le savoir, regardez la vidéo ci-dessous ou rendez-vous sur la page dédiée aux numéros EORI.

Établir une facture commerciale

Les principaux documents dont vous avez besoin sont la facture commerciale et le bordereau d’expédition. Si vous expédiez des marchandises réglementées, notamment de l'alcool, des équipements électroniques ou des dispositifs médicaux, votre destinataire et vous devrez éventuellement fournir des documents supplémentaires.

La facture commerciale contient des informations essentielles pour le dédouanement des marchandises, notamment le code SH. Par conséquent, veillez à la remplir correctement. Comment compléter une facture commerciale ? Pour le savoir, regardez la vidéo ci-dessous ou rendez-vous sur la page dédiée aux factures commerciales.

Déclarer la valeur exacte de vos marchandises

La valeur inscrite sur la facture commerciale permet aux autorités douanières de dédouaner votre marchandise et de déterminer le montant des droits de douane et taxes. Par conséquent, veillez à la précision et à l'exactitude de la valeur déclarée sur vos documents d'envoi. Maintenant que le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE, vous devrez probablement commencer à déclarer cette information.

Comment estimer correctement la valeur déclarée ? Pour le savoir, regardez la vidéo ci-dessous ou rendez-vous sur la page dédiée à la déclaration de la valeur des marchandises.

Tenir compte des droits de douane et taxes

Lorsque vous expédiez vers la Grande-Bretagne, gardez à l'esprit que la plupart des marchandises sont soumises à la TVA. De plus, des droits de douane sont exigibles pour tous les produits soumis aux droits d'accises ainsi que sur les marchandises d'une valeur supérieure à 135 £ (GBP).

Comment sont calculés les droits de douane et les taxes ? Pour le savoir, regardez la vidéo ci-dessous ou rendez-vous sur la page dédiée aux droits de douane et taxes.

Pour en savoir plus, consultez notre kit spécial Brexit.

Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.