Comment sont calculés les droits de douane et les taxes

Les autorités douanières collectent les droits de douane et taxes sur les marchandises qui entrent et quittent un pays donné. Découvrez la différence entre droits de douane et taxes, ainsi que les critères et la méthode utilisés pour les calculer.

Quelle est la différence entre les droits de douane et les taxes ?

Dans le domaine de l'expédition, il est essentiel de distinguer les « droits de douane » des « taxes », car la confusion est fréquente.

• Que sont les droits de douane ? Les droits de douane désignent un type de taxe imposée sur les marchandises importées. Ils sont collectés par les autorités douanières au titre de recettes publiques et servent à protéger les industries locales.
  
  • Quels sont les différents droits de douane applicables ? Parmi les droits de douane les plus fréquents, il convient de citer les taxes anti-dumping, les tarifs commerciaux, les droits à l’exportation et les droits d’accise. Mais l’essentiel des droits de douane correspond aux droits à l’importation, qui s’appliquent lorsque les marchandises pénètrent un pays donné.
    
  • Qui est redevable des droits de douane ? La plupart des droits de douane sont à la charge de l’importateur, mais les droits à l’exportation seront réglés par l’exportateur.
    


• À quoi correspondent les taxes ? Il s'agit d'un impôt que l'État prélève sur les marchandises achetées à l'étranger (importées). Même si les marchandises ont été achetées à l'étranger, cette taxe sur la consommation s'applique et doit être collectée par les douanes à l'entrée des marchandises sur le territoire. 
  • Quels sont les différents types de taxes existants ? La taxe sur la vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les biens et les services sont quasi équivalentes, mais leur nom et le taux correspondant changent en fonction du pays. Le taux applicable peut être de 0 %, 10 %, 20 % ou plus selon le pays et le produit. 
  • Qui est redevable des taxes ? Les taxes sont habituellement à la charge de l’importateur. 

La principale différence entre les taxes et les droits de douane tient au fait que les droits de douane s'appliquent aux marchandises qui pénètrent et quittent un pays donné, tandis que les taxes concernent la quasi-totalité des achats. Les droits de douane comme les taxes sont à prendre en compte pour déterminer le coût total d'importation et d'exportation d'un produit.

Quels critères déterminent le montant des droits de douane et des taxes ? 

Le montant des droits de douane et des taxes dont vous devrez vous acquitter dépend de plusieurs facteurs : 

• Le code SH est utilisé pour classer le type de produit. Les autorités douanières l’utilisent pour déterminer rapidement le contenu de l’envoi ainsi que les taxes, droits de douane et éventuelles réglementations applicables. 
  
• La valeur des marchandises (coûts de fret et frais d’assurance compris), qui permettra aux douanes de déterminer les droits de douane et taxes applicables, afin de dédouaner l’envoi. Il est donc essentiel de renseigner correctement cette valeur sur la facture commerciale. 
  
• La description des marchandises figurant sur la facture commerciale, y compris l’utilisation finale du produit et le pays de fabrication. La correspondance entre le code SH et la description des marchandises est essentielle pour s’assurer que leur classification est correcte.
  
• Les accords commerciaux internationaux conclus entre les pays concernés. Ils peuvent influer sur le montant des taxes et droits de douane applicables à un envoi. Si vous expédiez des marchandises entre deux pays ayant conclu un accord commercial, elles sont susceptibles de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction des droits de douane.
  
• Les Incoterms® mentionnés sur la facture commerciale. Ils indiquent l’accord conclu entre l’expéditeur et le destinataire pour déterminer la partie redevable des frais d’expédition, notamment des taxes et droits de douane.
  

Comment les agents des douanes évaluent-ils les droits de douane et les taxes ?

Pour déterminer le montant des droits de douane et des taxes, les autorités douanières utilisent les informations mentionnées sur la facture commerciale et autres documents associés. C'est pourquoi il est essentiel de mentionner ces informations, de même que le code SH et une description détaillée des marchandises, sur la facture commerciale.

N'oubliez pas que, s'il manque des informations, les douanes calculeront elles-mêmes les droits de douane et les taxes. Vous pourriez être amené à payer plus que vous ne devriez.

Comment calculer les droits à l'importation

Vous devez commencer par déterminer le taux applicable aux marchandises que vous expédiez. Ce taux varie en fonction du pays de destination. 

Pour le trouver, rendez-vous sur la page dédiée aux tarifs commerciaux ou douaniers sur le site officiel de votre pays de destination. Généralement, vous pouvez effectuer une recherche à partir du code SH ou de la description d'un produit pour connaître le taux de droits de douane applicable. Par exemple, le taux de droits de douane ou tarif commercial applicable à un T-shirt pour femme entrant sur le territoire britannique est de 12 %.  

Une fois le taux trouvé, vous pouvez calculer les droits de douane applicables à votre envoi. Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.

Certains pays utilisent différents modes de calcul du taux applicable. Pensez à consulter le site Internet officiel de votre pays ou à vous rapprocher de votre transporteur.

Comment calculer les taxes applicables

Vous devez commencer par déterminer le taux de taxe sur la vente (TVA) en vigueur dans le pays de destination. Au Royaume-Uni par exemple, la plupart des biens et des services sont soumis à l'un des trois taux de TVA standard (0 %, 5 % et 20 %). Pour un envoi contenant des T-shirts pour femme à destination du Royaume-Uni, le taux retenu sera de 20 %, puisqu'il s'agit du taux de TVA standard applicable aux vêtements pour adulte.

Pour calculer la TVA relative à votre envoi, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret, d'assurance, les droits à l'importation et tous autres frais supplémentaires. Multipliez ensuite le total par le taux de TVA applicable dans le pays de destination. Vous obtiendrez ainsi le montant de TVA que vous devrez payer pour votre envoi.

À quel moment dois-je payer les droits de douane et taxes ?

Vous devez généralement vous acquitter de ces montants avant le dédouanement de vos marchandises dans le pays de destination. Votre transporteur peut avancer ces frais en votre nom pour assurer un dédouanement rapide, auquel cas il vous facturera les montants avancés. Rapprochez-vous de lui avant l'envoi pour savoir si cette option est possible.

Autres frais à connaître

Pour expédier des marchandises à l'international, il est important de comprendre parfaitement comment déterminer le coût total d'un envoi (prix au débarquement). Parmi les autres charges applicables à votre envoi avant son arrivée à destination :

• Les frais de transport : il s’agit du coût d’expédition de vos marchandises d’un point A à un point B. Les transporteurs peuvent également fournir plusieurs des services répertoriés ci-dessous, auquel cas les droits de douane, taxes et autres coûts applicables seront compris dans le montant facturé par le transporteur.
  
• Les frais de courtier en douane : ils correspondent aux montants encourus pour faire appel à un courtier en douane qui procèdera au dédouanement des marchandises. Les courtiers règlent généralement les droits de douane et taxes pour le compte du destinataire, avant de les lui refacturer en sus de leur commission. La plupart des transporteurs proposent ce service dans le cadre de leur offre.
  
• Les surcharges et frais accessoires : il s’agit des frais de transport supplémentaires facturés pour l’expédition et la manutention d’envois non standard, notamment pour les marchandises dangereuses et les admissions temporaires.
  
• L’assurance : elle couvrira vos marchandises en cas de perte ou d’endommagement pendant le transport. Vous pouvez souscrire une assurance par l’intermédiaire de votre transporteur ou le faire séparément.
  

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre transporteur ou consultez le site Internet officiel du pays de destination.