Déforestation : d’importantes évolutions à connaître en matière d’expédition
Déforestation : d’importantes évolutions à connaître en matière d’expédition
Bon à savoir
Le nouveau Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe.
Il vise à réduire l’impact du marché de l’Union européenne sur la déforestation mondiale, la dégradation des forêts et la perte de la biodiversité.
Il a également pour objectif de promouvoir des chaînes d’approvisionnement sans déforestation, de réduire la contribution de l’UE aux émissions de gaz à effet de serre et de protéger les droits de l’homme et des populations indigènes.
Ce que cela signifie pour vous
Marchandises éligibles
Si vous importez ou exportez les marchandises suivantes dans l’un des 27 pays membres de l’UE*, alors vous devrez prouver que ces marchandises ne proviennent pas de zones récemment déboisées ou qu’elles ne contribuent pas à la dégradation des forêts :
- huile de palme
- bétail
- soja
- café
- cacao
- bois
- caoutchouc
- huile de palme
- bétail
- soja
- café
- cacao
- bois
- caoutchouc
Les produits dérivés de ces commodités (comme le bœuf, les meubles ou le chocolat) sont également concernés, de même que les commodités et leurs dérivés réimportés dans l’UE et mis en libre circulation.
Quand ce règlement entre-t-il en vigueur ?
À compter du 30 décembre 2025, le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts imposera des obligations de diligence raisonnée. Les entreprises devront réaliser une diligence raisonnée pour garantir que les marchandises concernées n’ont pas contribué à la déforestation et sont produites dans le respect de toutes les lois applicables et pertinentes en vigueur dans le pays de fabrication.
Déclaration de diligence raisonnée
Les entreprises qui importent sur le marché de l’Union européenne ou qui exportent des produits concernés depuis l’UE devront remplir une déclaration de diligence raisonnée dans un nouveau système d’information de l’UE, afin de prouver que les vérifications nécessaires ont été effectuées pour se conformer aux exigences du règlement. La déclaration de diligence raisonnée doit répondre aux objectifs suivants :
- Collecter des informations géographiques (comme des images satellites) sur la parcelle de terrain d’où proviennent les marchandises
- Évaluer le risque de non-conformité au règlement de l’UE contre la déforestation
- Réduire les risques à des niveaux négligeables
Le numéro de référence unique de déclaration de diligence raisonnée devra être indiqué dans la déclaration douanière d’importation ou d’exportation. L’importateur ou l’exportateur des marchandises concernées devra donc partager ce numéro avec FedEx avant le dédouanement, afin de permettre une circulation internationale en toute conformité.
Chronologie : le RDUE s’applique à tous les produits mis sur le marché ou exportés à partir du 30 décembre 2025. Les micro et petites entreprises bénéficient d’une période de transition plus longue, jusqu’au 30 juin 2026.
*États membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Ce que vous devez faire :
Vous devez prendre en compte l’impact du RDUE sur votre chaîne d’approvisionnement et vous préparer aux nouvelles obligations. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les articles entrant ou sortant du marché de l’UE répondent aux exigences réglementaires. Si des produits ne sont pas conformes au RDUE, ils ne peuvent pas être mis sur le marché de l’UE ni exportés depuis l’UE.
Vous devez partager le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnée avec FedEx avant de mettre le produit sur le marché de l’UE. Votre envoi ne pourra pas être dédouané s’il n’est pas en conformité avec la nouvelle réglementation.
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