Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud
Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud
Saviez-vous que vous pourriez réaliser des économies sur vos envois internationaux au départ et à destination de la Corée du Sud ?
L'accord de libre-échange (ALE) UE–Corée du Sud prévoit la suppression de 99 % de tous les droits de douane à l'importation sur les marchandises d'origine européenne ou sud-coréenne.1 Résultat : les opérations d'importation et d'exportation peuvent être réalisées plus facilement et à moindre coût. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord en 2011, il suffit de joindre une simple déclaration à la facture commerciale. Les exportations de marchandises européennes en Corée du Sud ont augmenté de 77 % de 2010 à 2018, sous l'impulsion des entreprises de l'UE séduites par l'accès libre de droits de douane au lucratif marché sud-coréen.2
Découvrez comment profiter de l'ALE entre l'UE et la Corée du Sud.
Quels sont les avantages pour mon entreprise ?
Des économies
La suppression de presque tous les droits de douane et la réduction des barrières non tarifaires.
Un accès facilité
L'accès simplifié au marché sud-coréen pourrait être synonyme de nouvelles possibilités pour votre entreprise en termes de compétitivité et d'investissement.
Une réglementation plus simple
Aujourd'hui, les entreprises européennes et sud-coréennes peuvent plus facilement adopter une approche concertée.
Des procédures douanières modernes et simplifiées
Les nouvelles procédures douanières permettent un dédouanement simple et rapide de vos marchandises.
REMARQUE : l'accord commercial s'applique aux droits de douane mais pas aux taxes. La TVA applicable aux marchandises importées dans l'UE ou en Corée du Sud doit toujours être acquittée.
Comment bénéficier de ce système ?
Pour bénéficier de droits de douane à taux réduit ou nul, les produits doivent être d'origine européenne. Le seul justificatif nécessaire est une déclaration. Aucun certificat officiel n'est nécessaire. Il suffit d'apposer la mention suivante sur votre facture commerciale (ou tout autre document commercial) en identifiant clairement vos marchandises, comme vous le feriez habituellement :
Exemple de déclaration d'origine :
(Période : du___________ au __________)
L'exportateur des produits couverts par le présent document (n° d'autorisation des douanes ______) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle européenne.
__________________________________
(Lieu et date)
_________________________________
(Signature de l'exportateur avec indication lisible du nom du signataire de la déclaration)
Remarque importante : il est indispensable que la déclaration soit complétée correctement. À défaut, les autorités douanières seront en droit de la refuser. Veuillez consulter le texte officiel de la déclaration d'origine figurant à l'Annexe III de l'accord officiel. Disponible dans toutes les langues applicables, il est assorti de notes explicatives.
Le n° d'autorisation douanière correspond à votre numéro d'exportateur agréé. Il est obligatoire pour tous les envois d'une valeur de plus de 6 000 €.
Comment obtenir un numéro d'exportateur agréé ?
- Pour devenir un exportateur agréé, contactez vos autorités douanières nationales.
- Pour savoir comment obtenir ce statut au sein de l'UE, vous pouvez également consulter ce guide.
Quels sont les atouts de FedEx ?
La rapidité des expéditions à l'international
Nous aidons votre entreprise à atteindre tout son potentiel. Avec notre service d'expédition express de colis, vous pouvez importer depuis la Corée du Sud en seulement 1 à 2 jours et exporter vers la Corée du Sud en 2 jours*.
La simplicité des outils de dédouanement
Nos outils gratuits simplifient les formalités de dédouanement. Avec FedEx Electronic Trade Documents, réduisez le risque de retards en douane en transmettant vos documents par voie électronique.
* La disponibilité des services et les délais de livraison peuvent varier selon le type d'envoi, son origine et sa destination. Les Conditions Générales de Vente et de Transport de FedEx s'appliquent.
N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans le pays d'importation ou d'exportation avant de réaliser vos envois. Nous vous conseillons de consulter le site Internet de la Commission européenne pour en savoir plus.
Liens utiles
Sources
1 L'accord de libre-échange UE–Corée en pratique – cf. page 3
2 South Korea: Trade Picture, Commission européenne, décembre 2019