Accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
Accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
Saviez-vous que vous pourriez réaliser des économies sur vos envois internationaux au départ et à destination de la Nouvelle-Zélande ?
L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande est entré en vigueur le 1er mai 2024. Il élimine les droits de douane pour la majorité des marchandises d’origine européenne et néo-zélandaise.
Découvrez comment tirer parti de l’accord entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.
Quels sont les avantages pour mon entreprise ?
Des économies
La suppression de presque tous les droits de douane et la réduction des barrières non tarifaires.
Continuité d'accès
L’accès simplifié aux marchés néo-zélandais et européen pourrait ouvrir la porte à de nouvelles possibilités pour votre entreprise.
Des procédures douanières modernes et simplifiées
Les nouvelles procédures douanières permettent un dédouanement simple et rapide de vos marchandises.
REMARQUE : l’accord commercial s’applique aux droits de douane, mais pas aux taxes. La TVA applicable aux marchandises importées dans l’UE ou en Nouvelle-Zélande doit toujours être acquittée.
Comment bénéficier de ce système ?
- Exportation de marchandises vers la Nouvelle-Zélande
- Importation de marchandises depuis la Nouvelle-Zélande
Pour bénéficier de droits de douane à taux réduit ou nul, les produits doivent être d’origine européenne. Le seul justificatif nécessaire est une déclaration. Aucun certificat officiel n’est requis. Il suffit d’apposer la mention suivante sur votre facture commerciale (ou tout autre document commercial) en identifiant clairement vos marchandises, comme vous le feriez habituellement.
Exemple de déclaration d'origine :
(Période : du___________ au __________)
L’exportateur des produits couverts par le présent document (n° d’autorisation des douanes ______) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle européenne.
__________________________________
(Lieu et date)
_________________________________
(Signature et nom en caractère d'imprimerie)
Remarque importante : la déclaration doit être remplie correctement. À défaut, les autorités douanières seront en droit de la refuser. La déclaration d’origine est valide pendant 12 mois à compter de la date où elle est établie en vue d’exportations vers la Nouvelle-Zélande.
Pour les exportateurs européens, le n° d’autorisation douanière correspond à votre numéro d’exportateur enregistré (REX). Il est obligatoire pour tous les envois d’une valeur de plus de 6 000 €.
Quels sont les atouts de FedEx ?
La rapidité des expéditions à l'international
Nous aidons votre entreprise à atteindre tout son potentiel. Avec notre service d’expédition express de colis, vous pouvez importer depuis la Nouvelle-Zélande en 3 à 4 jours et exporter vers la Nouvelle-Zélande en 4 jours*.
La simplicité des outils de dédouanement
Nos outils gratuits simplifient les formalités de dédouanement. Avec FedEx Electronic Trade Documents, réduisez le risque de retards en douane en transmettant vos documents par voie électronique.
Les connaissances d'un expert
Consultez Shipping Channel, un site Web réunissant des guides simples et pratiques sur un large éventail de thèmes : des formalités administratives aux procédures douanières en passant par les exigences spécifiques à chaque pays et région.
* La disponibilité des services et les délais de livraison indiqués peuvent varier selon le type d’envoi, son origine et sa destination. Les conditions générales de FedEx s’appliquent.
N’oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans le pays d’importation ou d’exportation avant de réaliser vos envois. Nous vous conseillons de consulter l’Accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande pour en savoir plus.
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