Accord de libre-échange entre l'UE et le Japon
Accord de libre-échange entre l'UE et le Japon
Saviez-vous que vous pourriez réaliser des économies sur vos envois internationaux au départ et à destination du Japon ? En supprimant les droits de douane sur la quasi-totalité des produits d'origine européenne et japonaise, l'accord de partenariat économique (APE) UE-Japon offre des opportunités majeures aux entreprises des deux régions, qui peuvent désormais importer et exporter plus facilement et à moindre coût. Il leur suffit de joindre une simple déclaration à leur facture commerciale. Entré en vigueur en février 2019, cet accord devrait permettre aux exportateurs européens d'économiser pas moins de 1 milliard d'euros de droits de douane chaque année.1
Découvrez comment profiter de l'APE UE-Japon.
Quels sont les avantages pour mon entreprise ?
Des économies
La suppression de presque tous les droits de douane et la réduction des barrières non tarifaires.
Un accès facilité
L'accès simplifié au marché japonais pourrait être synonyme de nouvelles possibilités pour votre entreprise en termes de compétitivité et d'investissement.
Une réglementation plus simple
Aujourd'hui, les entreprises européennes et japonaises peuvent plus facilement adopter une approche concertée, par exemple, en alignant les normes de sécurité de leurs produits.
Des procédures douanières modernes et simplifiées
Les nouvelles procédures douanières permettent un dédouanement simple et rapide de vos marchandises.
REMARQUE : l'accord commercial s'applique aux droits de douane mais pas aux taxes. Par conséquent, la taxe à la consommation applicable aux importations sur le territoire japonais et la TVA due pour les importations au sein de l'UE doivent toujours être acquittées.
Comment bénéficier de ce système ?
Pour bénéficier de droits de douane à taux réduit ou nul, les produits doivent être d'origine européenne. Le seul justificatif nécessaire est une déclaration. Aucun certificat officiel n'est nécessaire. Il suffit d'apposer la mention suivante sur votre facture commerciale (ou tout autre document commercial) en identifiant clairement les marchandises, comme vous le feriez habituellement :
Exemple de déclaration d'origine :
(Période : du___________ au __________)
L'exportateur des produits couverts par le présent document (n° d'identification de l'exportateur ______) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle européenne.
__________________________________
(critères d'origine utilisés)
___________________________________
(Lieu et date)
_________________________________
(Nom de l'exportateur en caractères d'imprimerie)
Remarque importante : il est indispensable que la déclaration soit complétée correctement. À défaut, les autorités douanières seront en droit de la refuser. Veuillez consulter le texte officiel de la déclaration d'origine. Disponible dans toutes les langues applicables, il est assorti de notes explicatives.
Le numéro d'identification de l'exportateur est votre numéro d'exportateur enregistré (REX). Il est obligatoire pour tous les envois d'une valeur de plus de 6 000 €.
Comment obtenir un numéro REX ?
- Inscrivez-vous en ligne auprès de vos autorités douanières nationales.
- Si vous venez d'obtenir votre statut REX et l'utilisez pour la première fois, nous vous conseillons de lire le document REX Guidance.
- Lorsque vous aurez reçu votre numéro d'exportateur enregistré, vous pourrez le faire figurer sur les factures commerciales de vos envois d'une valeur de plus de 6 000 € à destination du Japon.
Quels sont les atouts de FedEx ?
La rapidité des expéditions à l'international
Nous aidons votre entreprise à atteindre tout son potentiel. Avec notre service d'expédition express de colis, vous pouvez importer depuis le Japon en 1 à 2 jours et exporter vers le Japon en 2 jours*.
La simplicité des outils de dédouanement
Nos outils gratuits simplifient les formalités de dédouanement. Avec FedEx Electronic Trade Documents, réduisez le risque de retards en douane en transmettant vos documents par voie électronique.
* La disponibilité des services et les délais de livraison peuvent varier selon le type d'envoi, son origine et sa destination. Les Conditions Générales de Vente et de Transport de FedEx s'appliquent.
N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans le pays d'importation ou d'exportation avant de réaliser vos envois. Nous vous conseillons de consulter l'accord de partenariat économique UE-Japon pour en savoir plus.
Liens utiles
Sources
1 Les principaux éléments de l'accord de partenariat économique UE-Japon, Commission européenne, janvier 2019