Qu'est-ce qu'une facture commerciale et pourquoi est-elle obligatoire ?

La facture commerciale est le principal document utilisé par la plupart des services de douane étrangers pour réaliser les contrôles à l’importation, estimer la valeur des marchandises et calculer les droits de douane applicables.

De tous les documents d’expédition internationaux, c'est le premier qu'il faut remplir, car tous les autres documents commerciaux sont basés sur cette facture. Les informations mentionnées dans les autres documents d’expédition internationaux, notamment le bordereau d’expédition ou l'étiquette d'expédition, doivent correspondre à celles indiquées sur la facture commerciale.

La facture commerciale est préparée par l'exportateur. Elle doit être obligatoirement transmise à l'importateur, qui en aura besoin pour prouver que les marchandises de l'envoi lui appartiennent, ainsi que pour régler les droits de douane et taxes.

Quand est-elle nécessaire ?

La facture commerciale est obligatoire pour tout envoi de produits/marchandises (hors documents) à l'international.

Comment remplir et télécharger ma facture commerciale ?

Lorsque vous utilisez FedEx Ship Manager^TM sur fedex.com, le logiciel vous guide pour remplir les documents de douane. Vous pouvez soit télécharger vos propres documents, soit générer vos documents automatiquement au cours de la procédure.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Un numéro EORI est une référence unique attribuée par une autorité douanière qui permet d'identifier les opérateurs économiques au sein de l'Union européenne. Il est requis pour toutes les entreprises et tous les types d'envoi à l'export comme à l'import. Depuis le 1er juillet 2009, la législation européenne impose à tous les États membres d'adopter le système EORI (Economic Operator Registration and Identification).

Pourquoi avez-vous besoin d'un numéro EORI ?

Le numéro EORI est une obligation légale. Il doit figurer sur toutes les déclarations douanières pour les envois importés depuis des pays/territoires hors UE ou exportés vers ces pays/territoires. Les douanes refuseront l'importation de toute marchandise qui ne serait pas accompagnée d'un numéro EORI.

Comment obtenir un numéro EORI ?

Les numéros EORI sont attribués par les autorités douanières de votre pays/territoire de résidence ou du pays/territoire de domiciliation de votre entreprise.

Pour déposer une demande d'obtention d'un numéro EORI, veuillez contacter le service des douanes sur www.douane.gouv.fr/ et compléter le document disponible sur http://www.ulam.info/IMG/pdf/Demande_EORI.pdf.

Remarque importante : pour obtenir un numéro EORI en ligne via le Bureau électronique, vous devez avoir préalablement installé le certificat électronique de votre entreprise sur votre ordinateur.

Où dois-je saisir mon numéro EORI ?

Vous devez indiquer votre numéro EORI sur la facture commerciale. Il vous faudra également le saisir dans nos outils d'expédition en ligne lorsque vous renseignerez les informations relatives à l'expéditeur.

Voici la liste des articles interdits au sein du réseau FedEx.

Pour plus d'informations sur les interdictions propres à votre pays/territoire, veuillez nous contacter.

• Les cadavres humains, organes ou parties de corps humains, embryons humains et animaux ou restes humains incinérés ou exhumés.
• Explosifs *
• Les ames à feu, les armes et leurs pièces (acceptables entre les États-Unis et Porto Rico).
• Denrées alimentaires périssables, de même que les denrées alimentaires et boissons devant être réfrigérées ou conservées dans tout autre environnement contrôlé.
• Animaux vivants, y compris les insectes.
• Les plantes et le matériel végétal, y compris les fleurs coupées (les fleurs coupées sont acceptables des États-Unis vers des points sélectionnés au Canada et de la Colombie, de l'Équateur et des Pays-Bas aux États-Unis).
• Billets de loterie et appareils de jeux d'argent lorsque la législation locale, provinciale ou nationale l'interdit.
• L'argent (pièces de monnaie, espèces, devises, papier-monnaie et instruments négociables équivalents à des espèces telles que des titres endossés, des obligations et des lettres de caisse).
• Le matériel pornographique et / ou obscène.
• Envois** faisant l'objet de :
  • Demandes de remboursement ou remise des droits, sauf accord contraire préalable.
  • Cautions d'admission temporaire - acceptables avec l'option FedEx International Broker Select, pour l'importation initiale uniquement.
  • Licences du Département d'État des États-Unis.
    
  • Carnets
  • Permis d'exportation de la Drug Enforcement Administration des États-Unis.
    
  • Lettres de crédit. De manière générale, les Envois faisant l’objet de Lettres de crédit sont interdits, excepté ceux nécessitant un « accusé de réception » au sens de l’Article 25 de l’UCP 600 et envoyés à l'aide du Bordereau d’expédition internationale - Tous services ;
  • certificats d'enregistrement (CF4455).
• Déchets dangereux, y compris, de manière non limitative, les aiguilles ou seringues hypodermiques usagées ou autres déchets médicaux.
• Les envois pouvant endommager ou retarder l'équipement, le personnel ou d'autres envois.
• Les envois qui nous obligent à obtenir une licence ou un permis spécial pour le transport, l'importation ou l'exportation.
• Les envois ou marchandises dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdite par une loi ou un règlement.
• Marijuana, y compris la marijuana destinée à un usage récréatif ou médicinal, et les cannabinoïdes de synthèse.
• Envois dont la valeur déclarée en douane excède le montant autorisé pour une destination donnée.
• Marchandises dangereuses, sauf dans la mesure autorisée par la section Marchandises Dangereuses des Conditions générales de transport de Federal Express.
• Animaux morts, séchés ou non, y compris les insectes et animaux domestiques. Les envois nationaux de trophées de chasse empaillés ou spécimens entièrement séchés d'animaux et parties d'animaux sont acceptés à destination des États-Unis.
• Les colis humides, qui fuient ou dégagent une odeur quelconque.
• Les produits de la faune qui nécessitent une autorisation d'exportation du U.S.Fish and Wildlife Service par FedEx avant l'exportation des États-Unis.
• Envois sous douane à destination ou en retrait d'une zone de commerce extérieur ou d'un entrepôt sous douane, à moins que l'option FedEx International Broker Select soit sélectionnée pour les envois à l'importation aux États-Unis ou que l'option du service FedEx International Controlled Export soit sélectionnée pour les expéditions à l'exportation aux États-Unis.
• Expéditions aux adresses APO/FPO/DPO.
• Envois avec livraison contre remboursement.
   

* Les envois d'explosifs de classe 1.4 peuvent être acceptés vers les destinations suivantes : Canada, Allemagne, France, Japon, Émirats arabes unis et Royaume-Uni. Remarque : les Émirats arabes unis acceptent uniquement les explosifs de classe 1.4 dans le cadre d'envois mis en consigne en point retrait à l'agence FedEx Express de Dubaï.

** Vous serez éventuellement autorisé à expédier des articles de ce type via les services FedEx International Controlled Export, FedEx International Premium, FedEx International Express Freight (IXF) ou FedEx International Airport-to-Airport (ATA). Pour plus d'informations sur le service FedEx International Controlled Export, veuillez appeler le Service Clientèle international au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 (puis dites « services internationaux »). Pour en savoir plus sur les autres services répertoriés, veuillez contacter le Service Clientèle Fret de FedEx Express au 1.800.332.0807.