Dois-je régler des droits de douane et taxes sur des marchandises d'occasion ?
Même pour des marchandises d'occasion, vous devrez éventuellement vous acquitter de droits de douane et taxes. Toutefois, selon la réglementation nationale et sous réserve de répondre à certains critères, les marchandises classées comme antiquités ou œuvres d'art originales peuvent bénéficier d'une réduction du taux de TVA.
Il est souvent demandé de faire apparaître, sur la facture ou sur d'autres documents, une déclaration précisant le type d'œuvre d'art et attestant de son ancienneté. Pour vérifier si vos marchandises répondent aux critères d'éligibilité, veuillez consulter le site Internet des autorités douanières du pays vers lequel vous expédiez.
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