Que sont les certificats d’autorisation ?
Si vous importez des marchandises contenant des éléments de propriété intellectuelle, tels que des marques, des images ou des personnages, vous devez prouver que votre fabricant a produit ces marchandises avec les autorisations appropriées.
Les certificats d'autorisation se présentent souvent sous la forme de courriers rédigés par les détenteurs des droits de propriété intellectuelle. Si vous ne fournissez pas de certificat, vos marchandises risquent d'être confisquées par les douanes et vous vous exposez à une amende.
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?
Choisissez l’une des options suivantes pour nous contacter.
Écrivez-nous
Il vous suffit de compléter un court formulaire avec votre question et notre équipe vous recontactera.
Accéder au formulaire
Contactez-nous
Si vous avez un peu de temps, vous pouvez nous appeler pour parler à un membre de notre équipe.
Afficher les numéros de téléphone