Comment importer des marchandises pour réparation ?
De nombreux pays appliquent le régime dit de perfectionnement actif (IPR). Celui-ci permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération des droits de douane et taxes sur les marchandises importées pour transformation ou réparation et qui sont ensuite réexportées.
Ce régime, qui nécessite une autorisation préalable, profite aux expéditeurs réguliers, qui bénéficient d'une exonération des droits de douane et taxes. Vérifiez auprès des autorités du pays dans lequel vous importez si les droits de propriété intellectuelle (DPI) s’appliquent à votre entreprise ou à vos produits, les procédures à respecter ainsi que les autres règles et règlementations en vigueur.
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?
Choisissez l’une des options suivantes pour nous contacter.
Écrivez-nous
Il vous suffit de compléter un court formulaire avec votre question et notre équipe vous recontactera.
Accéder au formulaire
Contactez-nous
Si vous avez un peu de temps, vous pouvez nous appeler pour parler à un membre de notre équipe.
Afficher les numéros de téléphone