Que sont les droits de douane et taxes ?
Les droits de douane et taxes sont un élément essentiel des expéditions à l'international, mais ils peuvent être source de confusion
Les droits de douane et taxes sont un élément essentiel des expéditions à l'international, mais ils peuvent être source de confusion
Les droits de douane et taxes sont un élément essentiel des expéditions à l'international, mais ils peuvent être source de confusion
Quelle est l'incidence des droits de douane et taxes sur votre envoi ?
Les droits de douane et taxes peuvent avoir un véritable impact sur le coût total de votre envoi. Il est donc primordial de comprendre comment les autorités les calculent et qui doit les régler. Cette précaution vous permettra, à vous comme à votre destinataire, de gagner un temps précieux.
Les droits de douane et taxes visent à protéger l'économie nationale et la production industrielle locale. La quasi-totalité des envois à l'international sont soumis à des droits de douane et taxes. Pour les calculer, les agents des douanes s'appuient sur les informations fournies sur la facture commerciale ou sur d'autres documents associés.
Ils doivent être versés aux autorités avant le dédouanement de l'envoi. Le montant des droits de douane dépend de plusieurs critères :
- la valeur du produit
- les accords commerciaux (le cas échéant)
- pays de fabrication
- la description du produit et son utilisation finale
- le code de Système harmonisé (SH) du produit
- les réglementations nationales
Quelle est la différence entre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (GST) ?
La plupart des pays appliquent une taxe nationale basée sur la valeur des produits et services. Si la terminologie varie d'un pays à l'autre, le principe reste le même. Dans les pays tels que le Canada, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, cette taxe s'appelle la taxe sur les produits et services (ou GST pour Goods and Services Tax).
Le Royaume-Uni et l'Union européenne appliquent, quant à eux, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les entreprises assujetties à la TVA et entièrement imposables ne supportent pas le coût final de la TVA, car il s'agit d'une taxe sur la consommation. Malgré une appellation différente selon les pays (IVA, TVA, BTW ou AFA), le principe reste le même.
Pour connaître les taux de TVA de l'UE, veuillez consulter le site web de la Commission européenne, service Fiscalité et Union Douanière.
GST
Taxe sur les produits et services
- Canada
- États-Unis
- Singapour
- Australie
- Nouvelle-Zélande
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
- Royaume-Uni
- Union européenne (UE)
Comment sont déterminés les droits de douane et taxes ?
Comment les autorités douanières calculent-elles les droits de douane et taxes pour les importations ?
Les autorités douanières tiennent compte de divers facteurs pour calculer les droits de douane et taxes.
De manière générale, le calcul est effectué en s'appuyant sur la description des marchandises mentionnée sur le bordereau d’expédition et sur le code SH associé. Toutefois, d'autres facteurs, tels que l'origine et le motif de l'importation, peuvent avoir un impact sur la valeur globale. Certaines marchandises donnent également lieu à des frais supplémentaires, tels que des droits d'accise.
Dans la plupart des pays, les droits de douane sont calculés en prenant la valeur du contenu de l'envoi (majorée des frais d'assurance et d'un pourcentage des frais de transport) et en la multipliant par le pourcentage de droits de douane prévu pour le code tarifaire du produit.
La TVA est calculée en prenant la valeur du contenu de l’envoi (majorée des frais de transport, des droits de douane et de la taxe d’atterrissage) et en la multipliant par le taux de TVA. Le taux peut varier en fonction du produit expédié.
Estimation
La méthode d'estimation la plus fréquente consiste à s'appuyer sur la valeur marchande, c'est-à-dire le prix que vous payez pour les marchandises avant leur importation. Vous devez joindre à votre déclaration d'importation une preuve de paiement, par exemple, une copie de la facture du vendeur.
S'ils ne sont pas inclus dans le prix de vente, les coûts ci-dessous devront éventuellement être ajoutés :
- la livraison jusqu'à la frontière
- les commissions (sauf commission d'achat)
- les redevances et droits de licence que vous avez payés sur les marchandises importées à titre de condition de vente
- les conteneurs et emballages
- tout produit de la vente perçu par le revendeur
- les biens et services que vous donnez au vendeur à titre gratuit ou à un coût réduit, par exemple les éléments des biens importés que vous utilisez, ou le travail de recherche et de conception nécessaire pour fabriquer les produits importés.
Valeur déclarée en douane, droits de douane et taxes
Pour déterminer les droits de douane et taxes, les agents des douanes s'appuient sur la valeur déclarée en douane (la valeur déclarée par l'expéditeur pour la marchandise envoyée) ainsi que sur la description des marchandises. C'est pourquoi il est primordial de bien vérifier que la valeur déclarée sur la facture commerciale est exacte. Sinon, les douanes peuvent considérer que la valeur est sous-estimée et ouvrir une enquête. Les déclarations de valeur inexactes sont l'une des causes les plus fréquentes des retards en douane et des litiges relatifs aux droits de douane et taxes.
La valeur déclarée d'un envoi correspond au prix de vente ou à la juste valeur marchande du contenu de l'envoi, même s'il n'est pas vendu.
Exonération pour les cadeaux
De nombreux pays permettent d'importer des cadeaux en franchise de douane si leur valeur est inférieure à un certain montant et si le cadeau expédié n'est pas considéré comme une marchandise réglementée ou interdite.
Cette exonération est soumise à des conditions strictes, notamment :
- le destinataire doit être un particulier ;
- le cadeau doit être envoyé à titre gratuit et correspondre à un « envoi occasionnel ».
- Le mot « gift » (en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale.
- La valeur individuelle et la description de chaque article doivent être indiquées, et l'envoi doit porter la mention « cadeau ».
- Les articles contenant de l'alcool et du tabac entraîneront des droits d'accise.
- Les articles contenant de la nourriture peuvent être interdits ou nécessiter des documents complémentaires et être soumis à d'autres contrôles susceptibles d'engendrer des frais supplémentaires.
Admissions temporaires
Dans de nombreux pays, les articles importés ou exportés temporairement sont exonérés de taxe, sous réserve de respecter certaines conditions. Les admissions temporaires concernent généralement les articles destinés à être réparés ou à être utilisés dans le cadre d'expositions ou de formations.
Comment puis-je payer les droits de douane et taxes ?
Frais pour débours FedEx
Afin de permettre le dédouanement de vos marchandises, FedEx est habilité à régler aux autorités douanières, pour votre compte, les droits de douane et taxes exigibles lors de l'importation d'un envoi.
Cette opération entraîne des frais pour débours, dont le montant dépend des droits de douane et taxes. Ces frais sont calculés comme suit :
Partie redevable
Lorsque vous remplissez le bordereau d’expédition FedEx Express, vous pouvez choisir la partie redevable des droits et des taxes. Il peut s'agir de l'expéditeur, du destinataire ou d'un tiers. Si vous ne précisez pas la partie redevable de ces frais sur le bordereau d’expédition, il incombera au destinataire de les régler.
Les Incoterms correspondent aux modalités convenues entre l'expéditeur et le destinataire pour déterminer la partie redevable des divers frais, y compris les droits et taxes de transport. Les Incoterms doivent toujours apparaître sur la facture commerciale. Ils permettent aux autorités d'identifier clairement la partie responsable du paiement.
Destinataire non titulaire d'un compte FedEx
Si le destinataire n'a pas de compte FedEx, les droits de douane et taxes seront éventuellement exigibles avant le dédouanement des marchandises en vue de leur livraison. Le cas échéant, les envois peuvent être retenus à l'agence de destination jusqu'au règlement.
Le contrat de transport conclu avec FedEx précise que l'expéditeur est responsable en dernier ressort des droits de douane et taxes calculés pour l'envoi. En cas de refus du colis par le destinataire, ou si le tiers titulaire d'un compte FedEx refuse d'acquitter les droits de douane et taxes, ils seront facturés à l'expéditeur initial.
| Montant des droits de douane et taxes | Frais pour débours |
|---|---|
| Entre 0 € et 50 € | 30 % du montant des droits de douane et taxes, avec un minimum de 5 € |
| Entre 50 € et 600 € | Forfait de 15 € |
| Plus de 600 € | 2,5 % du montant des droits de douane et taxes |
Pourquoi dois-je payer des droits de douane et taxes ?
Vous ne vous attendiez peut-être pas à recevoir une facture de droits de douane et taxes. C'est la raison pour laquelle nous avons rédigé une FAQ, afin de vous aider à comprendre ce que ces taxes recouvrent.
Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter le Service Clients.
Que sont les droits de douane et taxes ?
Les droits de douane et taxes sont fixés, appliqués et facturés par les autorités. FedEx applique les taux fixés par les autorités dans la déclaration en douane.
Les droits de douane désignent une taxe applicable à tous les produits expédiés à l'international. Ils sont contrôlés par les autorités douanières de chaque pays. Ces droits de douane ont pour but d'adapter le prix des marchandises importées à celui des produits fabriqués au sein du pays d'importation afin d'assurer une concurrence loyale.
Les taxes sont fixées au niveau national. Elles sont généralement facturées au niveau du point de vente et s'appliquent aux marchandises vendues et achetées dans un pays donné. Elles s'appliquent également aux marchandises entrant dans un pays, et sont souvent facturées sur le lieu d'importation ou au niveau du point de vente dans le pays d'origine.
La taxe peut être désignée différemment selon les pays : VAT (Value Added Tax) au Royaume-Uni, GST (Goods and Services Tax) aux États-Unis, TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en France, BTW (Belasting Toegevoegde Waarde) aux Pays-Bas et Umsatzsteuer (USt) en Allemagne.
Comment sont appliqués les droits de douane et taxes ?
Les droits de douane et taxes dépendent du code SH et du pays d'origine. En règle générale, la taxe correspond à un pourcentage de la valeur des biens. Certaines marchandises ne sont pas taxées dans certains pays, notamment les vêtements/chaussures/livres pour enfants et certains produits alimentaires.
La plupart du temps, le calcul des taxes s'appuie sur le code SH et sur la description des marchandises figurant sur la facture commerciale. Toutefois, d'autres facteurs, tels que l'origine et le motif de l'importation, peuvent avoir un impact sur la valeur globale et le pourcentage des droits de douane et taxes appliqués. Certaines marchandises donnent également lieu à d'autres frais, tels que des droits d'accise, qui correspondent à une taxe supplémentaire fixée par quantité de produits et s'appliquent notamment à l'alcool, au tabac et au pétrole. Les marchandises faisant l'objet de mesures de défense commerciale ou soumises à diverses autres restrictions peuvent également engendrer des frais supplémentaires.
Comment sont calculés les droits de douane ?
Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur de l'envoi déclarée sur la facture commerciale, à laquelle il convient d'ajouter les éventuels frais d'assurance ainsi qu'un pourcentage des frais de transport. Le total correspond à la valeur en douane. Cette valeur est ensuite multipliée par le pourcentage des droits de douane prévu pour le code SH attribué aux marchandises par l'expéditeur.
Qui doit payer ?
Il existe globalement deux solutions pour régler les autorités. Première option : le destinataire verse directement aux autorités les éventuels droits de douane et taxes, qui sont généralement exigibles au moment de l'importation. Dans certains pays, la TVA peut être reportée ou différée, selon la procédure en vigueur dans le pays d'importation. Les droits de douane doivent être versés aux autorités au moment de l'importation, sauf en cas de procédures douanières spécifiques autorisées à l'avance.
Deuxième option : FedEx paie les autorités pour le compte du destinataire. Ces paiements sont généralement effectués à partir de notre propre compte de report, qui fonctionne comme un compte bancaire, depuis lequel nous payons directement les autorités. Nous facturons ensuite le destinataire pour ce paiement, en appliquant des frais pour avance au titre de ce service, sauf si les Incoterms prévoient que l'expéditeur est redevable des droits de douane.
Que sont les frais de debours ?
FedEx peut avancer pour votre compte tous les droits de douane et taxes afin d'assurer la livraison de votre envoi dans les meilleurs délais. Cette avance entraîne des frais administratifs, également appelés frais pour débours (inclus dans nos frais accessoires). Pour consulter les frais applicables dans le pays de destination, rendez-vous sur notre page consacrée aux frais accessoires pour services de dédouanement.
Pourquoi FedEx ne m'a pas averti(e) de ces frais au moment de la livraison ?
Dans la mesure du possible, nous contacterons les clients à l'avance afin de leur indiquer une estimation des droits de douane et taxes avant livraison de l'envoi. Toutefois, nous ne sommes pas toujours en mesure de le faire car, souvent, le montant des droits de douane et taxes ne peut être connu qu'une fois le colis livré.
J'ai pré-payé les droits de douane et taxes avant la livraison. Pourquoi me facturer de nouveau ?
Les taxes sont généralement appliquées par les autorités au moment de l'import. Si les documents fournis par l'expéditeur ne stipulent pas clairement que vous avez payé la taxe à votre fournisseur, FedEx n'a aucun moyen de le savoir. Vous devrez vous entendre sur ce point avec votre fournisseur, en veillant à faire apparaître les Incoterms convenus sur la facture commerciale pour vos prochains envois.
Pourquoi le montant de la facture est-il différent de l'estimation initiale des droits de douane et taxes ?
Lors de l'importation, un montant estimatif peut vous être facturé. Il est calculé avant l'évaluation de votre envoi par les autorités locales. Si l'estimation est inférieure au montant final, vous serez tenu de payer la différence, et s'il est supérieur, nous vous remboursons la différence.
Si le montant de votre facture ne correspond pas au montant pré-payé, veuillez contacter le Service Clients FedEX.
Il me semble que l'expéditeur a payé toutes les taxes relatives à cet envoi. Pourquoi suis-je facturé(e) ?
L'expéditeur indique la partie redevable des différents frais sur le bordereau d’expédition et la facture commerciale, en utilisant les Incoterms appropriés. FedEx suit les instructions de l'expéditeur. Si les Incoterms utilisés indiquent que le destinataire est redevable des droits de douane et taxes, FedEx est susceptible de vous les facturer. Si vous estimez que l'expéditeur devrait payer ces frais, nous vous invitons à lui en faire part directement. L'expéditeur doit veiller à indiquer les Incoterms applicables sur les documents d'envoi pour les prochaines expéditions.
Je suis un visiteur temporaire dans ce pays. Les droits de douane et taxes sont-ils applicables ?
Vous devrez payer des droits de douane et taxes, mais vous pourrez éventuellement demander le remboursement de ces frais à votre départ, en fonction du pays et des circonstances. Pour en savoir plus, veuillez contacter le Service Clients.
Les droits de douane et taxes sont-ils applicables pour des achats effectués en ligne ?
Les prix affichés sur les sites Internet s'entendent souvent hors droits de douane et taxes. Les produits peuvent de ce fait paraître moins chers comparativement aux prix locaux. Aussi faites attention aux éventuels frais supplémentaires applicables au moment de l'importation.
Les droits de douane et taxes sont-ils applicables si l'envoi est un cadeau ?
Certains pays autorisent l'importation de cadeaux en franchise de droits et de taxes, mais appliquent souvent des critères stricts :
- L'expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit être livré à une adresse privée.
- Le cadeau doit être envoyé gratuitement et être d'un « caractère occasionnel ».
- Le mot « gift » (en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale. Il doit être accompagné d'une description détaillée de la nature des marchandises.
- Tous les articles doivent être détaillés avec leur propre description complète et leur valeur.
L'exonération des droits de douane et taxes pour les cadeaux n'est pas autorisée dans tous les pays, aussi pensez à vérifier les règles et règlements applicables dans votre pays de destination.
Veuillez noter que les articles contenant de l'alcool et du tabac entraîneront des droits d'accise. Les articles contenant de la nourriture et autres marchandises contrôlées peuvent nécessiter des documents complémentaires et être soumis à d'autres contrôles susceptibles d'engendrer des frais supplémentaires.
Dois-je payer des droits de douane et des taxes si j'expédie des échantillons ?
Les échantillons peuvent souvent être importés dans un pays sans droits de douane ou taxes s'ils remplissent des conditions spécifiques, notamment :
- les marchandises ne peuvent être utilisées qu'à titre d'échantillons, par exemple un gant dépareillé ou un vêtement déchiré,
- leur valeur est négligeable,
- ils sont destinés à obtenir des commandes pour le type de produits représentés.
Les articles doivent être clairement signalés en tant qu'échantillon sur la facture commerciale et tout autre document d'envoi. Ainsi, FedEx pourra le signaler aux autorités et demander l'exonération des droits de douane et taxes.
Dois-je payer les droits de douane et taxes sur des marchandises d'occasion ?
Les marchandises d'occasion sont également soumises aux droits de douane et taxes. Sous réserve de répondre à certains critères, les marchandises classées comme antiquités ou œuvres d'art originales peuvent bénéficier d'une réduction du taux de TVA, selon la réglementation nationale. Pour valider le statut de l'envoi, il est souvent demandé de faire apparaître, sur la facture ou sur d'autres documents, une déclaration attestant de l'ancienneté des marchandises et confirmant qu'il s'agit d'œuvres d'art. Consultez le site Internet des autorités douanières de votre destination ou rapprochez-vous de votre client pour vérifier si vos marchandises répondent aux critères d'éligibilité.
Je ne veux plus de l'envoi. Qu'advient-il des droits de douane et taxes ?
Pour être classé comme une importation rejetée, votre envoi doit répondre à l'un des critères suivants :
- les produits sont défectueux ou ont été endommagés avant leur dédouanement ;
- les produits ne sont pas conformes aux conditions du contrat conclu avec le fournisseur ;
- les demandes doivent être faites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites ;
- les demandes doivent être déposées dans les 12 mois suivant l'enregistrement auprès des autorités.
Pour refuser votre envoi, vous devrez payer les éventuels droits de douane et taxes à FedEx et déposer une réclamation directement auprès des autorités.
Où puis-je trouver plus d'informations ?
Pour les droits de douane et taxes
Contactez Info Douane Service au 0811 20 44 44 ou consultez le site Internet des Douanes françaises.
Pour les commandes Internet et les achats à distance
consultez le site internet dédié des Douanes françaises.
J'ai une question générale à propos d'une facture ou de mon compte
Cliquez ici pour soumettre votre demande en ligne ou appelez le Service Clients au 0820 123 800 (Service 0,12 €/min. + prix appel).
Paiement en ligne
Avez-vous des droits de douane et taxes à payer ? Veuillez vous acquitter du paiement via notre portail de paiement en ligne rapide et sécurisé. En outre, si vous avez reçu un e-mail ou un SMS de notre part vous invitant à payer vos droits de douane et taxes, vous pouvez vous reporter à ce message et utiliser le lien pour effectuer votre paiement (ce lien est personnalisé avec votre numéro de suivi).
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Toutes les informations sont correctes au moment de leur publication et FedEx n'accepte aucune responsabilité en cas de modification des coordonnées d'un tiers sans préavis. Les décisions relatives à toutes les importations appartiennent en dernier ressort aux Douanes françaises. Pour consulter les conditions générales applicables à votre facture FedEx, veuillez cliquer ici.