Quelles sont les exigences générales pour expédier des substances chimiques au Japon ?

Les importations de substances chimiques sont supervisées par le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) du Japon et réglementées par la loi japonaise sur le contrôle des substances chimiques (ou CSCL pour Chemical Substances Control Law), ainsi que par le ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI), le ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (MHLW) et le ministère de l'Environnement. Notez bien qu'il existe différentes réglementations applicables aux substances chimiques, selon qu'elles sont nouvelles ou déjà répertoriées.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

• Un bordereau d’expédition
• Une facture commerciale
• Pour les substances chimiques déjà répertoriées : notez le numéro METI de la substance (aussi appelé numéro CSCL) sur la facture commerciale. Pour connaître le numéro METI correspondant à votre substance, vous pouvez utiliser le système de recherche de la plateforme CHRIP.
• Pour les nouvelles substances chimiques : si vous importez une substance chimique qui n'est pas répertoriée et ne dispose pas d'un numéro METI, l'expéditeur et l'importateur doivent suivre la procédure dédiée aux nouvelles substances chimiques prévue par la CSCL. Les tests et documents requis dépendent de la quantité de marchandises et de l'utilisation prévue de la nouvelle substance chimique importée.
• Une fiche de données de sécurité (FDS) ou tout document similaire contenant une liste des ingrédients, des dangers potentiels et des instructions de manipulation associées. Ce document est particulièrement nécessaire lorsque la substance est considérée comme marchandise dangereuse.

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Pour toutes les substances chimiques : en général, l'importateur devra fournir des documents supplémentaires, conformément aux exigences du METI. Les documents nécessaires dépendent de la classe ou de la catégorie de la substance chimique, ainsi que du motif d'importation. Pour en savoir plus sur les exigences applicables à votre envoi, contactez votre transporteur ou les autorités japonaises telles que le NITE. Vous pourrez ainsi préparer les documents nécessaires à l'avance.

Quelles sont les informations spécifiques à mentionner dans la description des marchandises ?

• L'identité de la substance chimique (nom et numéro d'enregistrement CAS)
• Le numéro METI (numéro CSCL) correspondant à la substance chimique, à vérifier via le système de recherche de la plateforme CHRIP
  

Quelles sont les exigences/réglementations générales applicables pour l'envoi d'articles visés par la CITES ?

La CITES, ou Convention de Washington, est un traité multilatéral destiné à protéger les espèces de faune et de flore menacées d'extinction. Afin d'expédier des produits d'origine animale et végétale réglementés par la CITES, l'expéditeur et le destinataire doivent fournir les documents suivants.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

• Un bordereau d’expédition
• Une facture commerciale
• Un certificat CITES (version originale)

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Une licence d’importation ou une confirmation préalable, selon l'espèce – pour les espèces répertoriées dans l'Annexe I de la CITES : une licence d’importation délivrée par le ministère japonais de l’Économie et du Commerce et de l’Industrie (METI) ; pour les espèces répertoriées dans les Annexes II et III de la CITES : une confirmation préalable délivrée par le METI

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

• Une description de la matière d'origine animale ou végétale contenue dans l'article expédié (par ex. plume de paon, cuir de varan, bois d'acajou) 
• Le nom scientifique de l'espèce de faune ou de flore menacée contenue dans le produit (par ex. Pavo muticus, Varanus bengalensis, Swietenia macrophylla)
• Le pays d’origine

Quelles sont les exigences générales pour expédier des vêtements et accessoires au Japon ?

• Les envois commerciaux contenant des vêtements en textile tricoté et/ou des articles en cuir ne peuvent faire l'objet d'un dédouanement sur manifeste. Ils doivent suivre la procédure de pré-dédouanement ou de dédouanement formel.
• Pour les marchandises fabriquées à partir de cuir ou de fourrure animale, le nom scientifique de l'espèce animale est nécessaire pour déterminer s'il s'agit d'une espèce menacée d'extinction et si elle est de ce fait réglementée par la CITES.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

• Un bordereau d’expédition
• Une facture commerciale

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Pour les chaussures en cuir : pensez à vérifier si l'envoi relève du quota alloué et autorisé. Si le destinataire détient un certificat de contingent tarifaire à l'import délivré par le ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur japonais, pensez à le transmettre aux autorités douanières au préalable. 

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

Vêtements

• Type de vêtement (par ex. jupe, blouse, veste)
• Composition du tissu (par ex. 100 % coton, 20 % nylon, 80 % laine)
• Mode de fabrication du tissu (par ex. tissé, tricoté, non tissé)
• Le public cible des vêtements (par ex. femme, homme, unisexe, enfant, bébé)

Chaussure

• Type de chaussures (par ex. baskets de sport, chaussures de ski, talons hauts)
• Pour les chaussures de sport – précisez le type d'activité sportive (par ex. course à pied, ski, football)
• La composition de la semelle extérieure et de la tige (face supérieure externe) (par ex. plastique, caoutchouc, cuir, tissu)
• Pour les chaussures en cuir ‑ le nom scientifique complet des espèces et leur pays d'origine sont nécessaires pour vérifier si le produit est réglementé ou non par la CITES
• Le public cible des chaussures (par ex. femme, homme, unisexe, enfant, bébé)
• Nombre de paires (obligatoire sur la facture)

Sacs

• Type de sac (par ex. portefeuille, sac à main, sac à dos)
• Composition du tissu (par ex. 100 % coton, 100 % nylon, 100 % laine)
• Pour les sacs en cuir ‑ le nom scientifique complet des espèces et leur pays d'origine sont nécessaires pour vérifier si le produit est réglementé ou non par la CITES
• Pour les sacs en cuir d'origine asiatique ‑ les autorités douanières japonaises pourront vous demander des documents supplémentaires (tels qu'un reçu ou un catalogue permettant d'identifier la marchandise)

Montre

• Type de montre (par ex. montre automatique, montre à quartz)
• Composition du boîtier de la montre (par ex. or 18 carats, acier inoxydable, titane, céramique)
• La matière du bracelet de la montre (par ex. métal précieux, métal commun, textile, cuir)
• Pour les bracelets en cuir ‑ le nom scientifique complet des espèces et leur pays d'origine sont nécessaires pour vérifier si le produit est réglementé ou non par la CITES

Quelles sont les exigences générales pour expédier des cosmétiques et produits parapharmaceutiques au Japon ?

• L'importation de cosmétiques (par ex. maquillage, parfum, savon) et de produits parapharmaceutiques (traitements et soins préventifs) est réglementée par la loi japonaise sur les activités pharmaceutiques
• Les produits parapharmaceutiques sont des produits semblables aux cosmétiques dotés d'ingrédients actifs visant à protéger ou à stimuler l'organisme (par ex. crèmes solaires, déodorants, produits blanchissants, soins anti-âge ou traitement contre l'acné). Ces produits ne rentrent pas dans la catégorie des médicaments sans ordonnance, mais peuvent tout de même contenir des principes actifs légers, accessibles en vente libre. Ces ingrédients peuvent contribuer à traiter certaines affections physiques peu sévères (par ex. soulager les nausées, se débarrasser des poils ou stimuler la pousse des cheveux, apaiser l'inconfort lié à des irritations ou des courbatures, ou encore repousser ou exterminer les parasites tels que les poux, les mouches ou les moustiques).
• Les envois de cosmétiques et de produits parapharmaceutiques destinés à un usage personnel ne nécessitent pas de permis ou licences, mais sont soumis aux restrictions suivantes en termes de quantité :
  
  • Cosmétiques ‑ jusqu'à 24 pièces pour chaque article (par ex. 24 rouges à lèvres, quelle que soit la marque ou la couleur)
  • Produits parapharmaceutiques ‑ envoi limité à la quantité nécessaire pour deux mois
• Conformément à la loi japonaise sur les activités pharmaceutiques, les envois commerciaux de cosmétiques et de produits parapharmaceutiques doivent être accompagnés de permis et de licences d’importation. L'importateur est responsable de l'obtention de ces documents.
  

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

• Un bordereau d’expédition
• Une facture commerciale
• Une description du type de produit est obligatoire (par ex. crème solaire, shampooing, mascara), ainsi qu'une fiche de données de sécurité (FDS) et le nombre de produits contenus dans l'envoi.

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

•  En général, pour importer des cosmétiques et des produits parapharmaceutiques en vue d'une utilisation commerciale au Japon, le destinataire doit se procurer deux types de licences pour chaque envoi : une « licence d’importation » (valide pendant 5 ans) et une « licence d’importation spécifique au produit » (sans date d'expiration). Le type exact de licence variera en fonction de l'éventuelle nécessité de traitement ou de reconditionnement du produit à son arrivée au Japon.
• Si l'importateur dispose de la licence appropriée, il pourra importer jusqu'à 36 échantillons pour chaque type de produit cosmétique (par ex. rouge à lèvres) sans licence produit.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

• Nom de marque du produit
• Quantité, y compris le nombre total de conteneurs ainsi que le nombre d'article par conteneur (par ex. 4 boîtes contenant 2 tubes chacune)
• Une copie de la notice d'information du produit contenant une liste des ingrédients par pourcentage massique (par ex. eau 90 %, glycérine 8 %, ingrédient actif A 2 %) ‑ ce document peut être joint séparément à la facture commerciale
• Utilisation (par ex. application cutanée une fois par jour)
  
• Bienfait ou motif d'utilisation (par ex. prévention des coups de soleil, réduction des rides, pousse des cheveux)
• Finalité de l'utilisation (par ex. usage personnel uniquement, échantillon pour test, revente)

Quelles sont les règlementations douanières pour expédier des denrées alimentaires au Japon ?

• N'oubliez pas que les règlementations applicables à l'acheminement de denrées alimentaires et de boissons peuvent varier selon le transporteur. Certains aliments, tels que la viande et les produits carnés, font l'objet d'interdictions ou de quarantaines, ce qui signifie que de nombreux transporteurs ne peuvent pas les prendre en charge. Consultez votre transporteur pour savoir s'ils peuvent acheminer vos produits et, le cas échéant, pour connaître les conditions applicables
• Les importations de denrées alimentaires destinées à une consommation personnelle ne nécessitent pas de documents supplémentaires, mais le poids de l'envoi est limité à 10 kg. Les envois d'un poids supérieur à 10 kg destinés à des particuliers sont soumis aux mêmes réglementations que les envois commerciaux.
• Les envois commerciaux de denrées alimentaires destinées à être vendues ou distribuées sur le marché japonais sont régis par les lois japonaises sur la sécurité alimentaire et contrôlés par des agences gouvernementales. Ils doivent être soumis à des essais analytiques réalisés par des laboratoires agréés spécialisés en recherche alimentaire, ce qui donne généralement lieu à des frais supplémentaires.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

• Un bordereau d’expédition
• Une facture commerciale

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

• Pour chaque envoi commercial, l'importateur doit transmettre un « Formulaire de notification pour l'importation d'aliments » à une station de quarantaine administrée par le ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (MHLW).
• Lorsqu'elles sont importées pour la première fois, les denrées alimentaires destinées à un usage commercial doivent être testées par un laboratoire agréé spécialisé en recherche alimentaire au Japon. Le rapport de test et d'analyse délivré par le laboratoire devra être transmis au MHLW.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

• La description de l'aliment (par ex. soupe de tomate, infusion, barre au chocolat)
• La liste complète des ingrédients (jointe séparément si nécessaire)
• Le type de conditionnement (bouteille en verre, boîte en carton, conserve en aluminium)
• L'alcool doit être accompagné d'une description très détaillée (précisant notamment le type d'alcool, la marque, le pourcentage d'alcool, le volume du contenant, le millésime)

Quelles sont les exigences générales pour expédier des ustensiles de cuisine et de la vaisselle au Japon ?

• Les envois d'ustensiles de cuisine destinés à un usage personnel ne nécessitent pas de documents supplémentaires, mais le poids de l'envoi est limité à 10 kg. Les envois d'un poids supérieur à 10 kg destinés à des particuliers sont soumis aux mêmes réglementations que les envois commerciaux.
• L'importation d'ustensiles de cuisine et de vaisselle destinés à la vente ou à la distribution est réglementée par les lois japonaises sur la sécurité alimentaire. Les importateurs d'envois commerciaux doivent transmettre une notification d'importation au ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (MHLW).
• Les envois sont également soumis à des tests réalisés par des laboratoires agréés spécialisés en recherche alimentaire. Cette exigence s'applique à tous les équipements et récipients de cuisine, à l'exception des objets non colorés et sans revêtement tels que les couverts en inox.
• Les envois commerciaux d'ustensiles de cuisine sont soumis à une procédure douanière spécifique nécessitant l'assistance d'un représentant en douane – vérifiez les options disponibles auprès de votre transporteur

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

• Un bordereau d’expédition
• Une facture commerciale

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

• Pour les envois d'articles destinés à la revente ou à un usage commercial, ainsi que pour les envois personnels d'un poids net supérieur à 10 kg ‑ le destinataire doit transmettre un « formulaire de notification pour l'importation d'aliments » à une station de quarantaine administrée par le ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (MHLW). Ces envois sont également soumis à une inspection et à une vérification des documents, ce qui peut engendrer des frais supplémentaires.
• Lorsqu'elles sont importées pour la première fois, les denrées alimentaires destinées à un usage commercial doivent éventuellement être testées par un laboratoire agréé spécialisé en recherche alimentaire au Japon. Le rapport du laboratoire devra ensuite être remis au MHLW.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

• Le type de produit (par ex. tasses, assiettes, râpes, passoires)
• Le matériau (par ex. verre, porcelaine, acier, plastique)
• Finalité de l'utilisation (par ex. usage personnel uniquement, échantillon pour test, revente)

Quelles sont les exigences générales pour expédier des produits médicaux ou pharmaceutiques au Japon ?

• L'importation de produits médicaux et pharmaceutiques est réglementée par la loi japonaise sur les activités pharmaceutiques. Cette loi régit l'importation de médicaments (par ex. traitements, vaccins, vitamines et certains compléments) et de dispositifs médicaux (par ex. seringues, accessoires de massage, matériel dentaire, lunettes, lentilles de contact).
• Les envois de produits pharmaceutiques destinés à un usage personnel ne nécessitent pas de permis ou licences, mais sont soumis aux restrictions suivantes en termes de quantité :
  
  • Médicaments sur ordonnance ‑ envoi limité à la quantité nécessaire pour un mois
  • Médicaments disponibles sans ordonnance ‑ envoi limité à la quantité nécessaire pour deux mois
  • Dispositif médical ‑ un appareil ou une paire maximum
• Conformément à la loi japonaise sur les activités pharmaceutiques, les envois commerciaux de produits pharmaceutiques doivent être accompagnés de permis et de licences d’importation. L'importateur est responsable de l'obtention de ces documents.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

• Un bordereau d’expédition
• Une facture commerciale
• Pour les médicaments, vitamines et compléments ‑ Une photocopie de la notice d'information du médicament, contenant une liste détaillée des ingrédients. En fonction du motif d'importation du produit et de son utilisation prévue, l’importateur devra éventuellement fournir des documents supplémentaires.

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

• Pour les produits destinés à la revente ou à un usage commercial ‑ L'importateur et le produit doivent disposer d'une licence pharmaceutique délivrée par le ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MHLW). Ainsi, toutes les importations contenant des produits pharmaceutiques doivent être approuvées et peuvent seulement être introduites au Japon par un importateur autorisé.
• Pour les produits envoyés dans le cadre d'essais cliniques ‑ Avant l'expédition, le destinataire doit transmettre une « Notification de demande d'essai clinique » pour autorisation au MHLW. Pour chaque envoi, l'importateur doit inscrire la quantité réelle du produit sur une liste d'importation et transmettre ce document au même ministère pour comparaison avec les quantités approuvées figurant sur la « Notification de demande d'essai clinique ».
• Pour les dispositifs médicaux destinés à un usage individuel par un médecin (3 maximum) ‑ une copie de l'autorisation d'exercer la médecine du professionnel. Si l'envoi contient plus de trois articles, un permis temporaire d'importation de produits pharmaceutiques est nécessaire.
• Pour les médicaments et produits médicaux destinés à être utilisés par des médecins ou dans des milieux hospitaliers ‑ Un permis temporaire d'importation de produits pharmaceutiques délivré par le MHLW. L'importateur doit faire une demande de permis pour chaque envoi avant de l'expédier ou à son arrivée au Japon. Le permis couvrira toutes les marchandises contenues dans le colis.
• Pour les échantillons pharmaceutiques destinés à la recherche ou à la formation ‑ Un permis temporaire d'importation de produits pharmaceutiques délivré par le MHLW. L'importateur doit faire une demande de permis pour chaque envoi avant de l'expédier ou à son arrivée au Japon. Le permis couvrira toutes les marchandises contenues dans le colis.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

• Nom de marque du produit
• La quantité, en précisant le nombre total de boîtes ainsi que le nombre d'articles par boîte (par ex. 2 boîtes contenant 24 comprimés chacune)
• Une copie de la notice d'information du produit contenant une liste des ingrédients par pourcentage massique (par ex. eau 90 %, glycérine 8 %, ingrédient actif A 2 %). Ce document peut être joint séparément à la facture commerciale.
• La posologie (par ex. un comprimé par jour)
• L'utilité ou le motif d'utilisation (par ex. traitement contre le rhume)
• Finalité de l'utilisation (par ex. usage personnel uniquement, échantillon pour test, revente)