Comment expédier vers l'Inde
L'Inde applique des règles douanières strictes, et leur non-respect est susceptible d'entraîner des retards. C'est pourquoi vous devez impérativement connaître les réglementations et vous assurer que les documents nécessaires sont prêts avant d'expédier votre colis en Inde.
Quels documents dois-je fournir pour expédier vers l'Inde ?
En plus de la facture commerciale et du bordereau d'expédition, vous devrez également transmettre à l'avance le formulaire KYC du destinataire. Si vous expédiez des marchandises de valeur ou soumises à des réglementations, vous devrez éventuellement fournir des documents supplémentaires.
Les documents d'expédition peuvent être transmis sous format papier ou numérique. Les envois à destination de l'Inde doivent être accompagnés des copies papier des documents.
Facture commerciale
Veillez à l'exactitude des informations indiquées sur la facture commerciale, qui doit être rédigée en anglais. Les coordonnées du destinataire doivent être identiques à celles mentionnées sur le formulaire KYC.
Tous les montants inscrits sur la facture commerciale doivent être libellés dans une devise approuvée par les douanes indiennes (roupies, dollars, livres ou euros). Assurez-vous que le document ne contient aucune faute d'orthographe ou abréviation erronée, car ces erreurs pourraient également engendrer des retards. Pour en savoir plus, consultez la section « Comment remplir une facture commerciale »
Qu'est-ce qu'un formulaire KYC ?
KYC signifie « Know Your Customer ». Ce document est extrêmement important pour les envois de colis à destination de l'Inde, car il permet aux autorités douanières de confirmer l'identité et l'adresse du destinataire. Il s'applique aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers.
Comment fonctionne la procédure KYC ?
Avant d'expédier vers une nouvelle adresse en Inde, assurez-vous que le destinataire a réuni ses documents KYC et les a fourni à votre transporteur. Le transporteur enregistrera les coordonnées du destinataire dans sa base de données KYC pour de futurs envois à cette adresse.
Cette procédure doit être répétée à chaque fois que vous utilisez un transporteur différent, que vous expédiez des marchandises à une nouvelle adresse ou que les coordonnées du destinataire changent. Si une entreprise a plusieurs adresses, elles devront toutes être enregistrées séparément dans la base de données KYC de votre transporteur.
Comment le destinataire peut-il soumettre ses documents KYC ?
Chaque transporteur dispose de sa propre procédure pour obtenir les documents KYC. Si vous choisissez FedEx comme transporteur, voici les démarches à effectuer :
- L'expéditeur doit :
- s'assurer que le nom et l'adresse du destinataire indiqués sur la facture commerciale et le bordereau d'expédition correspondent aux informations figurant sur les documents KYC qui seront fournis par le destinataire ;
- vérifier auprès du destinataire que le nom et l'adresse renseignés sur la facture commerciale et le bordereau d'expédition sont identiques à ceux indiqués sur les documents KYC qu'il fournira au transporteur ;
- supprimer du bordereau d'expédition et de la facture commerciale tout « surnom », « nom abrégé », « nom de département » ou autre ;
- vérifier l'exactitude du numéro de téléphone et de l'adresse e-mail du destinataire afin de pouvoir le contacter directement ;
- envoyer les informations du bordereau d’expédition au destinataire dès que l’envoi est expédié avec un lien vers le site Internet ‑ https://kyc.fedex.com.
- Pour respecter ses obligations KYC, le destinataire doit suivre les étapes suivantes :
- Obtenir le numéro de suivi de l'envoi (numéro de bordereau d'expédition) auprès de l'expéditeur.
- Se rendre sur notre site Internet https://kyc.fedex.com.
- Utiliser les options et les aide-mémoire fournis afin de remplir les documents KYC pour l’envoi concerné.
- En cas de difficulté, le destinataire peut nous contacter à l'adresse india@fedex.com ou sur kycdocs@fedex.com pour obtenir une assistance.
Cette page dédiée aux aide-mémoire contient un guide étape par étape pour remplir le formulaire KYC. Elle précise également tous les justificatifs requis. Vous trouverez les réponses à de nombreuses questions concernant les documents KYC sur la page de la Foire aux Questions (FAQ) FedEx dédiée.
Que faire si les documents KYC du destinataire ne sont pas prêts ?
En cas de document KYC manquant, vos envois sont susceptibles de subir des retards et des frais de pénalité peuvent s'appliquer. Afin de garantir une procédure fluide, vérifiez auprès de votre destinataire s'il a déjà transmis ses documents KYC au transporteur. Dans la négative, demandez-lui de le faire avant l'envoi.
Le dédouanement en Inde
Lorsqu'un colis arrive en Inde, il peut faire l'objet soit d'un dédouanement formel, soit d'un dédouanement express.
Dédouanement express
Le dédouanement express, ou mode messagerie, est une procédure rationalisée qui nécessite très peu de documents. Ce type de dédouanement est destiné aux marchandises de faible ou moyenne valeur, telles que les cadeaux, les échantillons ou les documents. Cette procédure vous permet de bénéficier d'un dédouanement le jour même, sous réserve de fournir des documents en bonne et due forme.
Dédouanement formel
Le dédouanement formel, ou mode fret, est utilisé pour les articles de valeur, envois en vrac ou marchandises réglementées. Cette procédure nécessite le paiement d'avance des droits de douane ainsi que la fourniture de documents supplémentaires. Elle doit être réalisée par un représentant en douane. Le destinataire peut décider de faire appel à son propre représentant en douane ou à un représentant désigné par le transporteur.
Découvrez la procédure qui s'applique à votre envoi afin de préparer les documents nécessaires à l'avance.
Les procédures de dédouanement express et formel en Inde
Dédouanement express |
Dédouanement formel |
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Type et valeur de l'envoi |
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Documents requis |
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Dois-je fournir des documents supplémentaires pour le dédouanement en Inde ?
Oui, des documents supplémentaires sont souvent nécessaires pour le dédouanement formel, mais aussi parfois pour le dédouanement express (par ex. liste de colisage, bon de commande). Vous devrez éventuellement fournir d'autres types de documents selon le type d'envoi, notamment :
- Si l'envoi est composé de plus d'un carton, une liste de colisage signée
- Si l'envoi contient un article acheté par un particulier (par ex. une commande sur Internet) ‑ un bon de commande en guise de preuve de paiement
- Les marchandises expédiées gratuitement devront éventuellement être accompagnées d'un justificatif attestant de leur valeur
- Si ces informations n'apparaissent pas déjà dans les documents KYC ‑ le numéro d'identification bancaire (BIN), la licence industrielle, le numéro d'immatriculation de l'entreprise, une licence d’importation spéciale et/ou une procuration pour le représentant en douane
- Une copie de l'enregistrement IEC (code importateur/exportateur) du destinataire, délivré par la Direction générale du commerce extérieur (DGFT) ‑ le destinataire précise ce code sur le formulaire KYC, mais les autorités douanières indiennes exigent souvent une copie de l'enregistrement IEC
- Si un représentant en douane a été désigné pour procéder au dédouanement formel, il devra également fournir certains documents ‑ une déclaration d'entrée officielle, une déclaration GATT ou une déclaration d'importation, ainsi que la preuve du paiement d'avance des frais, tels que les droits de douane à l'import, les frais de livraison, d'entreposage ou encore les droits d'octroi applicables au niveau régional
- Si les autorités douanières réclament une preuve supplémentaire attestant de la valeur de l'envoi lors du dédouanement ‑ une liste séparée spécifiant le prix des marchandises contenues dans l'envoi et/ou un relevé bancaire du destinataire, portant le cachet de l'établissement bancaire et prouvant que le destinataire a bien payé les marchandises expédiées
- Si le destinataire réside en dehors de Mumbai ‑ un certificat de non-objection signé et cacheté
Afin d'éviter les retards en douane, le destinataire doit envoyer les documents requis par e-mail à l'expéditeur afin que ce dernier les imprime et les joigne aux documents d'expédition.
Enfin, pensez à vérifier les réglementations indiennes qui s'appliquent à votre produit avant l'envoi, car elles changent fréquemment.
Vous expédiez des marchandises réglementées en Inde ? Consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents à fournir.
Que souhaitez-vous expédier en Inde ?
Quelles sont les exigences générales pour expédier des vêtements en Inde ?
- De manière générale, les vêtements peuvent être importés sans licence ou permis d'importation, mais des frais anti-dumping peuvent s'appliquer afin de protéger les industries d'habillement et de textile locales.
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
- Un bordereau d’expédition
- Une facture commerciale
- Une liste de colisage
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
- La documentation KYC ‑ pour le premier envoi avec le transporteur
- Un permis d'importation peut être nécessaire si le vêtement contient des matières dérivées d'animaux exotiques et est soumis à la convention CITES (par ex. bottines en peau de serpent)
Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?
- Le type de vêtement (par ex. chemise, jupe, T-shirt)
- Le type et la composition du tissu (par ex. 100 % jersey en coton)
- Le mode de fabrication du tissu (par ex. tissé, tricoté, non tissé)
- Le public cible des vêtements (par ex. femmes, hommes, enfants, bébés, unisexe)
- Le prix à l'unité, le poids et la valeur totale (par ex. 5 T-shirts à 50 USD chacun, valeur totale : 250 USD, poids total : 750 g)
Quelles sont les exigences générales pour expédier des matières biologiques en Inde ?
- Si les matières biologiques sont d'origine humaine et destinées à une utilisation médicale (traitement ou diagnostic), elles doivent respecter les réglementations définies par le ministère indien de la Santé et de la Protection de la famille
- Si les matières biologiques sont d'origine humaine et destinées à une utilisation pharmaceutique (médicament ou développement d'un vaccin), elles doivent respecter les réglementations définies par la Central Drugs Standard Control Organization (CDSCO)
- Si les matières biologiques sont d'origine animale, elles doivent respecter les réglementations définies par le service commercial du Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries (DADF)
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
- Un bordereau d’expédition
- Une facture commerciale
- Une liste de colisage
- Une fiche de données de sécurité (FDS) contenant une liste des substances chimiques, des dangers potentiels et des instructions de manipulation associées. La FDS est obligatoire pour toutes les substances chimiques utilisées afin de conserver les matières biologiques, car elles peuvent être classées comme marchandises dangereuses.
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
- La documentation KYC ‑ pour le premier envoi avec le transporteur
- Un permis d'importation – pour les produits pharmaceutiques, les marchandises à visées sanitaires et les produits d'origine animale
Quelles sont les exigences générales pour expédier des produits cosmétiques en Inde ?
- Pour importer des produits cosmétiques en Inde à des fins commerciales, le produit doit respecter les réglementations de santé et de sécurité définies par le ministère indien de la Santé et de la Protection de la famille.
- Les entreprises qui importent des produits cosmétiques en Inde doivent être enregistrées auprès de la Central Drugs Standard Control Organization (CDSCO).
- Tous les produits cosmétiques importés en vue d'être revendus en Inde doivent également être enregistrés auprès de la CDSCO. Cette procédure peut être réalisée en ligne.
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
- Un bordereau d’expédition
- Une facture commerciale
- Une liste de colisage
- Une déclaration précisant que le produit cosmétique est conforme aux normes indiennes
- Une fiche de données de sécurité (FDS) contenant une liste des substances chimiques, des dangers potentiels et des instructions de manipulation associées. La FDS est obligatoire pour toutes les substances chimiques utilisées afin de conserver les produits cosmétiques, car elles peuvent être classées comme marchandises dangereuses.
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
- La documentation KYC ‑ pour le premier envoi avec le transporteur
- Un certificat d'enregistrement pour l'importation de produits cosmétiques, délivré par la CDSCO
Quelles sont les exigences générales pour expédier des appareils électroniques en Inde ?
- Tous les appareils électroniques et informatiques importés en Inde doivent être enregistrés auprès du Bureau des normes indiennes (BIS) avant d'être expédiés. La procédure d'enregistrement, ou de certification, prévoit notamment des tests produit réalisés par des laboratoires accrédités par le BIS.
- Les équipements électroniques usagés ou d'occasion importés en Inde sont soumis à des restrictions ainsi qu'à des réglementations en matière de licence, telles que définies par la Direction générale du commerce extérieur (DGFT) et le ministère indien de l'Environnement et des Forêts (MoEF).
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
- Un bordereau d’expédition
- Une facture commerciale
- Une liste de colisage
- Une fiche de données de sécurité (FDS) – pour les produits électroniques contenant des batteries, qui peuvent être classées comme marchandises dangereuses. La FDS doit contenir une liste des substances chimiques, des dangers potentiels et des instructions de manipulation associées.
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
- La documentation KYC ‑ pour le premier envoi avec le transporteur
- Une preuve de la certification BIS du produit
Quelles sont les exigences générales pour expédier des denrées alimentaires en Inde ?
- Afin de pouvoir importer des denrées alimentaires, le destinataire doit obtenir une licence d'exploitant du secteur alimentaire (FBO) auprès de la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI).
- La date de péremption des denrées alimentaires expédiées à destination de l'Inde doit être de trois mois minimum ou correspondre à 60 % de sa durée de vie initiale à la date du dédouanement de la marchandise. La plus courte de ces deux périodes peut être retenue. Cette disposition s'applique également aux échantillons alimentaires.
- Le lait et les produits laitiers provenant de Chine sont interdits, y compris le chocolat, les produits chocolatés, les sucreries et les confiseries.
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
- Un bordereau d’expédition
- Une facture commerciale
- Une liste de colisage
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
- La documentation KYC ‑ pour le premier envoi avec le transporteur
- Une preuve de la licence d'exploitant du secteur alimentaire délivrée par la FSSAI
- Un permis d'importation délivré par la FSSAI
Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.
