Voie aérienne : comment préparer la déclaration de marchandises dangereuses de l’expéditeur
La déclaration de l'expéditeur est un document indispensable pour expédier des marchandises dangereuses. Lorsqu'elle est dûment complétée, cette déclaration contient des informations vitales pour éviter les risques d'accident.
Qu'est-ce que la déclaration de marchandises dangereuses de l'expéditeur ?
Lors de l'expédition de marchandises dangereuses, l'expéditeur est tenu de compléter un formulaire communément dénommé déclaration de marchandises dangereuses de l'expéditeur (DMD). Ce document atteste que l'envoi a été étiqueté, marqué et déclaré conformément à la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses de l'IATA. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site de l'IATA.
La déclaration de l'expéditeur permet au transporteur de déterminer les opérations de prise en charge nécessaires durant l'acheminement. Par conséquent, il est indispensable de compléter ce formulaire correctement et de le joindre à votre envoi. Sinon, votre envoi risque d'être retardé et vous vous exposez à une amende. Par conséquent, avant d'expédier votre envoi, n'oubliez jamais de vérifier quelles sont les dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que les prescriptions de votre transporteur.
Quelles informations faut-il indiquer dans la déclaration de l'expéditeur ?
Les informations suivantes doivent être indiquées dans la déclaration de l'expéditeur :
- L'adresse et les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire
- Les coordonnées en cas d'urgence (le cas échéant)
- La désignation officielle de transport des marchandises dangereuses (par ex. acétone)
- La quantité
- Le numéro ONU (par ex. UN 1090)
- La classe ou la division (danger subsidiaire)
- Le poids net des marchandises dangereuses et le poids total de l'envoi (le cas échéant)
- Le groupe d'emballage I, II ou III pour marchandises dangereuses (le cas échéant)
- La radioactivité ou non des marchandises dangereuses
- Des informations de manutention supplémentaires (le cas échéant)
Vérifiez l'exactitude des coordonnées de l'expéditeur et du destinataire
Vérifiez que toutes les coordonnées (noms, adresses et contact) sont correctes et complètes sur chacun des documents, et qu'elles correspondent aux indications figurant sur le colis. Si les informations renseignées sont incomplètes ou inexactes, votre envoi risque de ne pas arriver à destination ou d'être retardé.
Indiquez un numéro d'urgence avec le préfixe du pays
Si un envoi devait être impliqué dans un accident, l'expéditeur ou le destinataire (ou un représentant responsable) doit pouvoir être contacté immédiatement.
Par conséquent, il est important de fournir un numéro de contact d'urgence (le cas échéant) dans la déclaration de l'expéditeur et de préciser le préfixe international. N'indiquez pas de numéros d'urgence local général, comme le 911 ou le 112. La personne ou l'entreprise de contact doit être au courant de l'envoi et des dangers qu'il présente, et être joignable 24h/24 et 7j/7.
Renseignez le numéro ONU correct
Il s'agit d'un numéro à quatre chiffres qui permet d'identifier le type de marchandises dangereuses que vous expédiez – il figure sur la fiche FDS (fiche de données de sécurité) sous la rubrique 14. Le fabricant des marchandises peut vous fournir une FDS.
Veillez à également indiquer le préfixe « UN » sur la déclaration de l'expéditeur – par exemple, si vous expédiez de la peinture, indiquez « UN 1263 ».
Indiquez les poids net et brut de votre envoi
Le poids net correspond au poids des marchandises dangereuses uniquement, tandis que le poids brut équivaut au poids de l'envoi complet (produits et emballage compris).
Pour savoir si vous devez indiquer le poids net ou le poids brut de votre envoi, consultez la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses de l'IATA. Si cette mention est obligatoire, indiquez-la dans la déclaration de l'expéditeur.
Précisez si vous expédiez des marchandises radioactives
Si vous expédiez des marchandises radioactives telles que des isotopes médicaux, barrez la mention « non radioactif » figurant sur la déclaration de l'expéditeur.
En général, les envois radioactifs sont soumis à des prescriptions et réglementations supplémentaires. Par conséquent, il est recommandé de contacter votre transporteur avant l'expédition des marchandises afin de vérifier quelles informations doivent être fournies.
Joignez une copie de la déclaration de l'expéditeur dans une pochette robuste
Afin que la déclaration de l'expéditeur ne se détache pas du colis, pliez-la et glissez-la dans une solide pochette transparente et adhésive.
Correct
Incorrect
Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Web est conçu pour fournir des informations générales sur l’expédition, et les informations sur ce site peuvent ne pas constituer les informations juridiques ou autres les plus récentes. Si vous n’êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N’oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d’importation et d’exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.
Voie routière : comment préparer le document de transport pour les marchandises dangereuses
Le document de transport des marchandises dangereuses est un document clé requis pour l’envoi de marchandises dangereuses. Lorsqu’il est dûment complété, il contient des informations vitales pour éviter les risques d’accident.
Quel est le document de transport pour les marchandises dangereuses transportées par la route ?
Lors de l’expédition de marchandises dangereuses, l’expéditeur doit remplir un formulaire appelé document de transport des marchandises dangereuses. Ce document certifie que l’envoi a été étiqueté, emballé et déclaré conformément aux réglementations ADR ou IMDG.
Le document de transport des marchandises dangereuses aide le transporteur à déterminer les opérations de prise en charge nécessaires durant l’acheminement. Par conséquent, il est indispensable de compléter ce formulaire correctement et de le joindre à votre envoi. Sinon, votre envoi risque d’être retardé et vous vous exposez à une amende. Par conséquent, avant d’expédier votre envoi, n’oubliez jamais de vérifier quelles sont les dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que les prescriptions de votre transporteur.
Quelles informations dois-je inclure dans le document de transport des marchandises dangereuses ?
- Les informations ci-dessous doivent être incluses dans le document de transport de marchandises dangereuses dans l’ordre suivant :
- Numéro ONU
- Nom exact de l’envoi
- Nom technique entre parenthèses (disposition spéciale 274)
- Code de classe, de division ou de classification, sous-risque entre parenthèses
- Groupe d’emballage
- Code de restriction de tunnel (lettre majuscule entre parenthèses)
- Autres informations requises dans le document de transport des marchandises dangereuses :
- Nom et adresse complète de l’expéditeur et du destinataire
- Nombre et description des colis
- Quantité totale de chaque numéro ONU
- Dangereux pour l’environnement (si nécessaire)
- Le document de transport des marchandises dangereuses doit contenir la « quantité totale » ou la « quantité calculée » des substances dangereuses pour chaque catégorie de transport en kg/litres et les « points » ADR.
Exigences supplémentaires :
- Le document de transport des marchandises dangereuses doit être complété dans une langue officielle du pays d’expédition et, si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, alors en anglais, en français ou en allemand.
- Deux copies du document de transport des marchandises dangereuses doivent être jointes au colis.
- Une déclaration IMDG ou une déclaration multimodale de marchandises dangereuses est nécessaire pour la liaison maritime/par ferry (pour les envois à destination/en provenance de l’Irlande, du Royaume-Uni, de la Finlande ou de toute île, comme Gotland, SE). Ce document doit être fourni par l’expéditeur et doit contenir toutes les informations pertinentes requises par les réglementations IMDG, par exemple :
- Point d’éclair (pour la classe 3)
- Polluant maritime (si nécessaire)
- Emballé en quantités limitées (si nécessaire)
- Emballé en quantités exemptées (si nécessaire)
- Déclaration signée
