Quel est le rôle d’une procuration dans la procédure d’envoi ?  

Cet article vous explique le rôle des procurations dans la procédure d’envoi.

Qu’est-ce qu’une procuration ? 

Commençons par le principe de base. Qu’est-ce qu’une procuration ?

Une procuration est une autorisation écrite permettant à un tiers de vous représenter ou d’agir en votre nom à des fins professionnelles, privées ou dans tout autre cadre juridique. 

Lors d’un envoi, une procuration est souvent exigée pour dédouaner les importations et les exportations. L’expéditeur ou le destinataire signe une procuration pour autoriser son transporteur à agir en son nom lors du dédouanement.

Pourquoi dois-je fournir une autorisation à mon transporteur ?  

L’importation et l’exportation de marchandises peuvent s’avérer complexes. Les acheteurs et vendeurs peinent parfois à bien comprendre toutes les exigences douanières et les règles du commerce international. Mais votre transporteur peut vous fournir une aide précieuse.

Si vous lui donnez procuration, il peut s’occuper de vérifier et transmettre des documents et de régler les droits de douane et taxes pour dédouaner vos marchandises.  Il est possible que les autorités douanières exigent une preuve de procuration lors du dédouanement. Dans la plupart des pays, il s’agit même d’une exigence juridique.

La procuration ne peut, à elle seule, accélérer le dédouanement. Mais si vous expédiez souvent, vous pouvez prévoir une procuration permanente pour gagner du temps.    

Comment établir une procuration ?  

La mise en place d’une procuration est assez simple. Votre transporteur pourra vous communiquer un modèle qu’il suffira de compléter et de signer.

Mais puisque vous êtes en pleine lecture, découvrons les informations essentielles à faire figurer sur une procuration. 

• Votre nom ou celui de votre entreprise
• Votre adresse ou celle de votre entreprise
• Votre numéro de TVA ou identifiant fiscal 
• Le nom et l’adresse du transporteur 
• Les pouvoirs donnés par la procuration, tels que le paiement des droits de douane et taxes, et le partage de documents
• La date 
• La signature du mandant
• Le numéro EORI (si vous expédiez depuis le Royaume-Uni ou l’UE) 

N’oubliez pas que la formulation, la langue ou les exigences d’une procuration varient d’un pays à l’autre en fonction des lois et réglementations applicables. Par exemple, certains pays exigent un extrait du registre du commerce et d’autres non. 

Comment éviter de faire des erreurs dans une procuration ? 

Pour garantir un dédouanement sans encombre, voici trois conseils à suivre lorsque vous remplissez une procuration : 

• Complétez l’ensemble du formulaire en vérifiant l’exactitude des informations. 
• Signez et paraphez toutes les pages du formulaire et vérifiez que votre signature est la même que sur votre pièce d’identité, le cas échéant.
• Joignez une copie approuvée de votre pièce d’identité au formulaire.

Si vous respectez ces trois conseils, votre procuration devrait fonctionner.  

Les informations fournies sur cette page ne sauraient être interprétées comme des conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables ou commerciaux. Elles visent uniquement à offrir des informations générales concernant les expéditions. Les contenus, informations et services proposés par The Shipping Channel ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel compétent, tel qu’un juriste, un cabinet d’avocats, un comptable ou un conseiller financier.  Si vous n’êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N’oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d’importation et d’exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.