Qu'est-ce que la CITES ?
L'acronyme CITES désigne la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Il s'agit d'une convention internationale conclue entre États pour protéger les plantes et animaux menacés d'extinction. Son objectif est de s'assurer que le commerce de ces espèces ne menace pas leur survie.
Quelles sont les espèces de faune et de flore protégées par la CITES ?
La loi CITES protège les plantes et animaux sauvages, de même que les produits qui en sont issus ou en contiennent, tels que les instruments de musique, les herbes séchées et les produits en cuir exotique.
Comment savoir si les produits que j'expédie relèvent de la CITES ?
Il est essentiel de vérifier si les marchandises que vous expédiez relèvent ou non de l'une des trois catégories (ou annexes) d'espèces protégées répertoriées dans la liste officielle de la CITES. Chaque espèce animale ou végétale répertoriée nécessitera un certificat CITES différent.
Quelles sont les catégories d'espèces protégées par la CITES ?
Les espèces protégées par la CITES sont répertoriées dans les trois annexes de la loi et réparties selon le niveau de protection requis.
Annexe I de la CITES
Cette annexe regroupe les espèces menacées d'extinction. Le commerce de spécimens de ces espèces est uniquement autorisé dans des circonstances exceptionnelles. Les guépards, les pandas, les baleines grises et les tatous géants comptent parmi les 600 espèces animales et végétales protégées par cette convention.
Annexe II de la CITES
Cette annexe regroupe des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce est contrôlé. L'objectif est d'éviter une exploitation de ces espèces qui serait incompatible avec leur survie.
Avec 1 400 animaux et 2 500 espèces végétales, il s'agit de la plus longue des trois listes de la CITES. Elle comprend les girafes, les hippopotames, les anguilles européennes et plusieurs types de sangsues médicinales.
Annexe III de la CITES
Cette annexe couvre les espèces protégées dans un ou plusieurs pays, qui demande(nt) ainsi l'aide des autres signataires de la CITES pour en contrôler le commerce. Elle répertorie 270 animaux et 30 espèces végétales, dont plusieurs types de coraux, les salamandres algires et les toucans.
Quels documents CITES l'expéditeur doit-il fournir ?
Il incombe à l'expéditeur de fournir le certificat CITES d'exportation. Il est recommandé d'en déposer la demande suffisamment en amont de l'expédition, avant même que la vente ne soit finalisée.
Vérifiez que le nom scientifique de l'espèce animale ou végétale apparaissant sur le certificat CITES correspond à la dénomination utilisée sur la facture commerciale. Le numéro du certificat CITES doit également figurer sur la facture commerciale.
Comment obtenir un certificat CITES ?
Il existe un organe de gestion CITES dans chaque pays. Pour toute demande, respectez les exigences énoncées sur le site Internet correspondant. Vous trouverez les coordonnées des autorités CITES au niveau national dans la liste des contacts de la CITES.
Où dois-je mettre le certificat CITES ?
L'original du certificat doit être inséré dans votre envoi. L'expéditeur doit transmettre une copie numérique du certificat au destinataire et au transporteur.
Comment étiqueter le colis contenant des marchandises protégées par la CITES ?
Le colis contenant des produits répertoriés dans la liste de la CITES doit être signalé par une étiquette extérieure clairement visible. Votre transporteur vous remettra normalement un autocollant jaune CITES.
Quels documents CITES le destinataire doit-il fournir ?
Si vous importez des marchandises protégées par la CITES, demandez à l'expéditeur de vous fournir à l'avance une copie du certificat CITES d'exportation. Ce document vous est nécessaire pour demander un certificat CITES d'importateur auprès des autorités CITES de votre pays.
Dédouanement des marchandises protégées par la CITES
Pensez à fournir à votre transporteur un original du certificat CITES d'importation avant que l'envoi n'arrive en douanes.
Les inspections douanières peuvent prendre un certain temps. Il importe donc de les anticiper.
Une fois l'envoi arrivé en douanes, il ne sera plus possible de déposer une demande de certificat CITES. Si certains documents sont manquants ou erronés, ou s'ils n'arrivent pas à temps, les marchandises seront saisies par les douanes.
Y a-t-il d'autres précautions à prendre ?
Souvenez-vous que la convention CITES est un accord interétatique qui ne remplace pas les réglementations nationales des autorités gouvernementales, notamment des ministères de l'Agriculture tels que USDA aux États-Unis, DEFRA au Royaume-Uni et BICON en Australie.
Le négoce de certains animaux et plantes n'est pas autorisé dans les pays non signataires de la convention CITES. Pour savoir si votre pays de destination en fait partie, consultez la liste des pays signataires sur le site de la CITES.
Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.
