Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?

Un certificat d'origine est un document permettant de confirmer le pays d’origine d'un produit. Il atteste du lieu de production, de fabrication ou de traitement d'un produit. Il est généralement exigé par les autorités douanières du pays d'importation dans le cadre de la procédure de dédouanement.

Pour quelle raison un certificat d'origine est-il nécessaire ?

Si vous expédiez à l'international, vous aurez éventuellement besoin d'un certificat d'origine (CO) pour vos marchandises.

Le CO est souvent requis lorsqu'il est nécessaire de déterminer le pays d’origine pour des raisons économiques, politiques ou environnementales (par exemple, en cas de quotas d'importation, de boycott ou de mesures anti-dumping).

Par ailleurs, si vous expédiez entre deux pays ayant conclu un accord commercial, le CO prouvera aux autorités douanières que les marchandises sont éligibles à une réduction des droits de douane et taxes à l'import.

Certaines espèces animales et végétales protégées par la CITES nécessitent également un certificat d'origine.

Comment savoir si j'en ai besoin ?

Rapprochez-vous de votre chambre de commerce locale.

Comment obtenir un certificat d'origine ?

Vous pouvez déposer une demande auprès de votre chambre de commerce au niveau local. N'oubliez pas que vous devrez fournir un certificat d'origine pour chaque envoi expédié.

Dans certains pays, vous pouvez déposer une demande de CO directement en ligne. Dans d'autres pays, vous devrez remplir un formulaire de certificat d'origine standard et le transmettre pour approbation à votre chambre de commerce locale, qui le tamponnera.

Les demandes de certificat d'origine peuvent s'avérer complexes. Pour gagner du temps, n'hésitez pas à faire appel à un représentant (par exemple un transitaire) qui effectuera les démarches en votre nom.

Et n'oubliez pas que certains pays exigent que le certificat soit légalisé par une ambassade ou par le ministère des Affaires Étrangères, ce qui prendra davantage de temps.

Quels sont les différents types de certificat ?

Il existe deux types de certificat d'origine :

Le certificat d’origine non préférentielle

Le certificat d'origine non préférentielle implique que les marchandises ne bénéficient d'aucun traitement particulier dans leur pays d'origine. Ce certificat permet simplement de justifier de l'origine de vos marchandises.

Le certificat d’origine préférentielle

Ce certificat est destiné aux envois effectués entre des pays ayant conclu un accord commercial. Il prouve que les marchandises sont éligibles à une réduction des droits de douane à l'import.

Dans quels pays le certificat d'origine est-il exigé ?

Un CO peut être exigé dans n'importe quel pays, pour tous types de produits. Par conséquent, il est essentiel de vérifier auprès de votre chambre de commerce locale s'il est nécessaire.

Certains types d'envois à l'international nécessiteront typiquement un certificat d'origine, notamment :

• Les envois depuis l'Union européenne vers un pays ayant conclu un accord commercial avec l'UE (certificat EUR.1 ou EUR-MED)
• Les envois entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (certificat d'origine de l'ALENA)
  
• Les envois entre les États-Unis, l'Amérique centrale et la République dominicaine (certificat d'origine de l'ALÉAC)
  
• Les envois vers certains pays d'Afrique et du Moyen-Orient (un certificat d'origine est souvent requis)
  
• Les envois vers certains pays d'Asie, notamment la Chine, l'Inde, la Malaisie ou Singapour (un certificat d'origine est souvent requis)
  

Quelles informations dois-je indiquer sur le certificat d'origine ?

• Le nom de l'exportateur et ses coordonnées
• Le nom du fabricant et ses coordonnées (si le fabricant n'est pas l'expéditeur)
• Le nom du destinataire et ses coordonnées
• Une description détaillée des marchandises, y compris le code SH, la quantité et le poids de chaque article
• Le pays d’origine
• Le numéro du bordereau d’expédition 
• Le moyen de transport utilisé et l'itinéraire détaillé (facultatif)
• Les éventuelles remarques (facultatif)
• La référence et la date d'émission de la/des facture(s) commerciale(s) (facultatif)