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Dédouanement

Dédouanement

Dédouanement

Documents d’expédition

Pour des procédures d'expédition parfaitement fluides, il est essentiel de rassembler les documents, les licences et les certificats nécessaires. Découvrez ci-dessous une présentation des documents les plus fréquemment exigés, ainsi que des guides étape par étape pour savoir comment les remplir.  

facture commerciale
facture commerciale
facture commerciale

Comment compléter une facture commerciale ?

Lorsque vous devez expédier à l’international, la facture commerciale est l’un…


bordereau d'expédition
bordereau d'expédition
bordereau d'expédition

Comment compléter un bordereau d’expédition ?

Si vous expédiez des marchandises à l’international, vous devez fournir un bordereau d’expédition aérienne…


goods-description
goods-description
goods-description

Comment rédiger une description détaillée des marchandises

Pour ne rencontrer aucune difficulté lors de l’expédition de vos envois, il est essentiel d’indiquer des informations précises sur…


valeur-marchandises
valeur-marchandises
valeur-marchandises

Comment déclarer la valeur de vos marchandises

Les douanes utilisent la valeur déclarée pour dédouaner vos marchandises et déterminer les droits de douane et…


certificat d'origine
certificat d'origine
certificat d'origine

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?

Le certificat d’origine (CO) est un document officiel attestant du lieu de…


exporter
exporter
exporter

De quels documents d'exportation ai-je besoin ?

Exporter consiste à envoyer, d'un pays à un autre, des marchandises qui feront l'objet...


licence
licence
licence

Qu'est-ce qu'une licence d'exportation ?

Une licence d'exportation est un document émis par les autorités officielles. Il permet...



Codes et terminologie de l'expédition

Codes SH, Incoterms®, etc. : familiarisez-vous avec les nombreux termes utilisés lors des procédures d'expédition. Découvrez leur signification et identifiez ceux qui s'appliquent à vos envois.

code SH
code SH
code SH

Qu'est-ce qu'un code SH ?

Le code SH correspond au système de nomenclature du Système...


incoterms
incoterms
incoterms

Que sont les Incoterms® ?

Les Incoterms® sont la contraction de l’expression International Commercial Terms. Il s’agit d’un ensemble de 11…


eori-number
eori-number
eori-number

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI (« Economic Operators Registration and…


qu'est-ce que la cites
qu'est-ce que la cites
qu'est-ce que la cites

Qu'est-ce que la CITES ?

L’acronyme CITES désigne la Convention sur le commerce international des espèces en voie de disparition…


admission temporaire
admission temporaire
admission temporaire

Qu'est-ce qu'une admission temporaire ?

Si vous organisez une exposition artistique ou si vous souhaitez expédier un échantillon de chaussures à une boutique...


contrôles à l'exportation
contrôles à l'exportation
contrôles à l'exportation

Que sont les contrôles à l'exportation ?

Si vous expédiez des marchandises vers un autre pays, vous devez vous renseigner sur les dispositions légales applicables en matière d’exportation…




Nos guides

Calculer les taxes applicables, rassembler les documents de douane... Expédier à l'étranger peut rapidement devenir un casse-tête. Grâce à nos guides, découvrez tout ce que vous devez savoir pour être prêt(e) à expédier.

à l'international
à l'international
à l'international

Comment expédier à l'international

Les expéditions à l’international vous paraissent compliquées ? Ce guide est fait pour vous : découvrez… 


cadeaux
cadeaux
cadeaux

Comment expédier des cadeaux à l'étranger

Lorsque vous envoyez un cadeau, vous n’attendez pas de paiement ni…


échantillons
échantillons
échantillons

Comment expédier des échantillons

Un échantillon est un produit de référence envoyé par un vendeur à un acheteur et pour lequel ce dernier n'est généralement...


importer
importer
importer

Comment importer des marchandises

Importer signifie introduire sur le territoire national une marchandise qui vient d'un pays étranger et...


droits de douane et taxes
droits de douane et taxes
droits de douane et taxes

Comment sont calculés les droits de douane et les taxes

Les autorités douanières sont responsables de la collecte des droits de douane et taxes sur…