Principaux documents de douane pour les importateurs
Principaux documents de douane pour les importateurs
Principaux documents de douane pour les importateurs
En règle générale, en tant qu’importateur, vous n’avez pas à préparer de documents douaniers.
Pendant que votre envoi est en cours d'acheminement, nous vérifierons les documents et préparerons le dédouanement. Nous vous contacterons uniquement en cas d'information manquante ou erronée, afin d'obtenir les éléments dont nous avons besoin. Dans ce cas, nous vous invitons à nous répondre dans les meilleurs délais, afin de nous permettre d'assurer au plus vite le dédouanement et la livraison de votre envoi.
À savoir : tous les documents de douane doivent être complétés par l’exportateur au niveau du point de départ de l’envoi. Il est essentiel de veiller à remplir correctement les documents, afin de garantir un dédouanement rapide et efficace.
Votre rôle, étape par étape, durant la procédure d'expédition à l'international
Le rôle de l'importateur
Étape 1 : l'expéditeur prépare les documents de douane
S’il s’agit de votre premier envoi à l’international avec FedEx : vérifiez que vous avez activé Electronic Trade Documents® (ETD) afin de télécharger une version électronique de vos documents.
S'il s'agit de votre premier envoi contenant ce type de marchandises : assurez-vous que les marchandises que vous expédiez sont autorisées dans le pays/territoire de destination. Identifiez les documents de douane nécessaires dans le pays/territoire de destination, ainsi que le type de marchandises que vous expédiez.
Étape 2 : l'expéditeur prépare le bordereau d’expédition, programme l'enlèvement et télécharge les documents de douane
Lors de la préparation de l'envoi, veillez à apposer une copie du bordereau d’expédition ainsi que trois exemplaires de la facture commerciale sur le colis.
Conseil d'expert : gagnez du temps en téléchargeant vos documents de douane avec FedEx Ship Manager®.
Pour télécharger et transmettre vos documents par voie électronique (et ainsi éviter une impression), il vous suffit d'activer ETD depuis FedEx Ship Manager.
Étape 3 : l'expéditeur imprime le bordereau d’expédition et les documents de douane, et les appose sur l'envoi
Programmez l'enlèvement de votre envoi à votre meilleure convenance
Le rôle de FedEx
Étape 4 : nous nous chargeons du dédouanement à l'export
Nous nous assurerons du bon déroulement de la procédure de dédouanement à l'export. Nous vous contacterons uniquement en cas de document manquant ou incomplet.
À savoir : les retards en douane sont rares au niveau de la phase d'exportation.
Étape 5 : nous nous chargeons d'acheminer votre envoi
Nous assurerons le transport de votre envoi.
Étape 6 : nous nous chargeons du dédouanement à l'import
Nous nous assurerons du bon déroulement de la procédure de dédouanement à l'import.
Nous contacterons le destinataire uniquement aux fins du règlement des droits de douane et taxes, ainsi qu’en cas d’informations manquantes (informations produit incomplètes, etc.).
Conseil d'expert : le destinataire doit répondre rapidement à tout signalement d'un problème lors de la procédure d'importation, afin d'assurer la livraison rapide de l'envoi.
Le rôle de l'importateur
Étape 8 : vous devez régler les droits de douane et taxes
Sauf accord contraire conclu entre vous et le destinataire, ce dernier sera redevable des droits de douane et taxes avancés par FedEx.
À savoir : selon la valeur de l'envoi, l'importateur devra éventuellement régler les droits de douane et taxes avant de pouvoir réceptionner l'envoi.
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Un numéro EORI est une référence unique attribuée par une autorité douanière qui permet d'identifier les opérateurs économiques au sein de l'Union européenne. Il est requis pour toutes les entreprises et tous les types d'envoi à l'export comme à l'import. Depuis le 1er juillet 2009, la législation européenne impose à tous les États membres d'adopter le système EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Pourquoi avez-vous besoin d'un numéro EORI ?
Le numéro EORI est une obligation légale. Il doit figurer sur toutes les déclarations douanières pour les envois importés depuis des pays/territoires hors UE ou exportés vers ces pays/territoires. Les douanes refuseront l'importation de toute marchandise qui ne serait pas accompagnée d'un numéro EORI.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Les numéros EORI sont attribués par les autorités douanières de votre pays/territoire de résidence ou du pays/territoire de domiciliation de votre entreprise.
Mon entreprise est basée en Suisse, ai-je besoin d'un numéro EORI ?
La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, ce système et les numéros EORI n'y sont pas applicables. Par conséquent, la Suisse n'attribue pas de numéro EORI.
Voici la liste des articles interdits au sein du réseau FedEx.
Pour plus d'informations sur les interdictions propres à votre pays/territoire, veuillez nous contacter.
- Les cadavres humains, organes ou parties de corps humains, embryons humains et animaux ou restes humains incinérés ou exhumés.
- Explosifs *
- Les ames à feu, les armes et leurs pièces (acceptables entre les États-Unis et Porto Rico).
- Denrées alimentaires périssables, de même que les denrées alimentaires et boissons devant être réfrigérées ou conservées dans tout autre environnement contrôlé.
- Animaux vivants, y compris les insectes.
- Les plantes et le matériel végétal, y compris les fleurs coupées (les fleurs coupées sont acceptables des États-Unis vers des points sélectionnés au Canada et de la Colombie, de l'Équateur et des Pays-Bas aux États-Unis).
- Billets de loterie et appareils de jeux d'argent lorsque la législation locale, provinciale ou nationale l'interdit.
- L'argent (pièces de monnaie, espèces, devises, papier-monnaie et instruments négociables équivalents à des espèces telles que des titres endossés, des obligations et des lettres de caisse).
- Le matériel pornographique et / ou obscène.
- Envois** faisant l'objet de :
- Demandes de remboursement ou remise des droits, sauf accord contraire préalable.
- cautions d'admission temporaire - acceptables avec l'option FedEx International Broker Select, pour l'importation initiale uniquement ;
- Licences du Département d'État des États-Unis.
- Carnets
- Permis d'exportation de la Drug Enforcement Administration des États-Unis.
- Lettres de crédit. De manière générale, les Envois faisant l’objet de Lettres de crédit sont interdits, excepté ceux nécessitant un « accusé de réception » au sens de l’Article 25 de l’UCP 600 et envoyés à l'aide du Bordereau d’expédition internationale - Tous services ;
- certificats d'enregistrement (CF4455).
- Déchets dangereux, y compris, de manière non limitative, les aiguilles ou seringues hypodermiques usagées ou autres déchets médicaux.
- Les envois pouvant endommager ou retarder l'équipement, le personnel ou d'autres envois.
- Les envois qui nous obligent à obtenir une licence ou un permis spécial pour le transport, l'importation ou l'exportation.
- Les envois ou marchandises dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdite par une loi ou un règlement.
- Marijuana, y compris la marijuana destinée à un usage récréatif ou médicinal, et les cannabinoïdes de synthèse.
- Envois dont la valeur déclarée en douane excède le montant autorisé pour une destination donnée.
- Marchandises dangereuses, sauf dans la mesure autorisée par la section Marchandises Dangereuses des Conditions générales de transport de Federal Express.
- Animaux morts, séchés ou non, y compris les insectes et animaux domestiques. Les envois nationaux de trophées de chasse empaillés ou spécimens entièrement séchés d'animaux et parties d'animaux sont acceptés aux États-Unis.
- Les colis humides, qui fuient ou dégagent une odeur quelconque.
- Les produits de la faune qui nécessitent une autorisation d'exportation du U.S.Fish and Wildlife Service par FedEx avant l'exportation des États-Unis.
- Envois sous douane à destination ou en retrait d'une zone de commerce extérieur ou d'un entrepôt sous douane, à moins que l'option FedEx International Broker Select soit sélectionnée pour les envois à l'importation aux États-Unis ou que l'option du service FedEx International Controlled Export soit sélectionnée pour les expéditions à l'exportation aux États-Unis.
- Expéditions aux adresses APO/FPO/DPO.
- Envois avec livraison contre remboursement.
* Les envois d'explosifs de classe 1.4 peuvent être acceptés vers les destinations suivantes : Canada, Allemagne, France, Japon, Émirats arabes unis et Royaume-Uni. Remarque : les Émirats arabes unis acceptent uniquement les explosifs de classe 1.4 dans le cadre d'envois mis en consigne en point retrait à l'agence FedEx Express de Dubaï.
** Vous serez éventuellement autorisé à expédier des articles de ce type via les services FedEx International Controlled Export, FedEx International Premium, FedEx International Express Freight (IXF) ou FedEx International Airport-to-Airport (ATA). Pour plus d'informations sur le service FedEx International Controlled Export, veuillez appeler le Service Clientèle international au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 (puis dites « services internationaux »). Pour en savoir plus sur les autres services répertoriés, veuillez contacter le Service Clientèle Fret de FedEx Express au 1.800.332.0807.
Vous avez des besoins spécifiques en termes de dédouanement ? Nous avons des solutions à vous proposer !
Votre envoi doit être traité par une autre agence gouvernementale ?
Certaines marchandises sont réglementées et contrôlées par une agence gouvernementale distincte. Par conséquent, elle font l'objet d'une procédure de dédouanement spécifique. Pour accélérer le dédouanement de ce type d'envoi, FedEx peut fournir les documents nécessaires à soumettre (sous format papier ou par voie électronique) à l'agence gouvernementale concernée. Nous paierons à l'avance et en votre nom les frais exigés par les agences gouvernementales externes. Les montants réclamés par l'agence et les frais de traitement FedEx seront facturés ultérieurement au payeur.
Besoin d'une prise en charge de vos envois entrants ?
Si vous choisissez de faire appel au service de dédouanement de votre entreprise ou à un commissaire en douane autre que FedEx pour dédouaner vos envois entrants, nous vous facturerons des frais au titre de la préparation des documents de transfert nécessaires. Nous prendrons également en charge le transport de votre envoi entrant entre le point d'arrivée et l'endroit que vous nous aurez précisé.
Pour en savoir plus, consultez la liste de nos services de dédouanement auxiliaires ou contactez votre attaché commercial FedEx.
Vous souhaitez bénéficier d'une solution personnalisée ?
Vous pouvez compter sur notre expertise en matière de dédouanement : nous vous aiderons à trouver la solution répondant à vos besoins les plus complexes.
Conseils supplémentaires et ressources relatives au dédouanement
Services douaniers pour les exportateurs
Consultez les étapes que vous et FedEx devez respecter afin d’assurer le bon déroulement de la procédure de dédouanement.
La préparation des documents
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