Qu'est-ce qu'une facture commerciale, et comment la remplir ?

Une facture commerciale est un contrat de vente ou une sorte de transaction entre l’expéditeur et le destinataire. Elle contient des informations essentielles pour permettre le dédouanement de vos marchandises et le calcul des droits de douane, des taxes, etc.

Chaque envoi international, excepté la majorité des envois de documents, doit être accompagné d’une facture commerciale, de préférence imprimée sur papier et présentant l’en-tête de l’entreprise. Il est également possible d’utiliser des documents commerciaux électroniques (Electronic Trade Documents, ETD) et d’importer ou de créer une facture commerciale électronique, afin de ne pas avoir à l’imprimer. Gardez toutefois à l’esprit que la disponibilité de cette fonctionnalité varie selon les pays.

Les informations doivent être rédigées en anglais et inclure les données liées à votre entreprise, notamment l’adresse, les coordonnées et le numéro de TVA. Les coordonnées complètes du destinataire doivent aussi être renseignées. 

Autres informations à inclure :

• Le motif de l’expédition
• La date de l’expédition et le numéro de commande/du bordereau d’expédition
• Incoterms®
• Une description des marchandises
• La quantité par article
• Code SH
• La valeur déclarée par article
• Les frais d’assurance 
• Pays d'origine
• Poids

Enfin, il vous faudra apposer votre signature et indiquer votre poste dans l’entreprise.

Rendez-vous sur ce lien pour obtenir plus d’informations et télécharger un modèle de facture commerciale.