Informations sur les droits de douane et taxes

Les droits de douane et taxes sont fixés et facturés par les autorités. FedEx applique les taux définis par les autorités, tels qu'indiqués dans la déclaration en douane.

Les droits de douane désignent une taxe applicable à tous les produits expédiés à l'international. Ils sont contrôlés par les autorités douanières de chaque pays. Ces droits de douane ont pour but d'adapter le prix des marchandises importées à celui des produits fabriqués au sein du pays d'importation afin d'assurer une concurrence loyale.

L'une des taxes les plus fréquentes est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle s'applique aux biens achetés et vendus en vue de leur utilisation ou leur consommation dans un pays donné. Elle peut être facturée sur le lieu d'importation ou au niveau du point de vente dans le pays d'origine.

La taxe peut être désignée différemment selon les pays : VAT (Value Added Tax) au Royaume-Uni, GST (Goods and Services Tax) aux États-Unis, TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en France, BTW (Belasting Toegevoegde Waarde) aux Pays-Bas et Ust (Umsatzsteuer-) en Allemagne. 

Comment sont appliqués les droits de douane et taxes ?

Les droits de douane et taxes dépendent du code SH des marchandiseset du pays d'origine. En règle générale, la taxe correspond à un pourcentage de la valeur des biens. Certaines marchandises ne sont pas taxées dans certains pays, notamment les livres pour enfants et certains produits alimentaires.

La plupart du temps, le calcul des taxes s'appuie sur le code SH et sur la description des marchandises figurant sur la facture commerciale. Toutefois, d'autres facteurs, tels que l'origine et le motif de l'importation, peuvent avoir un impact sur la valeur globale et le pourcentage des droits de douane et taxes appliqués. Certaines marchandises donnent également lieu à d'autres frais, tels que des droits d'accise, qui correspondent à une taxe supplémentaire applicable à certains produits – notamment l'alcool – en fonction de la quantité. Les marchandises faisant l'objet de mesures de défense commerciale ou soumises à d'autres restrictions peuvent également engendrer des frais supplémentaires.

Comment sont calculés les droits de douane ?

Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur de l'envoi déclarée sur la facture commerciale, à laquelle il convient d'ajouter les éventuels frais d'assurance ainsi qu'un pourcentage des frais de transport. Il s'agit de la « valeur en douane ». Cette valeur est ensuite multipliée par le pourcentage des droits de douane prévu pour le code SH correspondant aux marchandises.

Qui doit les régler ? 

Il existe globalement deux options. Première option : le destinataire verse directement aux autorités les éventuels droits de douane et taxes, généralement au moment de l'importation. Dans certains pays, la TVA peut être reportée ou différée, selon la procédure en vigueur dans le pays d'importation. Les droits de douane sont généralement versés aux autorités au moment de l'importation, sauf en cas de procédures douanières spécifiques autorisées à l'avance.  

Deuxième option : FedEx paie les autorités pour le compte du destinataire. Ces paiements sont généralement effectués en autoliquidation. Cette opération fonctionne comme un compte bancaire, depuis lequel nous payons directement les autorités. FedEx facturera ensuite des frais de débours au destinataire en contrepartie de ce service. 

Attention : les droits de douane et taxes seront facturés par défaut au destinataire, sauf si l'expéditeur coche l'option « Facturer l'Expéditeur » sur le bordereau d'expédition. Veuillez également noter que, si le destinataire refuse l'envoi ou le paiement, l'expéditeur est responsable en dernier ressort des droits de douane et taxes calculés pour l'envoi. 

Que sont les frais de debours ?

FedEx peut avancer pour votre compte tous les droits de douane et taxes afin d'assurer la livraison de votre envoi dans les meilleurs délais. Cette avance entraîne des frais administratifs, également appelés frais de débours (inclus dans nos frais accessoires). Pour consulter les frais applicables dans le pays de destination, rendez-vous sur notre page consacrée aux frais accessoires pour services de dédouanement.

Pourquoi FedEx ne m'a pas averti(e) de ces frais au moment de la livraison ? 

Dans la mesure du possible, nous contacterons les clients à l'avance afin de leur fournir une estimation des droits de douane et taxes en prévision du paiement.

Cependant, cela n'est pas toujours possible car nous ne recevons parfois pas la confirmation du montant exact dû ou nous ne sommes parfois pas en mesure d'établir votre facture avant la livraison de votre colis.

J'ai pré-payé les droits de douane et taxes avant la livraison. Pourquoi me facturer de nouveau ?

Les taxes sont généralement appliquées par les autorités au moment de l'import. Si les documents fournis par l'expéditeur ne stipulent pas clairement que vous avez payé la taxe à votre fournisseur, FedEx n'a aucun moyen de le savoir. Vous devrez vous entendre sur ce point avec votre fournisseur afin d'avoir la certitude, pour vos prochains envois, de renseigner correctement les modalités de facturation sur le bordereau d'expédition FedEx ainsi que les Incoterms convenus sur la facture commerciale.

Pourquoi le montant de la facture est-il différent de l'estimation initiale des droits de douane et taxes ?

Lors de l'importation, un montant estimatif peut vous être facturé. Il est calculé avant l'évaluation de votre envoi par les autorités locales. Si l'estimation est inférieure au montant final, vous serez tenu de payer la différence, et s'il est supérieur, nous vous remboursons la différence.

Si le montant de votre facture ne correspond pas au montant pré-payé, veuillez contacter le Service Clients FedEX.

Il me semble que l'expéditeur a payé toutes les taxes relatives à cet envoi. Pourquoi suis-je facturé(e) ?

Sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale, l'expéditeur indique qui doit acquitter les droits de douane, taxes et autres frais, en veillant à utiliser les Incoterms convenus. FedEx suit ces instructions. S'il est indiqué que le destinataire est redevable des droits de douane, taxes et autres frais applicables, FedEx est susceptible de vous les facturer.  

Si vous estimez que l'expéditeur devrait payer ces frais, nous vous invitons à lui en faire part directement. L'expéditeur doit s'assurer que ses instructions sont correctement et clairement reportées sur les documents d'envoi pour les prochaines expéditions.

Je suis un visiteur temporaire dans ce pays. Les droits de douane et taxes sont-ils applicables ?

Oui, vous devrez quand même payer des droits de douane et taxes lors de l'importation des marchandises, mais vous pourrez éventuellement demander le remboursement de ces frais à votre départ, en fonction du pays et des circonstances.

Pour en savoir plus sur les demandes de remboursement des droits de douane et taxes, veuillez contacter le Service Clients. 

Les droits de douane et taxes sont-ils applicables pour des achats effectués en ligne ?

Si les droits de douane et taxes sont exigibles au point d'importation, ils seront facturés quels que soient le canal et le mode d'achat.

Lors de vos achats en ligne, veillez à consulter les conditions générales du vendeur et gardez à l'esprit que les prix affichés sur les sites Internet s'entendent souvent hors droits de douane et taxes. Les produits peuvent de ce fait paraître moins chers comparativement aux prix locaux. Aussi, faites attention aux éventuels coûts de transport, droits de douane, taxes et autres frais supplémentaires susceptibles de s'ajouter au prix du produit au moment de l'importation.

Les droits de douane et taxes sont-ils applicables si l'envoi est un cadeau ?

Certains pays autorisent l'importation de cadeaux en franchise de droits et de taxes, mais appliquent souvent des critères stricts :

• l'expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit réceptionner la livraison à une adresse privée ;
• le cadeau doit être envoyé à titre gratuit et correspondre à un « envoi occasionnel » ;
• le mot « gift » (en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale. Il doit être accompagné d'une description détaillée de la nature des marchandises ;
• Il convient de détailler toutes les marchandises, en indiquant la valeur et une description complète de chaque article (veuillez noter que chaque pays est susceptible de fixer une valeur maximale pour les envois de cadeau).

L'exonération des droits de douane et taxes pour les cadeaux n'est pas autorisée dans tous les pays, aussi pensez à vérifier les règles et règlements applicables dans votre pays de destination.

Veuillez noter que les articles contenant de l'alcool et du tabac entraîneront des droits d'accise. Les articles contenant de la nourriture et autres marchandises contrôlées peuvent nécessiter des documents complémentaires et être soumis à d'autres contrôles susceptibles d'engendrer des frais supplémentaires.

Dois-je payer des droits de douane et des taxes si j'expédie des échantillons ?

Les échantillons peuvent souvent être importés dans un pays sans droits de douane ou taxes s'ils remplissent des conditions spécifiques, notamment :

• les marchandises ne peuvent être utilisées qu'à titre d'échantillons, par exemple un gant dépareillé ou un vêtement déchiré ;
• les échantillons sont de faible valeur ;
• les marchandises sont destinées à être examinées par le destinataire, qui envisage de les commander en vue d'une utilisation commerciale.

Les articles doivent être clairement signalés en tant qu'échantillon sur la facture commerciale et tout autre document d'envoi. Ainsi, FedEx pourra le signaler aux autorités et demander l'exonération des droits de douane et taxes.

Dois-je payer les droits de douane et taxes sur des marchandises d'occasion ?

Même pour des marchandises d'occasion, vous devrez éventuellement vous acquitter de droits de douane et taxes. Toutefois, selon la réglementation nationale et sous réserve de répondre à certains critères, les marchandises classées comme antiquités ou œuvres d'art originales peuvent bénéficier d'une réduction du taux de TVA.  

Il est souvent demandé de faire apparaître, sur la facture ou sur d'autres documents, une déclaration précisant le type d'œuvre d'art et attestant de son ancienneté. Pour vérifier si vos marchandises répondent aux critères d'éligibilité, veuillez consulter le site Internet des autorités douanières du pays vers lequel vous expédiez. 

Je ne veux plus de l'envoi. Qu'advient-il des droits de douane et taxes ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir un envoi, il sera classé comme une importation rejetée, sous réserve de répondre strictement à l'un des critères suivants :

• les produits sont défectueux ou ont été endommagés avant leur dédouanement ;
• les produits ne sont pas conformes aux conditions du contrat conclu avec le fournisseur ;
• les demandes doivent être faites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites ;
• les demandes doivent être déposées dans les 12 mois suivant l'enregistrement auprès des autorités.

Pour refuser votre envoi, vous devrez payer les éventuels droits de douane et taxes à FedEx et déposer une réclamation directement auprès des autorités.

Où puis-je trouver plus d'informations ?

En savoir plus sur les droits de douane et taxes 
Rendez-vous sur la page d’accueil du site Internet des Douanes Suisses.

Avis des consommateurs sur les produits vendus par des entreprises situées en dehors de la Suisse
Pour obtenir des informations sur la circulation des marchandises, rendez-vous sur la page d’accueil des Douanes Suisses.

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Comment éviter les retards en douane et les frais administratifs de dédouanement pour les envois de valeur ?
Le fait de disposer de votre propre compte de règlement différé vous garantit le dédouanement rapide de vos envois de valeur, ce qui vous permet de travailler plus efficacement, tout en gagnant du temps et en faisant des économies.

Comment et où demander mon propre compte de règlement différé ?
Vous pouvez demander votre propre compte de règlement différé en ligne sur www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home.html et télécharger les formulaires requis au format PDF. Vous pouvez ensuite envoyer les formulaires remplis au bureau local de la Direction générale des douanes.
Vous pouvez également demander tous les documents directement auprès du bureau local de la Direction générale des douanes.