Que sont les droits de douane et taxes ?
Les droits de douane et taxes sont un élément essentiel des expéditions à l'international, mais ils peuvent être source de confusion
Les droits de douane et taxes sont un élément essentiel des expéditions à l'international, mais ils peuvent être source de confusion
Les droits de douane et taxes sont un élément essentiel des expéditions à l'international, mais ils peuvent être source de confusion
Quelle est l'incidence des droits de douane et taxes sur votre envoi ?
Les droits de douane et taxes peuvent avoir un véritable impact sur le coût total de votre envoi. Il est donc primordial de comprendre comment les autorités les calculent et qui doit les régler. Cette précaution vous permettra, à vous comme à votre destinataire, de gagner un temps précieux.
Les droits de douane et taxes visent à protéger l'économie nationale et la production industrielle locale. La quasi-totalité des envois à l'international sont soumis à des droits de douane et taxes. Pour les calculer, les agents des douanes s'appuient sur les informations fournies sur la facture commerciale ou sur d'autres documents associés.
Ils doivent être versés aux autorités avant le dédouanement de l'envoi. Le montant des droits de douane dépend de plusieurs critères :
- la valeur du produit
- les accords commerciaux (le cas échéant)
- Pays de fabrication
- la description du produit et son utilisation finale
- le code de Système harmonisé (SH) du produit
- les réglementations nationales
Quelle est la différence entre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (GST) ?
La plupart des pays appliquent une taxe nationale basée sur la valeur des produits et services. Si la terminologie varie d'un pays à l'autre, le principe reste le même. Dans les pays tels que le Canada, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, cette taxe s'appelle la taxe sur les produits et services (ou GST pour Goods and Services Tax).
Le Royaume-Uni et l'Union européenne appliquent, quant à eux, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les entreprises assujetties à la TVA et entièrement imposables ne supportent pas le coût final de la TVA, car il s'agit d'une taxe sur la consommation. Malgré une appellation différente selon les pays (IVA, TVA, BTW ou AFA), le principe reste le même.
Pour connaître les taux de TVA de l'UE, veuillez consulter le site web de la Commission européenne, service Fiscalité et Union Douanière.
GST
Taxe sur les produits et services
- Canada
- États-Unis
- Singapour
- Australie
- Nouvelle-Zélande
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
- Royaume-Uni
- Union européenne (UE)
Comment sont déterminés les droits de douane et taxes ?
Comment les autorités douanières calculent-elles les droits de douane et taxes pour les importations ?
Les autorités douanières tiennent compte de divers facteurs pour calculer les droits de douane et taxes.
De manière générale, le calcul est effectué en s'appuyant sur la description des marchandises mentionnée sur le bordereau d’expédition et sur le code SH associé. Toutefois, d'autres facteurs, tels que l'origine et le motif de l'importation, peuvent avoir un impact sur la valeur globale. Certaines marchandises donnent également lieu à des frais supplémentaires, tels que des droits d'accise.
Dans la plupart des pays, les droits de douane sont calculés en prenant la valeur du contenu de l'envoi (majorée des frais d'assurance et d'un pourcentage des frais de transport) et en la multipliant par le pourcentage de droits de douane prévu pour le code tarifaire du produit.
La TVA est calculée en prenant la valeur du contenu de l’envoi (majorée des frais de transport, des droits de douane et de la taxe d’atterrissage) et en la multipliant par le taux de TVA. Le taux peut varier en fonction du produit expédié.
Estimation
La méthode d'estimation la plus fréquente consiste à s'appuyer sur la valeur marchande, c'est-à-dire le prix que vous payez pour les marchandises avant leur importation. Vous devez joindre à votre déclaration d'importation une preuve de paiement, par exemple, une copie de la facture du vendeur.
S'ils ne sont pas inclus dans le prix de vente, les coûts ci-dessous devront éventuellement être ajoutés :
- la livraison jusqu'à la frontière
- les commissions (sauf commission d'achat)
- les redevances et droits de licence que vous avez payés sur les marchandises importées à titre de condition de vente
- les conteneurs et emballages
- tout produit de la vente perçu par le revendeur
- les biens et services que vous donnez au vendeur à titre gratuit ou à un coût réduit, par exemple les éléments des biens importés que vous utilisez, ou le travail de recherche et de conception nécessaire pour fabriquer les produits importés.
Valeur déclarée en douane, droits de douane et taxes
Pour déterminer les droits de douane et taxes, les agents des douanes s'appuient sur la valeur déclarée en douane (la valeur déclarée par l'expéditeur pour la marchandise envoyée) ainsi que sur la description des marchandises. C'est pourquoi il est primordial de bien vérifier que la valeur déclarée sur la facture commerciale est exacte. Sinon, les douanes peuvent considérer que la valeur est sous-estimée et ouvrir une enquête. Les déclarations de valeur inexactes sont l'une des causes les plus fréquentes des retards en douane et des litiges relatifs aux droits de douane et taxes.
La valeur déclarée d'un envoi correspond au prix de vente ou à la juste valeur marchande du contenu de l'envoi, même s'il n'est pas vendu.
Exonération pour les cadeaux
De nombreux pays permettent d'importer des cadeaux en franchise de douane si leur valeur est inférieure à un certain montant et si le cadeau expédié n'est pas considéré comme une marchandise réglementée ou interdite.
Cette exonération est soumise à des conditions strictes, notamment :
- le destinataire doit être un particulier ;
- le cadeau doit être envoyé à titre gratuit et correspondre à un « envoi occasionnel ».
- Le mot « gift » (en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale.
- La valeur individuelle et la description de chaque article doivent être indiquées, et l'envoi doit porter la mention « cadeau ».
- Les articles contenant de l'alcool et du tabac entraîneront des droits d'accise.
- Les articles contenant de la nourriture peuvent être interdits ou nécessiter des documents complémentaires et être soumis à d'autres contrôles susceptibles d'engendrer des frais supplémentaires.
Admissions temporaires
Dans de nombreux pays, les articles importés ou exportés temporairement sont exonérés de taxe, sous réserve de respecter certaines conditions. Les admissions temporaires concernent généralement les articles destinés à être réparés ou à être utilisés dans le cadre d'expositions ou de formations.
Comment puis-je payer les droits de douane et taxes ?
Frais pour débours FedEx
Afin de permettre le dédouanement de vos marchandises, FedEx est habilité à régler aux autorités douanières, pour votre compte, les droits de douane et taxes exigibles lors de l'importation d'un envoi.
Cette opération implique des frais pour débours, dont le montant dépend des droits de douane et taxes.
Partie redevable
Lorsque vous remplissez le bordereau d'expédition FedEx Express, vous pouvez choisir la partie redevable des droits et des taxes. Il peut s'agir de l'expéditeur, du destinataire ou d'un tiers. Si vous ne précisez pas la partie redevable de ces frais sur le bordereau d'expédition, il incombera au destinataire de les régler par défaut. L'option « Facturer à l'Expéditeur » doit être sélectionnée pour permettre la facturation des droits de douane et taxes à l'expéditeur initial ou à un tiers.
Les conditions de facturation de FedEx sont différentes des Incoterms. Les Incoterms correspondent aux modalités convenues entre l'expéditeur et le destinataire pour déterminer la partie redevable des divers frais, y compris les coûts du transport, l'assurance ainsi que les droits de douane et taxes.
Les Incoterms doivent toujours apparaître sur la facture commerciale. Ils permettent d'identifier clairement chacune des parties responsables du paiement des divers frais.
Destinataire non titulaire d'un compte FedEx
Si le destinataire n'a pas de compte FedEx, les droits de douane et taxes seront éventuellement exigibles avant le dédouanement des marchandises en vue de leur livraison. Le cas échéant, les envois peuvent être retenus à l'agence de destination jusqu'au règlement.
Le contrat de transport conclu avec FedEx précise que l'expéditeur est responsable en dernier ressort des droits de douane et taxes calculés pour l'envoi. En cas de refus du colis par le destinataire, ou si le tiers titulaire d'un compte FedEx refuse d'acquitter les droits de douane et taxes, ils seront facturés à l'expéditeur initial.
| Montant des droits de douane et taxes | Frais pour débours |
|---|---|
| Entre 0 EUR et 50 EUR | 30 % du montant des droits de douane et taxes, avec un minimum de 5 EUR |
| Entre 50 EUR et 600 EUR | Forfait de 15 EUR |
| Plus de 600 EUR | 2,5 % du montant des droits de douane et taxes |
Pourquoi dois-je payer des droits de douane et taxes ?
Vous ne vous attendiez peut-être pas à recevoir une facture de droits de douane et taxes. C'est la raison pour laquelle nous avons mis à votre disposition les questions les plus fréquemment posées (FAQ) afin de vous aider à comprendre ce que contiennent ces charges.
Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter le Service Clients.
Informations sur les droits de douane et taxes
Les droits de douane et taxes sont fixés et facturés par les autorités. FedEx applique les taux définis par les autorités, tels qu'indiqués dans la déclaration en douane.
Les droits de douane désignent une taxe applicable à tous les produits expédiés à l'international. Ils sont contrôlés par les autorités douanières de chaque pays. Ces droits de douane ont pour but d'adapter le prix des marchandises importées à celui des produits fabriqués au sein du pays d'importation afin d'assurer une concurrence loyale.
L'une des taxes les plus fréquentes est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle s'applique aux biens achetés et vendus en vue de leur utilisation ou leur consommation dans un pays donné. Elle peut être facturée sur le lieu d'importation ou au niveau du point de vente dans le pays d'origine.
La taxe peut être désignée différemment selon les pays : VAT (Value Added Tax) au Royaume-Uni, GST (Goods and Services Tax) aux États-Unis, TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en France, BTW (Belasting Toegevoegde Waarde) aux Pays-Bas et Ust (Umsatzsteuer-) en Allemagne.
Comment sont appliqués les droits de douane et taxes ?
Les droits de douane et taxes dépendent du code SH des marchandiseset du pays d'origine. En règle générale, la taxe correspond à un pourcentage de la valeur des biens. Certaines marchandises ne sont pas taxées dans certains pays, notamment les livres pour enfants et certains produits alimentaires.
La plupart du temps, le calcul des taxes s'appuie sur le code SH et sur la description des marchandises figurant sur la facture commerciale. Toutefois, d'autres facteurs, tels que l'origine et le motif de l'importation, peuvent avoir un impact sur la valeur globale et le pourcentage des droits de douane et taxes appliqués. Certaines marchandises donnent également lieu à d'autres frais, tels que des droits d'accise, qui correspondent à une taxe supplémentaire applicable à certains produits – notamment l'alcool – en fonction de la quantité. Les marchandises faisant l'objet de mesures de défense commerciale ou soumises à d'autres restrictions peuvent également engendrer des frais supplémentaires.
Comment sont calculés les droits de douane ?
Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur de l'envoi déclarée sur la facture commerciale, à laquelle il convient d'ajouter les éventuels frais d'assurance ainsi qu'un pourcentage des frais de transport. Il s'agit de la « valeur en douane ». Cette valeur est ensuite multipliée par le pourcentage des droits de douane prévu pour le code SH correspondant aux marchandises.
Qui doit les régler ?
Il existe globalement deux options. Première option : le destinataire verse directement aux autorités les éventuels droits de douane et taxes, généralement au moment de l'importation. Dans certains pays, la TVA peut être reportée ou différée, selon la procédure en vigueur dans le pays d'importation. Les droits de douane sont généralement versés aux autorités au moment de l'importation, sauf en cas de procédures douanières spécifiques autorisées à l'avance.
Deuxième option : FedEx paie les autorités pour le compte du destinataire. Ces paiements sont généralement effectués en autoliquidation. Cette opération fonctionne comme un compte bancaire, depuis lequel nous payons directement les autorités. FedEx facturera ensuite des frais de débours au destinataire en contrepartie de ce service.
Attention : les droits de douane et taxes seront facturés par défaut au destinataire, sauf si l'expéditeur coche l'option « Facturer l'Expéditeur » sur le bordereau d'expédition. Veuillez également noter que, si le destinataire refuse l'envoi ou le paiement, l'expéditeur est responsable en dernier ressort des droits de douane et taxes calculés pour l'envoi.
Que sont les frais de debours ?
FedEx peut avancer pour votre compte tous les droits de douane et taxes afin d'assurer la livraison de votre envoi dans les meilleurs délais. Cette avance entraîne des frais administratifs, également appelés frais de débours (inclus dans nos frais accessoires). Pour consulter les frais applicables dans le pays de destination, rendez-vous sur notre page consacrée aux frais accessoires pour services de dédouanement.
Pourquoi FedEx ne m'a pas averti(e) de ces frais au moment de la livraison ?
Dans la mesure du possible, nous contacterons les clients à l'avance afin de leur fournir une estimation des droits de douane et taxes en prévision du paiement.
Cependant, cela n'est pas toujours possible car nous ne recevons parfois pas la confirmation du montant exact dû ou nous ne sommes parfois pas en mesure d'établir votre facture avant la livraison de votre colis.
J'ai pré-payé les droits de douane et taxes avant la livraison. Pourquoi me facturer de nouveau ?
Les taxes sont généralement appliquées par les autorités au moment de l'import. Si les documents fournis par l'expéditeur ne stipulent pas clairement que vous avez payé la taxe à votre fournisseur, FedEx n'a aucun moyen de le savoir. Vous devrez vous entendre sur ce point avec votre fournisseur afin d'avoir la certitude, pour vos prochains envois, de renseigner correctement les modalités de facturation sur le bordereau d'expédition FedEx ainsi que les Incoterms convenus sur la facture commerciale.
Pourquoi le montant de la facture est-il différent de l'estimation initiale des droits de douane et taxes ?
Lors de l'importation, un montant estimatif peut vous être facturé. Il est calculé avant l'évaluation de votre envoi par les autorités locales. Si l'estimation est inférieure au montant final, vous serez tenu de payer la différence, et s'il est supérieur, nous vous remboursons la différence.
Si le montant de votre facture ne correspond pas au montant pré-payé, veuillez contacter le Service Clients FedEX.
Il me semble que l'expéditeur a payé toutes les taxes relatives à cet envoi. Pourquoi suis-je facturé(e) ?
Sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale, l'expéditeur indique qui doit acquitter les droits de douane, taxes et autres frais, en veillant à utiliser les Incoterms convenus. FedEx suit ces instructions. S'il est indiqué que le destinataire est redevable des droits de douane, taxes et autres frais applicables, FedEx est susceptible de vous les facturer.
Si vous estimez que l'expéditeur devrait payer ces frais, nous vous invitons à lui en faire part directement. L'expéditeur doit s'assurer que ses instructions sont correctement et clairement reportées sur les documents d'envoi pour les prochaines expéditions.
Je suis un visiteur temporaire dans ce pays. Les droits de douane et taxes sont-ils applicables ?
Oui, vous devrez quand même payer des droits de douane et taxes lors de l'importation des marchandises, mais vous pourrez éventuellement demander le remboursement de ces frais à votre départ, en fonction du pays et des circonstances.
Pour en savoir plus sur les demandes de remboursement des droits de douane et taxes, veuillez contacter le Service Clients.
Les droits de douane et taxes sont-ils applicables pour des achats effectués en ligne ?
Si les droits de douane et taxes sont exigibles au point d'importation, ils seront facturés quels que soient le canal et le mode d'achat.
Lors de vos achats en ligne, veillez à consulter les conditions générales du vendeur et gardez à l'esprit que les prix affichés sur les sites Internet s'entendent souvent hors droits de douane et taxes. Les produits peuvent de ce fait paraître moins chers comparativement aux prix locaux. Aussi, faites attention aux éventuels coûts de transport, droits de douane, taxes et autres frais supplémentaires susceptibles de s'ajouter au prix du produit au moment de l'importation.
Les droits de douane et taxes sont-ils applicables si l'envoi est un cadeau ?
Certains pays autorisent l'importation de cadeaux en franchise de droits et de taxes, mais appliquent souvent des critères stricts :
- l'expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit réceptionner la livraison à une adresse privée ;
- le cadeau doit être envoyé à titre gratuit et correspondre à un « envoi occasionnel » ;
- le mot « gift » (en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale. Il doit être accompagné d'une description détaillée de la nature des marchandises ;
- Il convient de détailler toutes les marchandises, en indiquant la valeur et une description complète de chaque article (veuillez noter que chaque pays est susceptible de fixer une valeur maximale pour les envois de cadeau).
L'exonération des droits de douane et taxes pour les cadeaux n'est pas autorisée dans tous les pays, aussi pensez à vérifier les règles et règlements applicables dans votre pays de destination.
Veuillez noter que les articles contenant de l'alcool et du tabac entraîneront des droits d'accise. Les articles contenant de la nourriture et autres marchandises contrôlées peuvent nécessiter des documents complémentaires et être soumis à d'autres contrôles susceptibles d'engendrer des frais supplémentaires.
Dois-je payer des droits de douane et des taxes si j'expédie des échantillons ?
Les échantillons peuvent souvent être importés dans un pays sans droits de douane ou taxes s'ils remplissent des conditions spécifiques, notamment :
- les marchandises ne peuvent être utilisées qu'à titre d'échantillons, par exemple un gant dépareillé ou un vêtement déchiré ;
- les échantillons sont de faible valeur ;
- les marchandises sont destinées à être examinées par le destinataire, qui envisage de les commander en vue d'une utilisation commerciale.
Les articles doivent être clairement signalés en tant qu'échantillon sur la facture commerciale et tout autre document d'envoi. Ainsi, FedEx pourra le signaler aux autorités et demander l'exonération des droits de douane et taxes.
Dois-je payer les droits de douane et taxes sur des marchandises d'occasion ?
Même pour des marchandises d'occasion, vous devrez éventuellement vous acquitter de droits de douane et taxes. Toutefois, selon la réglementation nationale et sous réserve de répondre à certains critères, les marchandises classées comme antiquités ou œuvres d'art originales peuvent bénéficier d'une réduction du taux de TVA.
Il est souvent demandé de faire apparaître, sur la facture ou sur d'autres documents, une déclaration précisant le type d'œuvre d'art et attestant de son ancienneté. Pour vérifier si vos marchandises répondent aux critères d'éligibilité, veuillez consulter le site Internet des autorités douanières du pays vers lequel vous expédiez.
Je ne veux plus de l'envoi. Qu'advient-il des droits de douane et taxes ?
Si vous ne souhaitez plus recevoir un envoi, il sera classé comme une importation rejetée, sous réserve de répondre strictement à l'un des critères suivants :
- les produits sont défectueux ou ont été endommagés avant leur dédouanement ;
- les produits ne sont pas conformes aux conditions du contrat conclu avec le fournisseur ;
- les demandes doivent être faites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites ;
- les demandes doivent être déposées dans les 12 mois suivant l'enregistrement auprès des autorités.
Pour refuser votre envoi, vous devrez payer les éventuels droits de douane et taxes à FedEx et déposer une réclamation directement auprès des autorités.
Où puis-je trouver plus d'informations ?
En savoir plus sur les droits de douane et taxes
Rendez-vous sur la page d’accueil du site Internet des Douanes Suisses.
Avis des consommateurs sur les produits vendus par des entreprises situées en dehors de la Suisse
Pour obtenir des informations sur la circulation des marchandises, rendez-vous sur la page d’accueil des Douanes Suisses.
J’ai une question générale à propos d'une facture ou de mon compte
Écrivez-nous à l’aide du formulaire de contact
Comment éviter les retards en douane et les frais administratifs de dédouanement pour les envois de valeur ?
Le fait de disposer de votre propre compte de règlement différé vous garantit le dédouanement rapide de vos envois de valeur, ce qui vous permet de travailler plus efficacement, tout en gagnant du temps et en faisant des économies.
Comment et où demander mon propre compte de règlement différé ?
Vous pouvez demander votre propre compte de règlement différé en ligne sur www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home.html et télécharger les formulaires requis au format PDF. Vous pouvez ensuite envoyer les formulaires remplis au bureau local de la Direction générale des douanes.
Vous pouvez également demander tous les documents directement auprès du bureau local de la Direction générale des douanes.
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Pour réaliser un paiement par virement bancaire, veuillez adresser votre règlement à :
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Numéro de compte : 0835-2631469-01-1
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BIC : CRESCHZZ80A
Important : en cas de virement électronique, assurez-vous d’indiquer le numéro de la facture et, si vous payez plusieurs factures, précisez votre numéro de client afin de garantir l’affectation rapide et précise de vos paiements. Vous pouvez également envoyer un avis de paiement à l'adresse suivante : paymentorder@fedex.com.
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Toutes les informations sont correctes au moment de leur publication et FedEx Express Swiss Post GmbH décline toute aucune responsabilité en cas de modification des coordonnées d'un tiers sans préavis. Les décisions relatives à toutes les importations appartiennent en dernier ressort aux Douanes Suisses. Les conditions générales applicables à votre facture FedEx Express Swiss Post GmbH sont imprimées au verso de la facture.
*0,08 CHF/min. à partir des lignes fixes en Suisse, tarifs mobiles spécifiques à chaque opérateur