Contexte

Le 23 décembre 2021, le président Joe Biden promulgue la loi sur la prévention du travail forcé chez les Ouïghours (UFLPA), qui entre en vigueur le 21 juin de la même année.

L’UFLPA appuie la U.S. Customs and Border Protection (CBP) en matière d’autorité chargée de l’application de la loi et établit une présomption réfutable selon laquelle tous les biens et les articles ainsi que toutes les marchandises exploitées, produites ou fabriquées, que ce soit partiellement ou en totalité, dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang (RAOX) de la République populaire de Chine ou par des entités désignées par le gouvernement des États-Unis sur une liste d’entités de l’UFLPA, n’ont pas le droit d’entrer aux États-Unis en vertu de l’article 307 du Tariff Act of 1930 (19 U.S.C. §1307).

Nouveauté

Le 18 mars 2023, afin de fournir un préavis aux importateurs et à leurs représentants et ainsi les aider à repérer les marchandises importées qui pourraient être produites dans la RAOX de Chine, la CBP a déployé une amélioration de la notification d’alerte de la région par la UFLPA dans l’environnement commercial automatisé (ACE).

Par conséquent, l’ACE validera désormais l’alerte de région lorsque la Chine sera indiquée comme étant le pays d’origine d’une importation aux États-Unis qui nécessite le nom et l’adresse du fabricant. Des validations seront également effectuées lorsqu’un numéro d’identification du manufacturier sera créé ou mis à jour dans l’ACE.

Quelle sera l’incidence pour les exportateurs canadiens

Depuis le 18 mars 2023, tous les biens (commerciaux ou non) expédiés aux États-Unis qui nécessitent le nom et l’adresse du fabricant pour le dédouanement, comme les produits textiles, les marchandises et les vêtements sujets aux droits correcteurs et compensatoires, doivent avoir un code postal valide si l’adresse du fabricant est en Chine, et ce, peu importe l’endroit d’où les biens ont été expédiés (le pays d’exportation) ou la valeur de ces derniers.

Afin d’éviter des retards de dédouanement des envois contenant des produits fabriqués en Chine, nous vous invitons à suivre ces meilleures pratiques :

1. L’expéditeur doit fournir son code postal dans la documentation d’exportation (lettre de transport aérien, facture commerciale).

2. Le fabricant doit inclure son adresse et son code postal sur la facture commerciale.

3. Les numéros d’identification du manufacturier dans l’ACE, qu’ils soient nouveaux ou non, doivent comprendre un code postal valide.

Si le code postal fourni par le fabricant chinois est associé à la RAOX, la CBP émettra un message d’avertissement au moyen de l’ACE. Le cas échéant, les marchandises importées seront probablement retenues et la CBP pourrait exiger de la documentation supplémentaire à l’importateur américain. Il se peut que les marchandises n’aient pas le droit d’entrer aux États-Unis ou qu’elles soient saisies par la CBP.

Pour toute question au sujet de l’amélioration de la notification d’alerte de la région par la UFLPA ou des exigences connexes, envoyez un courriel à la CBP UFLPAINQUIRY@cbp.dhs.gov. 

Renseignements et références supplémentaires

Recherche de codes postaux mondiaux

Site Web de l’UFLPA de la CBP

Conseils opérationnels destinés aux importateurs

Services de messages — Systèmes de gestion de chargement de la CBP