À compter du 14 août 2009, les fabricants seront tenus d’apposer une étiquette distinctive sur les produits et emballages pour enfants, en conformité du paragraphe 103(a) de la loi américaine Consumer Product Safety Improvement Act (CPSIA). Le but de cet étiquetage est double :

• Les fabricants pourront indiquer le lieu et la date de fabrication du produit, ainsi que fournir les renseignements d'identification (lot, numéro de modèle et autres caractéristiques) et d’autres renseignements permettant d'identifier la source du produit.
• Permettre à l’acheteur final de connaître le fabricant ou le distributeur, le lieu et la date de fabrication du produit, ainsi que les renseignements d'identification (lot, numéro de modèle et autres caractéristiques).

Cette nouvelle loi oblige les fabricants à poser une étiquette d’identification ou toute autre marque permanente sur leurs produits de consommation conçus principalement pour les enfants de 12 ans et moins. 

L’étiquette d’identification doit contenir les renseignements suivants :

• Source du produit (fabricant ou marque du distributeur)
• Lieu et date de fabrication du produit
• Autres renseignements sur le processus de fabrication tels que le lot, le numéro de modèle et autres caractéristiques

Ces exigences en matière d’étiquetage s’appliquent à tous les produits pour enfants, y compris, sans s’y limiter, les vêtements, les chaussures, les jouets et autres produits réglementés fabriqués à compter du 14 août 2009.

Veuillez visiter les liens suivants pour obtenir un complément d’information :

Site Web du Office of Textiles and Apparel (OTEXA)

Résumé du Consumer Product Safety Improvement Act, « Section 103 : Tracking Labels for Children’s Products »  

The Federal Register notice (Vol. 74, No. 37)