Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
De nombreux pays permettent l’entrée d’un envoi de cadeau admissible en franchise de droits et taxes, si sa valeur ne dépasse pas un certain point. Ce plafond varie d’un pays à l’autre et, dans la plupart des cas, l’envoi doit être expédié entre particuliers – sans passer par une entreprise, et sans trace de la participation d’une entreprise sur les documents d’expédition. Veuillez noter que cette exemption ne s’applique qu’aux pays qui accordent un statut d’entrée spécial aux envois de cadeaux, et que la franchise est habituellement assujettie à un plafond. Nous vous invitons à vérifier les exigences du pays de destination avant d’expédier votre cadeau.
Vous devez clairement indiquer les mots « Cadeau non sollicité – non destiné à la revente » sur les documents d’expédition et décrire l’article en détail. La lettre de transport aérien doit également comprendre une description brève mais détaillée du contenu (par exemple, « envoi d’un cadeau composé de livres et de vêtements pour homme en coton »). Les envois avec des descriptions vagues ou non précises pourraient être rejetés par les autorités douanières locales, ce qui peut entraîner des retards jusqu’à ce que des détails précis soient fournis.
En plus des exigences générales, certains pays ont des exigences particulières.
Importations au Canada
L’exemption des droits et taxes pour les cadeaux admissibles importés au Canada est de 60 $ CA ou moins par cadeau, et ce, même si un cadeau unique est expédié à plusieurs destinataires (par exemple, un cadeau destiné à une famille). Chaque cadeau de l’envoi doit être clairement identifié comme étant un cadeau. Si la valeur du cadeau est supérieure à 60 $ CA, des droits et taxes seront imposés sur l’excédent (par exemple, si un proche vous envoie un cadeau d’une valeur de 200 $ CA, vous devrez acquitter tous les droits de douane applicables, de même que la TPS, la TVH ou la TVQ sur 140 $ CA).
Les articles achetés par un résident du Canada par l’entremise d’un magasin ou d’un détaillant en ligne et qui sont expédiés directement à une autre personne résidant au Canada ne sont pas admissibles à l’exemption pour les cadeaux. Toutefois, les personnes qui résident à l’extérieur du Canada peuvent acheter des articles en ligne afin de les expédier comme cadeaux admissibles à des résidents canadiens. Dans de tels cas, la facture commerciale doit indiquer clairement que les articles ont été achetés par une personne qui ne réside pas au Canada (p. ex., une personne résidant aux États-Unis).
On ne peut pas combiner l’exemption de 60 $ CA sur les cadeaux à l’exemption générale de 20 $ CA sur tous les articles.
Remarque : Une liste des descriptions des marchandises acceptables est actuellement accessible sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Consultez la liste des descriptions de l’ASFC.
Exportations aux États-Unis
L’exemption des droits et taxes pour les cadeaux admissibles importés aux États-Unis est de 100 $ US ou moins par cadeau, par destinataire et par jour. En ce qui a trait aux envois de cadeaux groupés, le nom de chaque personne qui reçoit un cadeau, la description du ou des cadeaux pour chacune de ces personnes et la valeur de chacun des articles doivent être indiqués sur la facture commerciale. Chaque cadeau de l’envoi doit être clairement identifié comme étant un cadeau. La facture commerciale doit aussi comprendre le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire.
Les cadeaux sont admissibles à l’exemption s’ils ont été envoyés d’un particulier à un autre particulier ou d’une entreprise à un particulier.
Si un seul article excède le montant maximum donnant droit à la franchise, l’envoi en entier sera passible de droits.
Les articles suivants sont exclus de l’exemption pour cadeau de 100 $ US. Ils sont assujettis aux droits et taxes applicables et doivent faire l’objet d’une déclaration officielle.
- Parfums qui contiennent de l’alcool
- Produits pour le bain, produits de beauté et cosmétiques qui contiennent des agents antibactériens
- Textiles faisant l’objet d’un contingent, qu’il s’agisse ou non d’un contingent ouvert
Remarque : Le United States Customs and Border Protection (CBP) a publié une liste de descriptions vagues qui sont inacceptables et cette liste évoluera avec le temps. Consultez la liste des descriptions du CBP (en anglais seulement).
Aliments non périssables et paniers-cadeaux qui contiennent des aliments non périssables
Pour éviter des retards de dédouanement de la part de la Food and Drug Administration (FDA), vous devez indiquer sur la facture commerciale si les aliments sont achetés dans le commerce ou faits maison (par exemple, « biscuits au chocolat faits maison (ou achetés dans le commerce) – pour consommation personnelle, non destinés à la revente »). Pour les aliments faits maison ou achetés dans le commerce qui sont envoyés d’un particulier à un autre particulier, il n’est pas nécessaire de présenter un préavis à la FDA (en anglais seulement).
Voici quelques points à retenir :
- Il faut présenter un préavis à la FDA pour l’envoi d’articles d’une entreprise à un particulier.
- Dans le cas des paniers cadeaux commandés en ligne et envoyés par l’entreprise à des particuliers, il faut présenter un préavis à la FDA si le nom de l’entreprise figure sur la Lettre de transport aérien FedEx.
- Il est interdit d’importer des œufs en chocolat Kinder Surprise aux États-Unis.
Exportations ailleurs dans le monde
En plus des exigences générales, veuillez vérifier les exigences propres au pays de destination.
Articles interdits*
Il est interdit d’expédier les articles suivants au moyen des services FedEx Express internationaux :
- Aliments périssables et aliments qui exigent un environnement contrôlé
- Envoi de boissons alcoolisées entre particuliers
- Envois de tabac
- Cigarettes électroniques et produits de vapotage
Pour obtenir un complément d’information sur les restrictions en matière d’expédition, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) interdit les envois contenant des produits à base de viande pour sa consommation ou son utilisation personnelles qui sont importés au Canada, peu importe la quantité ou l’origine des marchandises. Cela comprend les paniers-cadeaux contenant de la viande qui sont achetés en ligne. De plus, les envois importés de pays autres que les États-Unis qui contiennent des produits laitiers (autres que le fromage) ou des œufs sont également interdits. Des détails supplémentaires sont disponibles dans l’avis d’importation d’aliments pour l’industrie de l’ACIA : Paniers-cadeaux importés contenant des aliments.
* Pour obtenir la liste complète des articles interdits, veuillez consulter la section Restrictions des Modalités du Guide des services de FedEx.