Comprendre les tarifs douaniers

Les tarifs douaniers sont des droits qui s’appliquent à des marchandises lors de leur importation. Ils sont habituellement calculés sous forme de pourcentage de la valeur des marchandises et en fonction de trois éléments clés :

• La classification douanière des marchandises;
• La valeur déclarée des marchandises;
• Le pays d’origine des marchandises.

La plupart des nations commerçantes, y compris le Canada et les États-Unis, utilisent le système harmonisé (SH) pour classer les marchandises et déterminer les tarifs douaniers qui s’y appliquent.

Au Canada :

Le système harmonisé est décrit dans le Tarif des douanes qui classe les marchandises sous 99 chapitres et précise les tarifs suivants :

• Tarifs de la nation la plus favorisée : s’appliquent aux marchandises des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
• Tarifs préférentiels : s’appliquent aux marchandises de pays avec lesquels le Canada a signé des accords commerciaux, notamment l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). 

Aux États-Unis :

Le système harmonisé est décrit dans le Harmonized Tariff Schedule of the United States, qui contient également 99 chapitres et des notes sur l’application des règles tarifaires. Les marchandises sont classées sous trois catégories de droits :

1. Tarifs de la nation la plus favorisée : s’appliquent aux pays membres de l’OCM qui entretiennent des relations commerciales standards.
2. Tarifs préférentiels : s’appliquent aux partenaires commerciaux avec lesquels les États-Unis ont signé des accords de libre-échange, notamment le Canada (p. ex., l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou l’ACEUM).
3. Tarifs généraux : s’appliquent aux pays qui n’entretiennent pas de relations commerciales standards avec les États-Unis.