Initiative du guichet unique (IGU)
Initiative du guichet unique (IGU)
Nouvelles importantes
La mise hors service du Système d'examen avant l'arrivée (SEA) actuel et des options électroniques de Mainlevée contre documentation minimale (MDM) pour les marchandises réglementées par les OGP a été reportée jusqu'à nouvel ordre.
Qu'est-ce que l'Initiative du guichet unique?
L’initiative du guichet unique (IGU) est un programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui modernise et harmonise les procédures d’importation canadiennes et américaines dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière. Grâce à l’IGU, les négociants peuvent fournir par voie électronique tous les renseignements exigés en matière d’importation – y compris ceux requis par les ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP) – à l’ASFC. Cette dernière transmet ensuite les renseignements applicables directement aux ministères ou organismes concernés, lesquels les évaluent et fournissent des instructions de mainlevée ou de retenue à l’ASFC. L’ASFC transmet alors ces instructions au négociant.
Cette solution intégrée unique fournit au milieu des affaires la possibilité de répondre aux exigences réglementaires en matière d’importation de multiples organismes gouvernementaux en transmettant une unique Déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique. Ainsi, le processus d’importation est simplifié, les redondances sont éliminées et le temps de dédouanement des envois qui nécessitent une déclaration officielle est idéalement plus court.
Que doivent faire les importateurs?
Pour profiter pleinement de l’IGU et garantir que la DII sera soumise pour la mainlevée des marchandises réglementées par les OGP, les importateurs doivent s’assurer de joindre toutes les licences et tous les permis exigés aux documents de leurs envois. Pour obtenir les renseignements les plus à jour, veuillez consulter le site Web sur l'IGU de l’ASFC.
Pour éviter d'éventuels retards ou problèmes de dédouanement, nous recommandons fortement aux importateurs de nous fournir dès que possible tous les renseignements ou documents supplémentaires (licence ou permis) requis relatifs à leurs marchandises réglementées par les OGP. Vous pouvez envoyer directement cette information par courriel à la ligne d’assistance au dédouanement de FedEx, à clearancehelpline@fedex.com.
Ministères et organismes gouvernementaux participants
Foire aux questions
Une transmission électronique unique, appelée Déclaration intégrée des importations (DII), remplacera le processus à plusieurs étapes actuel pour la mainlevée des marchandises réglementées et contrôlées par les OGP. Si la DII n’est pas utilisée, le dédouanement de l'envoi pourrait être retardé. Veuillez noter qu’il incombe au producteur de la déclaration (p. ex., le courtier en douane) de présenter ce document, et non à l’importateur.
Le 1er avril 2019, l’ASFC a démarré la mise hors service du Système d'examen avant l'arrivée (SEA) et des options électroniques de Mainlevée contre documentation minimale (MDM) pour les marchandises réglementées par les OGP. En conséquence, l’ASFC et les OGP ont graduellement diminué leurs heures de soutien à ces anciennes options offertes à la communauté des affaires. La date limite de la mise hors service de ces options était le 1er avril 2020, mais elle a été reportée à une date indéterminée en raison de la pandémie de COVID-19. Lorsque les anciennes options de service de mainlevée seront hors service, l'utilisation d'une DII pour obtenir une mainlevée électronique deviendra obligatoire.
Si les renseignements ou les documents exigés ne sont pas fournis pour un envoi à destination du Canada qui contient des marchandises réglementées par les OGP, le producteur de la déclaration ne pourra pas soumettre une DII pour cet envoi. Si la DII n’est pas utilisée, le dédouanement pourrait être retardé. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de fournir à FedEx dès que possible tous les renseignements ou documents supplémentaires (licence ou permis) relatifs à vos marchandises réglementées par les OGP.
Le producteur de la déclaration est responsable de préparer ses systèmes aux exigences de l’IGU. Aucune modification système n’est requise pour les importateurs qui ne soumettent pas leurs propres déclarations en douane.
L’IGU ne fait aucune distinction entre les importateurs réguliers et occasionnels. Tous les importateurs doivent déterminer si leurs marchandises sont réglementées par les OGP et joindre tous les renseignements ou les documents supplémentaires (licences ou permis) nécessaires aux documents de leur envoi. En outre, ils doivent se tenir à jour en consultant le site Web sur l’IGU de l’ASFC.
Autres renseignements
Tables de critères de correspondance des éléments de données (utilisez ces tables pour déterminer si une marchandise est réglementée et en vertu de quel programme OGP).
Pour clarification ou assistance supplémentaire, veuillez envoyer un courriel à la ligne d’assistance sur le dédouanement FedEx à clearancehelpline@fedex.com ou composer le 1 800 561-0268.